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Activités non réglementées des sociétés militaires et de sécurité privés, source de préoccupation majeure, selon un Groupe de travail des Nations Unies



Genève, 10 Mars 2008: Le Groupe de Travail des Nations Unies sur l’utilisation des mercenaires a déclaré ce lundi sa préoccupation sur les sociétés militaires et de sécurité privée qui agissent régulièrement sans surveillance effective ni obligation de rendre compte de leurs activités, tant au niveau national, régional qu’international.

Le Groupe de travail, qui a présenté ce jour son dernier rapport lors de la septième session du Conseil des Droits de l Homme à Genève, a noté qu’un nombre croissant de sociétés militaires et de sécurité privées agissant dans des zones de conflit, tel que l’Afghanistan, l’Iraq et la Colombie, recrutent d’anciens militaires et policiers de pays en développement en tant que « gardes de sécurité ». Cependant, une fois engagés dans un conflit armé de basse intensité ou dans une situation post-conflit, ils deviennent de fait des « soldats privés armés avec équipement militaire. »

« Ces soldats privés armés avec équipement militaire » constituent un nouveau type de mercenaires, fréquemment responsables de violations des droits de l’homme, note le Groupe de Travail.

Les pays affectés par la guerre n’ont souvent pas la capacité de contrôler efficacement et de réglementer ces compagnies privées. Dans certains cas, la législation nationale leur accorde l’immunité. Le Groupe de travail avertie que, dès que les gardes privés sont uniquement responsables auprès de la société qui les embauche, l’immunité peut facilement se transformer en impunité. Une grande part de responsabilité incombe aux Etats à partir desquels ces sociétés transnationales exportent leurs services militaires et de sécurité, ajoute le Groupe de travail

En 2007, le Groupe de Travail a effectué des missions au Pérou, aux îles Fidji et au Chili ; a émis des recommandations afin d’harmoniser les législations nationales de ces pays à la Convention internationale, et a organisé une consultation régionale sur « les conséquences des activités des sociétés militaires et des sociétés de sécurité privée sur la jouissance des droits de l homme » au Panama. Comme l’a demandé l Assemblée Générale, le Groupe de travail prévoit d’organiser d’autres consultations régionales afin de faciliter une compréhension critique du besoin d’une régulation additionnelle et d’un contrôle à l’échelle internationale.

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Le Groupe de Travail sur l’utilisation des mercenaires a été établi en 2005 par la Commission des droits de l’homme. Son mandat inclut l’étude de l’impact des activités des sociétés militaires privées et des sociétés de sécurité privées sur la jouissance des droits de l’homme.

Le Groupe de Travail est composé de cinq experts indépendants officiant selon leurs capacités personnelles et est dirigé par son Président--Rapporteur, José Luis Gómez del Prado (Espagne). Les autres experts du Groupe de Travail sont : Najat al-Hajjaji (Jamahiriya Arabe Libyenne), Amada Benvides de Pérez (Colombie), Alexander Nikitin (Fédération de Russie) et Shaista Shameem (Fidji).

Pour toute information sur le mandat et les activités du Groupe de Travail, veuillez consulter le site web du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme : www.ohchr.org/english/issues/mercenaries/index.htm

RAPPORT DISPONIBLE SUR/ FULL REPORTAVAILABLE AT :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/7session/index.htm