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Le panel d’experts des Nations Unies lance un outil important pour combattre la privation arbitraire de liberté

14 novembre 2011

PARIS – Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a mis l’accent sur la pratique de la détention arbitraire, un phénomène global affectant des milliers de personnes chaque année.

A l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire du Groupe de travail, qui s’est déroulé à Paris, trois personnalités originaires d’Ethiopie, de Myanmar et de Syrie qui ont été arbitrairement privés de leur liberté pour avoir exercé leurs droits fondamentaux ont participé à la cérémonie pour partager avec nous leurs expériences. M. Haithem Al-Maleh, ancien juge et défenseur des droits de l’homme, a été incarcéré à plusieurs reprises à cause de ses critiques sur la situation des droits de l’homme dans son pays. Mme Birtukan Mideksa, ancienne juge et leader du parti politique a été condamnée à l’emprisonnement à vie avant d’être libéré. Mme Aung San Suu Kyi a également participé à l’événement par le biais d’un message vidéo. Les cas de ces individus ont été examinés dans le passé par le Groupe de travail.

Les avis du Groupe de travail concernant ces personnes et plus de 600 autres sont désormais disponibles dans une base de données publique lancée aujourd’hui.*

Pendant plus de 20 ans, le Groupe de travail a développé une importante jurisprudence sur les normes et standards internationaux des droits de l’homme applicable à différentes formes de privation de liberté. La base de données, mise en place avec le soutien de Thomson Reuters et Freedom Now, englobera tous les documents publics adoptés par le Groupe de travail, y compris ses rapports de visites dans les pays et ses rapports annuels qui touchent thématiques relatives aux questions relevant de son mandat. Celles-ci seront disponibles en anglais, en français et en espagnol.

“La base de données est un outil indispensable pour les victimes, les praticiens du droit, les Etats, les institutions nationales des droits de l’homme, les universitaires/académiques et la société civile,” a noté El Hadji Malick Sow, qui préside actuellement ce panel d’experts.

“Tous les pays sont confrontés à la pratique de la détention arbitraire. Celle-ci ne connaît pas de frontières et des milliers des personnes y sont soumis chaque année soit pour l’exercice de leurs droits fondamentaux soir parce que ils n’ont pas pu bénéficier de garanties à un procès juste et équitable ou pour d’autres raisons comme la détention administrative de demandeurs d’asile, ” M. Sow a ajouté.

Bacre Ndiaye, le directeur de la division du Conseil des droits de l’homme et des procédures spéciales du bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme a ajouté que le mandat du Groupe de travail n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui.

“La détention arbitraire est devenue endémique, notamment dans le contexte récent des protestations à travers le monde, utilisée comme une arme de répression et d’élimination de toute opposition,” M. Ndiaye a remarqué.

M. Sow a ajouté que le Groupe de travail est un véritable mécanisme universel pour combattre les cas de privation arbitraire de liberté. Les avis du Groupe sont fondés sur les normes prohibant la privation arbitraire de la liberté contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que d’autres instruments comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. A la différence d’autres mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’Homme, le Groupe de travail sur la détention arbitraire n’est pas limité par la règle de l’épuisement des voies de recours internes.

La nouvelle base de données est accessible au lien suivant : www.unwgaddatabase.org

FIN

(*) Certains détenus libérés dont les cas ont été examines par le Groupe de travail incluent: Aung San Suu Kyi (Myanmar); Xanana Gusmao (Timor-Leste); Vilik Ilitch Oganessov and Artavaz Aramovitch Mirzoyan (Azerbaïdjan); Carmen Julia Arias Iglesias (Cuba); Mohamed Abd El Raziq Ahmad Ali (Egypte); Birtukan Mideksa, Yohannes Gurmessa and Yahehirad Kitaw (Ethiopie); Muchtar Pakpahan and Maiyaish Johan (Indonésie); Ahmed Belaichi (Maroc); Mohamed Moussa, Akoli Daouel, Alhassane Gogo (Niger); Miguel Ruiz Cornejo Márquez, Fresia Calderón and Edilberto Rivas Rojas (Pérou); Jesus Salvino and Noe Andalan (Philippines); Manouchehr Karimzadeh (République Islamique d’Iran); Haithem Al-Maleh, Jihad Khazem, Mustafa Khalifa and Ibrahim Habib (République arabe syrienne); Qi Dafeng, Wanh Juntao, Yulu Dawa Teering, Yang Libo, Pasang Dolma and Hu Hai (République Populaire de Chine); Ahmet Turk Sedat Yurttas (Turquie); Pulat Akhunov (Ouzbékistan); Pham Cong Canh, Nguyen Quoc Minh, Tran Ngoc Nghien and Hoang Minh Chinh (Viet Nam).

Le Groupe de travail a été établi par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en 1991 pour enquêter sur les cas de détentions arbitraires. Son mandat a été déterminé et renouvelé par la Commission afin d’inclure la question de la détention administrative des migrants et demandeurs d’asile. En 2010, le Conseil de Droits de l’Homme a confirmé la portée de son mandat et l’a renouvelé pour trois ans. Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants de différentes régions du monde. Le président-rapporteur est M. El Hadji Malick Sow (Sénégal) et la vice-présidente est Mme Shaheen Sardar Ali (Pakistan). Les autres membres sont M. Mads Andenas (Norvège), M. Roberto Garretón (Chile) et M. Vladimir Tochilovsky (Ukraine).

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Groupe de travail et ses activités, connectez-vous sur : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Detention/Pages/WGADIndex.aspx

Pour de plus amples informations et pour les demandes de la part des media, veuillez écrire à M. Miguel de la Lama, Secrétaire du Groupe de travail (Tel.: +41 22 91 79 289 /email: mdelalama@ohchr.org) ou wgad@ohchr.org.

Pour les demandes des media liées à d'autres experts indépendants des Nations Unies: M. Xabier Celaya, unité media du HCDH (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)

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