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Renforcer l’égalité et lutter contre la discrimination


Importance du thème

L’élimination de toutes les formes de discrimination compte parmi les objectifs principaux de l’Organisation des Nations Unies depuis sa création. La non-discrimination et l’égalité devant la loi constituent les principes fondamentaux du droit international relatif aux droits de l’homme, et sont des éléments essentiels de la dignité humaine. Le cadre international des droits de l’homme a été établi et fonctionne sur le postulat fondamental d’un respect égal envers tous les individus et de l’absence de toute discrimination. Dans un trop grand nombre de pays, toutefois, des personnes continuent d’être exclues, marginalisées ou stigmatisées et l’exercice de leurs droits est limité pour des raisons de race, de couleur de peau, d’origine nationale, ethnique ou sociale, de langue, de sexe, de religion, d’opinions politiques ou autres, d’ascendance, de naissance, de caste, d’âge, de handicap, d’état de santé, de situation de migrant, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. Le fardeau est encore plus lourd à porter pour ceux qui subissent des formes multiples de discrimination.

Manifestation contre le racisme à Stockholm (Suède). Sur les pancartes est inscrit « Unis contre le racisme »
Manifestation contre le racisme à Stockholm (Suède). Sur les pancartes est inscrit « Unis contre le racisme ».

La discrimination est en outre à l’origine de conflits et de manifestations de violence qui perdurent sans relâche dans le monde entier, en particulier à l’encontre des femmes et des filles. En période de crise économique, les inégalités peuvent s’accentuer et les membres de groupes vulnérables ou marginalisés sont confrontés à une aggravation des risques, à l’exclusion, et l’exercice de leurs droits est entravé. Nombre d’entre eux sont exposés à la xénophobie, parfois alimentée par des mesures d’austérité ou un durcissement des législations sur l’immigration. Parallèlement, le monde a connu ces dernières années une impressionnante mobilisation des individus pour faire valoir leurs droits, notamment parmi les populations marginalisées.

Malgré les efforts déployés à l’échelle nationale et internationale, les groupes victimes de discriminations sont toujours en butte à l’intolérance et à la violence. Les normes et instruments juridiques internationaux existants ne sont pas suffisamment incorporés dans les législations nationales, et les politiques ou les dispositifs de protection nationaux ne sont pas assez efficaces pour contrer toutes les formes de discrimination. De fait, ce sont parfois les lois, institutions et pratiques nationales qui perpétuent les discriminations directes ou indirectes. Dans de nombreux pays, la transition politique a amené des changements positifs mais, dans le même temps, aggravé les risques résultant de l’instabilité et de l’agitation sociale, de l’affaiblissement du pouvoir de l’État et de la montée de la violence. Dans ce contexte, la protection des minorités s’est avérée plus difficile, notamment face à aux incitations à la haine pour des raisons de nationalité, de race ou de religion1. Dans certains cas, les croyances et pratiques traditionnelles ou culturelles peuvent restreindre la liberté des femmes et leur participation à la vie politique, ainsi que la capacité des victimes d’autres formes de discrimination d’exercer leurs droits.  

Contribution attendue du HCDH


Améliorer  l’égalité et lutter contre la discrimination

LES TITULAIRES DE DROITS REVENDIQUENT LEURS DROITS

LES DÉTENTEURS D’OBLIGATIONS RESPECTENT LEURS OBLIGATIONS

[EA5]

  • Les institutions nationales de défense des droits de l’homme et la société civile créent et appuient des mécanismes participatifs pour améliorer l’égalité et lutter contre les discriminations.

 

  • Utilisation accrue et efficace des systèmes de protection nationaux par les personnes et les groupes victimes de discriminations

[EA1]

  • Utilisation accrue par les juges et les parquets des normes relatives à l’égalité et à la non-discrimination
  • Les agents de l’État et les acteurs de la vie politique ou religieuse se conforment de plus en plus aux normes relatives aux droits de l’homme dans le domaine des libertés publiques, et ils prennent des mesures en faveur du développement d’une société civile indépendante et pluraliste.  
  • Les constitutions, législations et politiques protègent de mieux en mieux les droits fondamentaux, en particulier les droits fonciers et le droit au logement, en accordant une attention particulière à la non-discrimination et à l’égalité entre les sexes, dans le contexte du développement et de l’exploitation des ressources naturelles.
  • Des cadres législatifs, des politiques publiques et des institutions sont en place et fonctionnent pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, la traite des êtres humains et l’exploitation qui en résulte.

[EA2]

  • Augmentation du nombre de ratifications des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et des réexamens des réserves  

[EA4]

  • Les législations, politiques et pratiques se conforment de plus en plus aux normes relatives à la non-discrimination et à l’égalité.
  • Augmentation du nombre des organismes chargés de promouvoir l’égalité , des points focaux et des institutions nationales des droits de l’homme travaillant sur les questions d’égalité et de non-discrimination en conformité avec les normes internationales.
  • Représentation accrue des groupes marginalisés et victimes de discriminations dans les institutions publiques et les instances de décision

[EA7]

  • Augmentation du nombre et de la diversité des détenteurs de droits, ainsi que des INDH et des acteurs de la société civile intervenant en leur faveur, qui ont recours aux mécanismes et organes onusiens et régionaux de défense des droits de l’homme

[EA6]

  • Collaboration accrue des États avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme et respect plus scrupuleux de leurs recommandations

[EA8]

  • Élaboration progressive du droit international et régional des droits de l’homme dans des domaines ayant trait aux priorités thématiques

[EA10]

  • Intégration accrue des droits de l’homme dans les processus internationaux et régionaux liés aux migrations
  • Réactivité accrue de la communauté internationale pour veiller à ce que les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme répondent de leurs actes  

[EA11]

  • Mise en œuvre des notes d’orientation et des directives  du Secrétaire général sur la discrimination raciale et la protection des minorités et du Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones 

D’ici l’année 2017, le Haut-Commissariat espère avoir contribué à la réalisation des résultats exposés au tableau ci-dessus. Le HCDH œuvrera à ces changements comportementaux, institutionnels et législatifs en coopération avec les partenaires concernés et en faisant usage des divers outils stratégiques dont il dispose (voir Partie I sur la Théorie du changement du HCDH). Ces résultats, s’ils sont atteints, devraient devraient conduire les détenteurs d’obligations à mieux respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme et renforcer la capacité des détenteurs de droits à revendiquer leurs droits, ce qui améliorera l’égalité et la lutte contre la discrimination. Afin d’illustrer le caractère interdépendant des Stratégies thématiques, le tableau indique tous les résultats auxquels le HCDH entend contribuer dans le domaine concerné, y compris les résultats pertinents relevant des autres stratégies, à savoir : à Stratégie relative aux mécanismes ; à  Stratégie relative à l’état de droit ; à  Stratégie relative au développement ; à  Stratégie relative à la démocratie ; à  Stratégie relative à la violence.

Valeur ajoutée du HCDH

Le HCDH, en tant qu’entité chef de file pour les droits de l’homme aux Nations Unies, a une longue expérience en matière de lutte contre la discrimination. Il fait office de secrétariat pour les organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme, qui affrontent avec constance le problème de la discrimination dans des domaines et des contextes variés, et qui publient à la fois des observations générales et des remarques spécifiques visant à prévenir les discriminations et à améliorer les mesures de protection à l’échelle nationale.

La lutte contre la discrimination est au centre des travaux de trois organes de suivi des traités, à savoir le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits des personnes handicapées. Elle constitue également un thème récurrent dans les travaux d’autres organes de suivi des traités, notamment le Comité des droits de l’homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des droits de l’enfant, le Comité des travailleurs migrants et le Comité contre la torture. Tous ces comités ont émis des recommandations relatives aux restrictions discriminatoires à l’exercice de droits protégés par des traités. Leurs travaux ont permis de préciser la portée des obligations des États parties concernant la protection des individus contre la discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, la langue, l'origine nationale, ethnique ou sociale, la langue, le sexe, la religion, les opinions politiques ou autres, l’ascendance, la naissance, la caste, l’âge, le handicap, l’état de santé, la situation de migrant, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou tout autre motif, ainsi que dans les domaines où la sensibilité à ces discriminations s’est accrue au cours des dernières années.

Kevin-Prince Boateng, footballeur professionnel (à gauche),  Patrick Vieira, ancien capitaine de l’équipe de France (à droite), et Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lors d’un débat sur le thème « Racisme et sport ». © HCDH/Mexique
Kevin-Prince Boateng, footballeur professionnel (à gauche), Patrick Vieira, ancien capitaine de l’équipe de France (à droite), et Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lors d’un débat sur le thème « Racisme et sport ». © HCDH/Mexique

Le Haut-Commissariat soutient en outre les procédures spéciales et d’autres organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, notamment ceux qui s’occupent directement de discrimination comme le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, le Rapporteur spécial (RS) sur les droits des migrants, le RS sur les formes contemporaines de racisme, le Groupe de travail sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le RS sur les droits des peuples autochtones, l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, le Forum sur les questions relatives aux minorités, et des organes intergouvernementaux tels que le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, le Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires et le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement.

Le HCDH dispose de compétences propres sur un large éventail de questions liées aux discriminations, et il est bien placé pour aborder les thématiques contemporaines ou émergentes en rapport avec la discrimination et l’inégalité. Il offre une tribune internationale qui favorise le dialogue et des échanges de vues sur une multitude de questions et de préoccupations ayant trait aux discriminations.

Le Haut-Commissariat a accumulé une vaste expérience en aidant les États à se conformer à leurs obligations et engagements internationaux et à donner suite aux recommandations émises par les organismes et mécanismes de défense des droits de l’homme. Ces recommandations peuvent porter sur l’abrogation de lois discriminatoires, l’adoption, l’amendement ou l’application de lois contre les discriminations, de politiques publiques, de programmes et plans d’action nationaux (PAN), ou sur le renforcement des institutions nationales des droits de l’homme (INDH), des organes chargés de promouvoir l’égalité et des acteurs de la société civile. Le HCDH continuera d’appuyer ces efforts nationaux sur la base des enseignements tirés de l’expérience. Cette expérience a montré que, par exemple, le manque de volonté politique, l’absence de mécanismes ou procédures adéquats de suivi et d’évaluation et une sensibilisation insuffisante au plan national empêchent une bonne mise en œuvre des PAN et limitent l’impact des organismes spécialisés chargés de lutter contre la discrimination et/ou de promouvoir l’égalité.

Des communautés autochtones du Cambodge font valoir leurs droits fonciers
Des communautés autochtones du Cambodge font valoir leurs droits fonciers.

Le HCDH est également bien placé pour sensibiliser les groupes victimes de discriminations aux normes internationales sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et pour leur donner les moyens de faire valoir ces droits, appuyant de ce fait les efforts déployés au niveau local et communautaire contre les discriminations. Les mécanismes de protection nationaux, toutefois, y compris les tribunaux et les juges, ont fait preuve de passivité lorsqu’il s’agissait d’appliquer ces normes dans leurs décisions.  En outre, les groupes victimes de discriminations continuent de ne pas faire appel aux mécanismes de protection nationaux pour exiger réparation des pratiques discriminatoires à leur encontre.

Dans ce contexte, le Haut-Commissariat a, dans certaines occasions, élaboré des campagnes d’information pour battre en brèche les attitudes et les stéréotypes négatifs qui encouragent les pratiques discriminatoires. L’engagement du HCDH sur le problème de la discrimination fondée sur la caste au Népal démontre que lorsque des efforts suffisants sont mobilisés, avec un vaste réseau d’acteurs, un important mouvement d’opinion et le recours aux médias, des changements positifs sont possibles. Au Népal, une loi nationale pénalisant la discrimination fondée sur la caste a été adoptée en 2011 suite à l’élan donné par le HCDH-Népal, qui a débouché sur une campagne de 100 jours, lancée par le Président du Népal, pour mettre fin à la discrimination fondée sur la caste.

La lutte contre la discrimination est inhérente aux trois pôles d’action des Nations Unies – paix et sécurité, développement et droits de l’homme – et elle exige un engagement coordonné dans l’ensemble du système des Nations Unies.  La nécessité de renforcer la collaboration entre le Haut-Commissariat et les agences, fonds et programmes des Nations Unies a été reconnue. Le HCDH s’emploie également à renforcer son rôle et son efficacité, concernant l’intégration des principes d’égalité et de non-discrimination dans toutes les activités du système des Nations Unies au niveau mondial, régional et national, notamment par la mise en œuvre de la Note d’orientation du Secrétaire général sur la discrimination raciale et la protection des minorités.

____

1. L’expression ‘incitation à la haine’ renvoie à l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi », ainsi qu’à l’Observation générale n°34 (Liberté d’opinion et liberté d’expression) du Comité des droits de l’homme et à la Recommandation générale n°35 (Lutte contre les discours de haine raciste) du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.  


Pour plus d’informations sur la manière dont le HCDH entend contribuer aux changements exposés sur cette page, voir le texte complet dans le Plan de gestion stratégique 2014-2017.


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