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Les questions courantes

1)  Que sont les droits de l’homme ?

UN Photo/Eskinder DebebeLes droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de propriété, de naissance ou d’autre condition. Tous les droits de l’homme, que ce soient des droits civils ou politiques, comme le droit à la vie, l’égalité devant la loi et la liberté d’expression ; les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation, ou les droits au développement et à l’autodétermination  sont indivisibles, intimement liés et interdépendants. Les améliorations apportées à l’un des droits facilitent la progression des autres.

Les droits universels de l’homme sont reflétés et garantis dans la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et d’autres sources de droit international. Les lois internationales sur les droits de l’homme stipulent que les gouvernements doivent  soit prendre des mesures positives, soit s’abstenir d’agir d’une certaine manière  afin de promouvoir et de protéger  les droits de l’homme et les libertés fondamentales des individus ou des groupes.
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2) Que font les Nations Unies pour promouvoir et protéger les droits de l’homme ?

La promotion et la protection des droits de l’homme est l’un des objectifs fondamentaux des Nations Unies, qui s’efforcent activement de définir, d’aider à mettre en œuvre et de superviser l’application des normes relatives aux droits de l’homme. Depuis 1948, l’Assemblée générale a adopté environ 80 conventions et déclarations sur les droits de l’homme. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) est le premier responsable de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et de la mise en œuvre du programme des droits de l’homme au sein des Nations Unies. La communauté internationale, par le biais de l’Assemblée générale, lui a confié ce mandat particulier.

Les mécanismes des droits de l’homme mis en place par les Nations Unies, comme le Conseil des droits de l’homme et les nombreux organismes d’experts indépendants, en leur qualité de membres des organes de traités sur les droits de l’homme ou de rapporteurs spéciaux  chargés de certains pays ou questions thématiques, supervisent l’application des droits de l’homme dans le monde entier. Les organes judiciaires du système des Nations Unies, comme le Tribunal pénal international, les tribunaux pénaux spécialisés, comme celui pour l’ancienne Yougoslavie ou pour le Rwanda, créés par le Conseil de Sécurité, s’efforcent d’appliquer la justice en cas de violations graves des droits de l’homme.
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3) Comment fonctionne le HCDH ?

Haut-Commissaire aux droits de l'hommeLe HCDH, qui compte plus de 850 fonctionnaires internationaux travaillant sur toute un gamme d’activités concernant les droits de l’homme, est dirigé par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein , depuis septembre 2014. Le rôle indépendant du Haut-Commissaire, en tant que responsable principal des droits de l’homme de l’ONU, est défini par un mandat séparé de l’Assemblée générale. Le HCDH soutient les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, comme le Conseil des droits de l’homme, les Procédures spéciales et les comités d’experts qui supervisent l’application des traités internationaux sur les droits de l’homme. Ses représentants, présents sur le terrain, aident les gouvernements à renforcer leurs compétences en matière de droits de l’homme et promeuvent la ratification et les mises en œuvre des traités internationaux sur les droits de l’homme. Le bureau travaille avec les gouvernements et avec d’autres partenaires comme les institutions nationales pour assurer le respect des droits de l’homme. Le HCDH coopère avec les organisations de la société civile pour les aider à promouvoir et à protéger plus efficacement les droits de l’homme.  

Dans le cadre de son mandat détaillé sur les droits de l’homme, le HCDH s’exprime objectivement en cas de violation des droits de l’homme dans le monde entier. Il sert de forum pour identifier, relever et développer des réponses aux problèmes actuels des droits de l’homme dans le monde et sert aussi de point focal pour la recherche, l’éducation, l’information du public en matière de droits de l’homme, et pour promouvoir les activités concernant les droits de l’homme dans le système des Nations Unies.
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4) Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ? Se diffère-t-il du HCDH ?

Le Conseil des droits de l’homme,  créé le 15 mars 2006 par l’Assemblée générale dont il dépend directement, remplace la Commission des droits de l’homme des Nations Unies qui a été pendant 60 ans le principal organe intergouvernemental responsable des droits de l’homme. Le Conseil, composé de représentants des Etats, est surtout un organe politique doté d’un mandat élargi sur les droits de l’homme et un forum destiné à prévenir les abus, les injustices et les discriminations, protéger les plus vulnérables et dénoncer les  auteurs de crimes.

Le Conseil des droits de l’homme est entièrement différent du HCDH, qui lui fait partie du Secrétariat des Nations Unies et dépend du Secrétaire général. Le HCDH offre un soutien technique et substantiel et les services de secrétariat au Conseil.
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5) Comment se renseigner sur le HCDH et ses activités ?

OHCHR photoLe site Internet du HCDH constitue une bonne source d’informations sur le HCDH et le système des droits de l’homme des Nations Unies. Vous y trouverez des renseignements sur sa structure, ses activités et les nouvelles d’actualité, diverses questions sur les droits de l’homme, la législation internationale sur les droits de l’homme, les organes des droits de l’homme comme le Conseil des droits de l’homme et les organes de traité. Vous y trouverez aussi des informations sur les droits de l’homme dans la plupart des pays, notamment sur les ratifications des traités internationaux sur les droits de l’homme, leur coopération avec le HCDH et les Procédures spéciales comme les experts indépendants, les rapports des gouvernements sur leur manière d’appliquer les traités fondamentaux sur les droits de l’homme et les recommandations des organes de traités sur les rapports des Etats. Vous pouvez aussi contacter le siège du HCDH à Genève ou ses bureaux sur le terrain.

6) Comment le HCDH peut-il contribuer à la promotion et à la protection de mes  droits de l’homme ?

Le HCDH représente l’engagement du monde face aux idéaux universels de dignité humaine. La communauté internationale lui a confié un mandat spécial, qui est de promouvoir et protéger les droits de l’homme. Il peut aussi défendre les cas particuliers de droits de l’homme dont il est saisi. Grâce à ses relations particulières, le HCDH travaille avec les gouvernements pour s’assurer qu’ils respectent entièrement tous les droits de l’homme. Avec ses deux divisions principales, la Division des procédures pour les droits de l’homme et la Division des opérations, des programmes et de la recherche, ses quatre départements et sa présence sur le terrain, le HCDH aide les personnes ayant des responsabilités dans le domaine des droits de l’homme à s’acquitter de leurs obligations et aident les individus à exercer leurs droits.
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7) Quelles sont les ressources du HCDH ?

Le HCDH est financé par le budget ordinaire des Nations Unies et par des contributions volontaires effectués par les Etats membres, des organisations intergouvernementales, des fondations et des personnes privées. Le budget ordinaire pour les années 2006-2007 a été fixé à USD 85,9 millions, soit 2,26 pour cent des USD 3,8 milliards du budget global des Nations Unies. En 2006, le HCDH a aussi reçu USD 85,3 millions de contributions volontaires des donateurs.
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8) Comment le droit international protège-t-il mes droits de l’homme ?

La législation internationale des droits de l’homme énonce les obligations que les Etats doivent respecter. Les Etats, qui deviennent parties aux traités internationaux, ont l’obligation et le devoir de respecter, de protéger et d’instaurer les droits de l’homme. Cette obligation de respect signifie que les Etats doivent éviter de s’ingérer dans les droits de l’homme ou d’empêcher les personnes de jouir de leurs droits. L’obligation de protection exige que les Etats protègent les personnes ou groupes de personnes contre les violations des droits de l’homme. L’obligation d’instaurer signifie que les Etats doivent prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de l’homme.

Grâce à la ratification des traités internationaux des droits de l’homme, les gouvernements s’engagent à prendre des mesures et à adopter des lois compatibles avec leurs obligations et devoirs découlant des traités. Le système juridique national constitue donc la première protection légale de vos droits de l’homme, tels qu’ils sont garantis par le droit international. Lorsque les procédures juridiques nationales ne s’occupent pas des violations des droits de l’homme, il existe des mécanismes et procédures pour les plaintes individuelles ou les communications aux niveaux régional ou international pour veiller à ce que les normes internationales des droits de l’homme soient effectivement respectées, appliquées et imposées au niveau local. Les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme ont aussi un rôle crucial à jouer dans l’application de la loi internationale.
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9) Comment puis-je savoir si mon gouvernement a ratifié un des traités des droits de l’homme ?

Vous trouverez des informations actualisées sur les engagements de votre gouvernement en matière de traités internationaux des droits de l’homme et de conventions en consultant notre site Internet, aux rubriques "Droit international" et "Ratifications et réserves". Vous pouvez y voir si votre gouvernement a signé ou ratifié un traité, ou s’il a émis des réserves sur l’une ou l’autre disposition du traité. Vous pouvez aussi consulter votre institution nationale des droits de l’homme, une commission nationale des droits de l’homme ou une ONG locale des droits de l’homme.

10) Comment savoir si mon gouvernement s’acquitte de ses obligations aux termes du droit international des droits de l’homme et comment contribuer au respect de ces droits ?

Les institutions nationales des droits de l’homme, les ONG locales des droits de l’homme, la presse et les groupes de la société civile, par exemple, surveillent les performances de votre gouvernement en matière de droits de l’homme et signale les aspects à améliorer. Aux niveaux régional et international, il existe des mécanismes, qui permettent de superviser la manière dont les Etats s’acquittent de leurs obligations juridiques dans le domaine des droits de l’homme.  La machine des Nations Unies compte aujourd’hui sept organes de traités composés d’experts internationaux, qui supervisent la manière dont les Etats parties respectent les conventions et les traités internationaux sur les droits de l’homme. Vous pouvez donner des informations supplémentaires à ces organes de traités lorsqu’ils se réunissent pour examiner les rapports soumis par votre gouvernement sur l’application des traités. Vous pouvez consulter les rapports de votre gouvernement et les recommandations des organes de traités à la rubrique "Organes de traités des droits de l’homme" sur notre site Internet, ainsi que les déclarations, communiqués de presse et rapports sur le site Internet du HCDH. Le Conseil des droits de l’homme, un organisme intergouvernemental du système des Nations Unies, est chargé d’examiner périodiquement la situation des droits de l’homme dans tous les Etats du monde. 

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