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Human rights Day 2009embrace diversity, end discrimination

Comment fonctionne le système

Les traités

La Déclaration universelle des droits de l’homme a esquissé pour la première fois toute la série des droits et libertés fondamentaux qui appartiennent à chaque individu. Elle énonce une interdiction générale de la discrimination et précise ensuite les droits spécifiques dont bénéficie chacun d’entre nous. Au moment de son adoption par l’Assemblée générale, en 1948, il a été envisagé de conférer aux droits énoncés dans la Déclaration universelle un statut juridique de traités. Depuis lors, neuf traités ont été conclus. Les États qui deviennent signataires d’un traité acceptent d’être ensuite liés par ses clauses et conditions. 

Chacun des traités a son propre comité d’experts indépendants qui contrôle son application. Ces comités sont connus sous l’appellation d’organes de traités sur les droits de l’homme. Ces organes examinent les rapports réguliers que les États signataires sont tenus de soumettre, puis ils publient leur évaluation de la situation des droits de l’homme et des recommandations adressées à l’État concerné en vue d’améliorations. Certains de ces comités mènent également des enquêtes et peuvent examiner des plaintes individuelles.

Le premier des traités à faire l’objet d’un accord a été la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ratifiée par l’Assemblée générale en 1965.

Autres traités et organes de traités :

Le Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations Unies qui s’occupe des droits de l’homme. Établi en 2006, le Conseil des droits de l’homme a remplacé et assumé la plupart des mandats, mécanismes, fonctions et responsabilités précédemment confiés à la Commission des droits de l’homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil des droits de l’homme se réunit à Genève, en Suisse, pendant un minimum de 10 semaines par an. Composé de 47 États, il est marqué par sa diversité géographique et par la rotation de ses membres, qui sont élus pour une période de 3 ans par l’Assemblée générale à New York.

En 2007, un an après sa première réunion, le Conseil s’est accordé sur un schéma opérationnel qui fixait ses procédures, ses mécanismes et ses structures. Plus important, il a déterminé les formes et la structure opérationnelle du nouveau mécanisme d’Examen périodique universel du Conseil, dans le cadre duquel la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies est régulièrement examinée. Il a également établi un processus d’examen et de rationalisation de tous les mandats des procédures spéciales (voir ci-dessous). Un nouveau Comité consultatif a été créé en tant que cellule de réflexion pour le Conseil, axée sur les études et le conseil fondé sur la recherche.

Les procédures spéciales

L’appellation de procédures spéciales a été donnée aux mécanismes d’experts indépendants du Conseil des droits de l’homme : ils traitent soit des situations nationales spécifiques, soit des questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les mandataires de procédures spéciales sont soit une personne, un rapporteur spécial, un expert représentatif ou indépendant expert, soit un groupe de travail composé de cinq membres, dont chacun représente un des cinq régions des Nations Unies. Les mandataires des procédures spéciales sont des experts éminents qui travaillent à titre bénévole et de manière indépendante. En octobre 2009, il y avait 31 mandats thématiques et 8 mandats nationaux.

La discrimination est au cœur d’un grand nombre des problèmes et des situations couverts par l’ensemble des mandats des procédures spéciales. Un des experts examine spécifiquement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui lui est apparentée. En même temps, la discrimination se recoupe largement avec la plupart des autres domaines thématiques – problèmes des minorités, torture, traite des êtres humains, violence exercée contre les femmes, droits humains des migrants et des populations autochtones, droit à l’éducation et droit à la santé, pour n‘en citer que quelques-uns. Par exemple, le rapporteur spécial sur le droit au logement a traité le problème de la discrimination de genre dans le logement et le droit foncier, et le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance a contrôlé la situation de minorités affectées par l’intolérance et la discrimination envers leur religion ou leur croyance. Tous les experts en charge d’un mandat national travaillent à des niveaux multiples pour surmonter la discrimination.