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Intervention de Mme Louise Arbour Présentation du rapport du Haut Commissaire à la Commission des droits de l’homme

18 March 2005
Mr. Chairman,
Distinguished Members of the Commission,
Ladies and Gentlemen,
I have the honour to present to you the report which the High Commissioner traditionally submits every year to the Commission on Human Rights. The document before you (E/CN.4/2005/12) reports on the activities undertaken by my Office since the last session of the Commission, both before and after my assumption of office last July.

In the past nine months, I have been impressed by the broad range and variety of tasks that are being tackled with dedication and professionalism by my colleagues here in Geneva, in New York and in the field, in order to advance a common vision of human rights. In addition to our traditional activities, such as the active support we provide to the treaty bodies and special procedures, a significant number of other issues are submitted to my Office for follow-up or implementation.

Le rapport qui est soumis à votre attention aujourd'hui retrace l'essentiel de ces activités, regroupées autour de trois grands thèmes: celles qui sont liées à la problématique du droit au développement, les activités tendant à renforcer les capacités nationales de protection et de promotion des droits de l'homme, ainsi que les actions menées en faveur de groupes particulièrement vulnérables. En outre, ce rapport analyse brièvement les défis auxquels devra faire face le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans un avenir proche, en particulier au regard des projets de réforme du système des Nations Unies.

Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention à l'occasion de l'ouverture de cette 61ème session, un des principes fondamentaux qui guide mon travail et celui de mon équipe est l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme. Pour des raisons historiques que nous connaissons tous, les droits économiques, sociaux et culturels ont connu un développement relativement tardif bien qu’il faille constater que, ces dernières années, la prise de conscience des interactions entre développement, droits de la personne et, plus récemment, sécurité, s’est fortement accrue. Dans ce domaine, et au cours de l'année écoulée, le HCDH a réalisé un certain nombre d'activités destinées à renforcer la réflexion sur les liens entre développement et droits humains et à promouvoir la réalisation des droits économiques et sociaux. En particulier et à la demande de la Commission, mon bureau a commissionné cinq études devant servir de matériau à l'élaboration d'un document d'analyse des différentes options de mise en œuvre du droit au développement. Toujours à la demande de la Commission, le Haut-Commissariat a poursuivi le travail entamé sur les questions relatives aux droits humains et à la pauvreté. Ainsi, les directives préparées en 2002 sur les stratégies de lutte contre la pauvreté sous l’angle des droits de l’homme ont dans ce cadre été révisées et devraient être rendues publiques au cours du printemps 2005.

M. le Président,

De nombreux évènements récents qui se sont déroulés dans différentes régions et notamment dans le monde développé nous rappellent qu’il est de notre responsabilité de poursuivre le combat contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination. C’est dans ce cadre que mon bureau continue à travailler au suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui s’est tenue à Durban, Afrique du Sud. J’attache une grande importance à ce volet de notre activité. Avec mes collègues et en collaboration avec d’autres acteurs travaillant sur ce thème, nous avons continué, au cours de l’année, à encourager la mise en œuvre de ces instruments en apportant notre appui aux divers mécanismes issus de cette conférence, en facilitant le dialogue régional sur ces questions et en coopérant avec la société civile. Nous avons, en particulier, soutenu des initiatives locales d'organisations travaillant au plus près des populations.

M. le Président,
Mesdames et Messieurs,

Je suis convaincue qu'une protection effective des droits de l'homme doit être concentrée sur l'action au niveau national. En effet, déclarer l’existence du droit ne peut suffire à la protection de l’individu si des mesures concrètes ne sont pas prises pour en assurer la réalisation. Depuis quelques années, on a pu constater que la tendance du Haut-Commissariat à davantage inscrire ses efforts au niveau national s'est sans aucun doute confirmée. Ainsi, afin de continuer à appuyer les états dans leurs efforts de promotion et de protection des droits de l'homme, nous avons poursuivi nos activités de coopération technique et de renforcement des capacités locales, notamment par un appui plus soutenu aux institutions nationales de protection des droits de l'homme et l'assistance aux autorités gouvernementales dans l'élaboration des rapports destinés aux organes de traités. A la demande de certains états, mon bureau a également apporté un appui important à la conduite de diverses enquêtes relatives à des violations des droits de la personne.

Le recours à la coopération - en particulier au sein du système des Nations Unies- est un élément primordial pour une stratégie efficace tendant à la réalisation de tous les droits humains. A ce titre, le lancement en octobre dernier de l'initiative du Secrétaire Général, communément connue sous le nom de Action 2, constitue une étape importante. En effet, cette initiative a pour objectif d’intensifier la coordination des activités des différentes institutions membres des équipes de pays de l'ONU en vue de rendre plus efficace l'assistance apportée par les Nations Unies aux systèmes nationaux de protection. La mise en œuvre de cette initiative prévoit notamment le développement d'outils méthodologiques et le renforcement de l'action de fonctionnaires des droits de l'homme au sein de certaines équipes de pays.

Une grande partie du travail effectué par le Haut-Commissariat au niveau national concerne des pays en situation de conflit ou post-conflit. C’est précisément dans de tels contextes que les droits de la personne sont le plus vulnérables aux violations. Un certain nombre de pays connaissent une situation préoccupante et dans certains cas on a pu noter une détérioration sérieuse de la protection des droits humains au cours de l’année écoulée. Plusieurs rapports relatifs à des situations spécifiques sont soumis par mon bureau à la Commission parmi lesquels le rapport sur le Népal, au sujet duquel je désire attirer votre attention. Vous constaterez à sa lecture que nos activités au Népal se sont concentrées essentiellement sur l'appui à la Commission nationale de droits de l'homme et au renforcement des capacités de l'équipe de pays des Nations Unies. J'ai effectué une visite dans ce pays en janvier 2005. La situation des droits humains s'est gravement détériorée depuis, ce qui soulève beaucoup d’inquiétude notamment en ce qui concerne la capacité pour la Commission nationale d’opérer de manière véritablement indépendante. Mon équipe et moi-même continuons à suivre de près les développements dans ce pays et, dans la limite de notre mandat, sommes prêts à contribuer activement à l’amélioration de cette préoccupante situation.

Je souhaite également faire référence à la crise du Darfur qui a été l'objet de toute mon attention depuis mon arrivée. Peu de temps après la 60ème session de la Commission, deux missions d'établissement des faits ont été dépêchées par le Haut Commissaire par interim, d'abord au Tchad puis au Soudan, afin de vérifier l'exactitude des allégations de graves violations des droits humains dont nous avions été saisis. Dès le mois d'août, nous avons commencé le déploiement, non sans difficulté, d'observateurs de droits de l'homme sur le terrain. Depuis, l'engagement du Haut-Commissariat au Soudan n'a pas faibli. Nous travaillons en étroite coopération avec nos partenaires onusiens, la Mission de l’Union Africaine (AMIS) ainsi que tous les autres acteurs présents sur le terrain afin de suivre au plus près l'évolution de la situation et participer à la protection des populations ainsi qu’à la mise en place des jalons pour une paix juste et durable.

Dans mon rapport annuel, je fais également mention du nombre croissant de requêtes de la communauté internationale demandant au HCDH d'appuyer la mise en place et le fonctionnement de Commissions d'enquêtes sur des violations graves des droits humains commises à large échelle. Au cours des douze derniers mois, mon bureau a apporté son soutien à trois commissions de ce genre: deux en Côte d'Ivoire et une pour le Darfour. Dans ce dernier cas, le secrétariat assuré par mes services comprenait plus de 30 personnes dont des fonctionnaires des droits de l'homme, des enquêteurs, des experts en technique de police judiciaire ainsi que des analystes militaires, des interprètes et du personnel de sécurité. Par ailleurs, mon bureau apporte également son soutien à la commission d'experts sur le Timor-Leste récemment créée dans le cadre des efforts déployés pour la poursuite des responsables de violations des droits de l’homme commises dans le passé. Ces commissions sont un outil privilégié dans le combat contre l'impunité et ces exemples illustrent l'expérience significative acquise par le bureau du Haut-Commissariat dans l'établissement de ce type de commissions ainsi que dans leurs mécanismes de fonctionnement. Et nous entendons bien sûr continuer à développer cette expertise.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les délégués,

Comme vous le savez et comme cela a été mentionné par de nombreux dignitaires ayant participé au segment de haut niveau, nous sommes aujourd'hui à une étape charnière pour la réforme du système onusien et il ne fait aucun doute que la question des droits de la personne est au coeur même de ce débat. Vous avez été nombreux à faire référence aux recommandations contenues dans le rapport des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement. En outre, de nombreuses discussions sont en cours dans divers cercles quant à l’avenir des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme.

Il est certain que la protection véritable de tous ceux et celles dont les droits sont menacés dépend largement de notre capacité à rendre plus performant le système actuel, notamment en ce qui a trait à l'efficacité des méthodes dont nous disposons présentement. Et, dans un tel contexte, la tâche du Haut-Commissariat demeure fondamentale. A ce sujet, j’ai été particulièrement impressionnée -et réjouie - par le nombre de délégations qui, au cours de leurs interventions, ont apporté leur appui et leur soutien au bureau du Haut-Commissariat. Je saisis l’occasion pour vous remercier de la confiance que vous avez placée en moi et en mon équipe et je vous renouvelle ma détermination à continuer à promouvoir les idéaux dont nous sommes porteurs et améliorer la situation des hommes et femmes dont les droits sont en péril.

Je vous remercie.