Lutter contre l’impunité et renforcer la responsabilisation et l’état de droit


Importance du thème

De récents événements dans divers pays nous ont brutalement rappelé que le non-respect de la légalité produit des atteintes aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que des régimes oppressifs et des conflits. En conséquence, les États membres ont réaffirmé en 2012, lors d’une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, leur attachement à la primauté du droit et le caractère interdépendant et synergique de l’état de droit et des droits de l’homme, en adoptant la Déclaration sur l’état de droit aux niveaux national et international. Ils se sont en outre engagés à veiller à ce que les crimes internationaux et les autres atteintes flagrantes aux droits de l’homme ne restent pas impunis et à soutenir la création de mécanismes de justice transitionnelle.

En Ouganda, des agents des forces de sécurité reçoivent une formation aux droits de l’homme. Une bonne compréhension des normes relatives aux droits de l’homme au sein des forces de l’ordre est essentielle pour garantir l’accès à la justice. © Photo HCDH/Rob Few
En Ouganda, des agents des forces de sécurité reçoivent une formation aux droits de l’homme. Une bonne compréhension des normes relatives aux droits de l’homme au sein des forces de l’ordre est essentielle pour garantir l’accès à la justice. © Photo HCDH/Rob Few

Comme l’indique le rapport du Secrétaire général sur la « Consolidation de la paix au lendemain d’un conflit », l’impunité chronique et le non-établissement des responsabilités jouent souvent un rôle dans le déclenchement d’un conflit. Il essentiel de combattre l’impunité pour préserver l’état de droit ou le rétablir lorsqu’il fait défaut. Par ailleurs, le terrorisme continue de prospérer là où existent des conflits endémiques, où les droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, ne sont pas protégés et où règne l’impunité. Dans la lutte antiterroriste, une justice pénale et une répression qui ne respectent pas les droits de l’homme se révèlent contre-productives.

Dans de nombreux pays, des efforts soutenus restent nécessaires pour instaurer de systèmes d’administration de la justice qui soient justes, équitables et fondés sur les normes internationales, qui respectent la primauté du droit et protègent tous les droits, y compris économiques, sociaux et culturels. Enfin, ces systèmes doivent être accessibles à tous, femmes et jeunes filles incluses.

Des statistiques récentes indiquent que plus de 10,2 millions de personnes dans le monde sont privées de liberté, dont une proportion élevée en attente d’un procès. Leurs conditions d’existence sont préoccupantes dans toutes les régions et leur nombre est en constante augmentation. Le renforcement des mécanismes nationaux de prévention reste prioritaire afin de pouvoir prévenir et sanctionner les actes de torture et de mauvais traitement.

Depuis 2007, l’Assemblée générale a adopté une série de résolutions appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort dans la perspective de son abolition à terme. Sur 193 États, quelque 160 ont aboli la peine de mort ou observent de fait un moratoire dans son application. Malgré tout, certains États la conservent, et plusieurs centaines d’exécutions ont encore lieu chaque année, dont beaucoup sont en infraction vis-à-vis du droit international, notamment en ce qui concerne l’obligation de limiter la peine de mort aux crimes les plus graves.

Contribution attendue du HCDH


Lutter contre l’impunité et renforcer la responsabilisation et l’état de droit

LES TITULAIRES DE DROITS REVENDIQUENT LEURS DROITS

LES DÉTENTEURS D’OBLIGATIONS RESPECTENT LEURS OBLIGATIONS

[EA5]

  • Utilisation accrue des systèmes de protection nationaux par les titulaires de droits, notamment dans le cadre de litiges stratégiques pour la défense des droits économiques, culturels et sociaux
  • Les membres de la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, défendent et revendiquent de plus en plus leurs droits et se protègent plus efficacement des représailles.

 

 

[EA1]

  • Les systèmes de justice nationaux, y compris ceux qui relèvent du droit coutumier, sont établis et opèrent dans le respect des normes du droit international ; ils les appliquent de plus en plus, y compris celles qui se rapportent aux droits économiques, sociaux et culturels.
  • Conformité accrue des législations, politiques, programmes et institutions nationales vis-à-vis des normes internationales relatives aux droits de l’homme dans le domaine de la privation de liberté et de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.
  • Augmentation du nombre d’États qui ont aboli la peine de mort ou qui, en attendant l’abolition, respectent de plus en plus leurs obligations relatives aux droits de l’homme dans ce contexte.
  • Les dispositions législatives, les politiques, les stratégies et les institutions qui encadrent la lutte antiterroriste sont de plus en plus alignées sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
  • Utilisation accrue par les juges et les parquets des normes relatives à l’égalité et à la non-discrimination
  • Des cadres juridiques, des politiques publiques et des institutions sont en place et fonctionnent pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, la traite des êtres humains et l’exploitation qui en résulte

[EA2]

  • Augmentation du nombre de ratifications des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et des réexamens des réserves

[EA3]

  • Des mécanismes de justice transitionnelle sont créés et se conforment de plus en plus, dans leurs activités, aux bonnes pratiques et normes internationales relatives aux droits de l’homme.
  • Des systèmes de protection et des mécanismes d’établissement des responsabilités, mis en place et fonctionnant conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, sont chargés de surveiller, d’enquêter sur et de réparer les actes de tortures et de mauvais traitement ainsi que les atteintes aux droits des personnes privées de liberté.
  • Des mécanismes nationaux prévoient l’application effective par les États et le secteur privé des normes relatives aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que des recours en cas d’atteintes aux droits de l’homme.

[EA7]

  • Augmentation du nombre et de la diversité des détenteurs de droits, ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme et des acteurs de la société civile intervenant en leur faveur, qui ont recours aux mécanismes et organes onusiens et régionaux de défense des droits de l’homme

[EA6]

  • Collaboration accrue des États avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme et respect plus scrupuleux de leurs recommandations

[EA8]

  • Élaboration progressive du droit international et régional des droits de l’homme dans des domaines ayant trait aux priorités thématiques

[EA10]

  • Réactivité accrue de la communauté internationale pour veiller à ce que les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme répondent de leurs actes

[EA11]

  • Cohérence et efficacité accrues des Nations Unies dans le soutien à l’état de droit et au respect des droits de l’homme dans le contexte de la lutte anti-terroriste.

D’ici l’année 2017, le Haut-Commissariat espère avoir contribué à la réalisation des résultats exposés au tableau ci-dessus. Le HCDH œuvrera à ces changements comportementaux, institutionnels et législatifs en coopération avec les partenaires concernés et en faisant usage des divers outils stratégiques dont il dispose (voir Partie I sur la Théorie du changement du HCDH). Ces résultats, s’ils sont atteints, devraient conduire les détenteurs d’obligations à mieux respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme et renforcer la capacité des détenteurs de droits à revendiquer leurs droits, ce qui améliorera lutte contre l’impunité en favorisant l’établissement des responsabilités et la primauté du droit. Afin d’illustrer le caractère interdépendant des Stratégies thématiques, le tableau indique l’ensemble des résultats auxquels le Haut-Commissariat entend contribuer dans ce domaine, y compris les résultats pertinents relevant des autres stratégies, à savoir : à  Stratégie relative aux mécanismes ; à  Stratégie relative à la discrimination ; à  Stratégie relative au développement ; à  Stratégie relative à la démocratie ; à  Stratégie relative à la violence.

Valeur ajoutée du HCDH


Domaines prioritaires

  • Prise en compte des droits de l’homme dans l’administration de la justice
  • Justice transitionnelle
  • Torture, peine de mort et privation de liberté
  • Mesures antiterroristes et droits de l’homme
  • Protection juridique et judiciaire des droits économiques, sociaux et culturels

La lutte contre l’impunité, pour l’état de droit et la responsabilisation, est un champ d’action difficile où tout progrès durable exige des efforts et des ressources sur le long terme. Transformer les institutions peut prendre une génération ou davantage, même dans des pays en mutation rapide. Il s’agit en outre d’un domaine où sont engagés de nombreux acteurs, y compris au sein des Nations Unies. Le HCDH, institution spécialisée et indépendante qui fait autorité en matière de protection des droits de l’homme, lutte contre l’impunité et en faveur de l’état de droit aux niveaux international, régional et national. Les activités du Haut-Commissariat dans ce domaine sont fondées sur de solides principes normatifs.

Grâce à ses représentations sur le terrain, le HCDH dispose d’une grande capacité de sensibilisation pour plaider en faveur de la primauté du droit et de la responsabilisation, et pour épauler les acteurs nationaux dans l’application des règles et normes applicables, en particulier des recommandations émanant des divers mécanismes de défense des droits de l’homme. Le HCDH, qui fait office de secrétariat pour tous ces mécanismes, est donc parfaitement placé pour apporter aux États qui en font la demande une aide technique et juridique sur la mise en œuvre de ces recommandations.

Du fait du rôle central qu’il joue vis-à-vis du Conseil des droits de l’homme, de ses procédures spéciales et des organes de suivi des traités, le Haut-Commissariat occupe une place de choix pour soutenir une meilleure application et un renforcement des règles et normes relatives aux droits de l’homme. En outre, le HCDH a un rôle crucial à jouer en veillant à ce que ces normes soient dûment traduites en programmes, stratégies et activités de défense de l’état de droit dans l’ensemble du système des Nations Unies.

Le Haut-Commissariat a acquis une expérience considérable dans l’élaboration d’outils et de supports d’orientation qui présentent les normes internationales et bonnes pratiques en matière de primauté du droit, d’impunité et de responsabilisation – comme la série « les instruments de l’état de droit » et la note d’orientation du Secrétaire général sur l’approche des Nations Unies en matière de justice transitionnelle – qui sont diffusés par le biais des représentations du HCDH sur le terrain.

Des visiteurs regardent une exposition sur la torture organisée par le HCDH en Papouasie-Nouvelle Guinée. © Photo HCDH /Ness Kerton
Des visiteurs regardent une exposition sur la torture organisée par le HCDH en Papouasie-Nouvelle Guinée. © Photo HCDH /Ness Kerton

Conscient que la justice transitionnelle renforce l’état de droit et favorise une paix durable, le HCDH soutient également les processus de justice transitionnelle conformes au droit international et aux bonnes pratiques ; ce faisant, il cherche à garantir une approche inclusive, participative et axée sur les victimes, qui garantisse le respect et l’exercice pour ces dernières du droit à un recours efficace. En outre, le Haut-Commissariat identifie les lacunes et y répond en offrant une aide technique aux États membres, à la société civile et à ses partenaires au sein des Nations Unies, et il accomplit au plan national et international un travail de mobilisation contre l’impunité. Il conviendrait d’accorder une priorité accrue à la mise en œuvre des recommandations relatives à la justice transitionnelle et au renforcement des capacités d’enquête et de poursuites pour les crimes internationaux.

Le HCDH possède un avantage comparatif lorsqu’il s’agit de soutenir les efforts de réforme judiciaire qui visent à renforcer les capacités des systèmes de justice nationaux en matière de protection des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat œuvre en collaboration avec les États pour veiller à ce que soient appliquées les normes relatives aux droits de l’homme dans l’administration de la justice, en particulier pour ce qui concerne les garanties d’un procès équitable et l’application de la peine de mort. Le HCDH continue de déployer d’importantes activités de plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort dans le monde, tout en prodiguant conseils et assistance technique aux États membres qui la maintiennent afin qu’ils se conforment aux règles et normes internationales.

Le HCDH gère l’aide directe fournie aux victimes de tortures par le biais du Fonds de contributions volontaires créé par l’Assemblée générale et soutient les activités du Sous-comité pour la prévention de la torture, ainsi que la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la torture et du Rapporteur spécial sur la torture. Sur la base des normes internationales applicables et de sa longue expérience en matière de suivi, d’établissement de rapports, de plaidoyer et d’assistance technique, le Haut-Commissariat élabore des outils destinés à aider les États membres à lutter contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, et à renforcer la protection des droits des personnes privées de liberté conformément aux normes internationales.

Conférence de presse de Ben Emmerson (à droite du bureau et à l’écran), Rapporteur spécial sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, et de Christof Heyns (à gauche du bureau), Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, au Siège de l’ONU à New York. © Photo ONU / Paulo Filgueiras
Conférence de presse de Ben Emmerson (à droite du bureau et à l’écran), Rapporteur spécial sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, et de Christof Heyns (à gauche du bureau), Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, au Siège de l’ONU à New York. © Photo ONU / Paulo Filgueiras

Le HCDH, en accord avec la démarche globale exposée dans la Stratégie antiterroriste mondiale, est bien placé pour aider les États membres à adopter et mettre en œuvre des stratégies et des politiques antiterroristes qui soient conformes à leur obligations internationales en matière de droits de l’homme. Le Haut-Commissariat fait office dans ce domaine de chef de file pour l’ensemble du système des Nations Unies, notamment en présidant le Groupe de travail sur la protection des droits de l’homme dans la lutte anti-terroriste, une composante de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF). Le HCDH soutient également le travail du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte anti-terroriste, qui est également membre de la CTITF. En octobre 2012, le Groupe de travail a lancé un projet de formation aux droits de l’homme et de renforcement des capacités destiné aux agents des forces de l’ordre actifs dans la lutte antiterroriste, pour aider les États membres à s’assurer que leurs politiques et actions de répression respectent leurs obligations au regard du droit international des droits de l’homme.

L’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels renforce le rôle des recours nationaux contre les atteintes à ces droits. Au cours des deux dernières années, le HCDH a plaidé avec succès pour la ratification du Protocole facultatif dans des pays comme l’Argentine, la Bolivie, El Salvador, l’Équateur, l’Espagne et l’Uruguay. Son expertise, ses outils d’orientation et son expérience ont largement contribué à l’inclusion des droits économiques, sociaux et culturels dans les politiques publiques. Ils ont également permis de mobiliser un vaste éventail d’acteurs et de parties prenantes dans le but d’assurer une meilleure protection juridique et judiciaire de ces droits.

Le HCDH, en tant qu’institution chef de file dans ce domaine, a grandement bénéficié du partenariat avec d’autres instances du système des Nations Unie, notamment :

  • Participation au groupe de Groupe de coordination et de conseil, dirigé par le Vice-Secrétaire général, qui a décidé récemment de regrouper dans un même pôle des fonctionnaires appartenant à diverses branches des Nations Unies afin de faciliter le travail de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires (créée en 2012 par le Secrétaire général).
  • Accord de partenariat avec ONU-Femmes et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour soutenir, via le Programme mondial d’accès à la justice pour les femmes, des réformes globales et coordonnées des systèmes législatifs et judiciaires.
  • Coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le PNUD et ONU-Femmes sur les questions de justice transitionnelle, y compris pour des projets conjoints comme ceux conduits en Tunisie et au Yémen, et participation de formateurs du HCDH à des cours sur l’état de droit destinés aux spécialises des affaires judiciaires du DOMP.
  • Coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur un vaste éventail de thématiques, dont le droit à l’aide juridique, la lutte contre le terrorisme, la révision des Règles minima pour le traitement des détenus, la cybercriminalité et les aspects relatifs aux droits de l’homme de la lutte contre la drogue et la criminalité.
  • Coopération avec le DOMP pour l’élaboration et la mise en œuvre du projet des Indicateurs de l’état de droit, qui vise à aider les autorités nationales à identifier et évaluer les réformes nécessaires de leurs institutions judiciaires pour les rendre conformes aux normes internationales en vigueur.
  • Participation active au Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (IPJJ) pour l’édification de systèmes judiciaires qui respectent pleinement les droits de l’enfant. L’IPJJ est un groupe de coordination constitué de 13 institutions des Nations Unies et ONG, qui apporte aide et conseils techniques en matière de justice des mineurs.
  • Coopération avec les partenaires des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et la lutte antiterroriste, notamment à titre de membre du CFITF et président de son Groupe de travail sur la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste.

Au regard des défis auxquels sont confrontés les nombreux acteurs concernés, le HCDH considère que la poursuite d’une démarche coordonnée, cohérente et réactive pour lutter contre l’impunité et renforcer l’état de droit reste prioritaire dans les années à venir.


Pour plus d’informations sur la manière dont le HCDH entend contribuer aux changements exposés sur cette page, voir le texte complet dans le Plan de gestion stratégique 2014-2017.


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