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L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'Homme en Haïti s’inquiète du rythme des réformes dans le domaine de la justice et de la lenteur du processus de certification de la police


Port-au Prince, le 03 septembre 2009 – L’Expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, termine sa troisième visite dans le pays, destinée à commencer à évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées dans son rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies en juin 2009. Il s’est notamment attaché à l’importante réforme de la justice, mais aussi au processus de certification qui se déroule actuellement au sein de la Police Nationale Haïtienne (PNH).
Lors d'une conférence de presse, tenue avant son départ, Monsieur Michel Forst a regretté que la réforme de la justice semble piétiner, alors que l’exigence de justice est de plus en plus présente en Haïti. « Lorsque la population Haïtienne voit que la réforme de la police Nationale Haïtienne avance à grand pas, mais que la justice de son pays est encore marquée par le dénuement et l’absence de moyens, elle est légitimement fondée à s’interroger sur les raisons qui engendrent cette disparité ».
Monsieur Michel Forst a tenu à rappeler que beaucoup d’observateurs avaient fondé de grands espoirs lors du vote des 3 lois-cadres sur la réforme de la profession judiciaire, le Conseil Supérieur des Professions Judiciaires (CSPJ) et l'indépendance de l'Ecole de la Magistrature. Pour l’Expert indépendant « le travail semble s’être arrêté avec le vote de la loi, alors qu’il reste encore un long chemin à parcourir avant que le pays connaisse une chaîne pénale qui répondra aux exigences de l'Etat de Droit. Même si je ne méconnais pas la complexité de la décision à prendre, la nomination du Président de la Cour de Cassation, futur Président du CSPJ, serait un signal fort de la volonté politique d'avancer sur la voie de la réforme et notamment de lancer le processus de certification des magistrats », a-t-il déclaré.
Dans le domaine de la mise en œuvre du plan national de réforme de la PNH, l’Expert indépendant avait salué dans son rapport l’avancée du processus et le caractère positif de sa visibilité. « Les commissariats ont été refaits, les uniformes et les véhicules sont neufs. On rencontre des femmes policières, ce qui est une excellente chose, et des sondages récents montrent que la population est témoin de cette réforme. Tout n’est pas encore réglé dans ce domaine et différents rapports de l’Inspection de la Police et de la section des droits de l’homme de la MINUSTAH font encore état d’actes de violence, d’arbitraire ou de cas de corruption ».
Lors de ses rencontres avec les autorités haïtiennes et à la MINUSTAH, l’Expert indépendant a tenu à leur faire part de son inquiétude quant au processus de certification de la police (« vetting »), actuellement mené par la PNH avec l’appui de la MINUSTAH. « Au-delà des interrogations qui pèsent sur la procédure en elle-même, cette inquiétude porte sur le devenir des milliers de dossiers transmis aux autorités haïtiennes, car de la décision des autorités haïtiennes dépendra le regard porté sur la réforme de la police par la population. S’il s’avère en effet que des policiers, quel que soit leur grade, sont maintenus en fonction alors que des allégations sérieuses pèsent sur eux, on risque de douter de la volonté d’écarter les éléments indésirables de la police » a-t-il souligné.
Après avoir visité les prisons de Port-au-Prince et des Cayes, l'Expert Indépendant a rappelé que la surpopulation carcérale constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant. Il a salué à ce sujet les travaux de construction de nouveaux établissements pénitentiaires et l’important engagement financier de la communauté internationale dans ce domaine fondamental. Il recommande par ailleurs que soit planifiée et financée la construction de maisons d’arrêts pour les prévenus et de centre de détention pour les condamnés. « Actuellement les prévenus et les détenus sont entassés ensemble dans des cellules alors que les premiers sont présumés innocents. La prison c'est la privation de la liberté, cela ne devrait pas devenir l’école du crime», a-t-il rappelé.
Enfin l’Expert Indépendant a tenu à rappeler sa recommandation quant à la nomination du prochain Protecteur du Citoyen, l’OPC qui sera amené à jouer un rôle important dans l’avenir et notamment à la fin du mandat de la MINUSTAH. « Il faut dès maintenant se soucier d’établir une Institution Nationale des Droits de l’Homme forte, indépendante et dotée de moyens humains et financiers suffisants mais aussi d’établir des bureaux régionaux pour rapprocher l’OPC des citoyens ».
Arrivé en Haïti le samedi 29 aout, Monsieur Michel Forst rentrera à Genève le lundi 7 septembre. Au cours de sa visite il aura rencontré le Président de la République, le ministre de la Justice, le secrétaire d’Etat à la Sécurité publique, le Directeur général de la police Haïtienne (DGPNH) et l’Inspecteur général de la police (IGPNH), des hauts magistrats et des fonctionnaires de la justice, des représentants de la société civile et du secteur privé.
L’Expert indépendant effectuera une autre mission en novembre 2009, qui sera centrée sur les droits économiques et sociaux, ainsi que sur la problématique des enfants, la question des violences faites aux femmes et aux fillettes ainsi qu'à la question des migrants et des déportés.