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Renforcer les mécanismes internationaux des droits de l’homme


Importance du thème

Depuis l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, il y a plus de 20 ans, le système de défense des droits de l’homme des Nations Unies a considérablement progressé en direction de son objectif, qui est d’assurer le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous. Le travail des mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme, qui s’emploient à surveiller le respect des droits de l’homme autour du monde et à traduire les normes universelles en conseils et en mesures pratiques visant à assurer la justice sociale, a une incidence sur toutes les parties prenantes – des titulaires de droits et des victimes de violations des droits de l’homme aux détenteurs d’obligations que sont les États et à d’autres acteurs, issus notamment du secteur privé. Le développement des mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme témoigne de la prise de conscience, au niveau mondial, de leur importance primordiale. Dans le même temps, cet essor rapide a mis le système à rude épreuve et compliqué la tâche des mécanismes.

Détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme réunis à Vienne en juin 2013, à l’occasion du 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. En 2013, ces experts ont entrepris 79 visites dans 66 pays et territoires et adressé 528 communications sur des violations présumées des droits de l’homme à des Gouvernements. © Photo HCDH
Mandate-holders of the special procedures of the Human Rights Council meeting in Vienna in June 2013 to commemorate the 20th anniversary of the Vienna Declaration and Programme of Action. In 2013, these experts carried out 79 visits to 66 countries and territories and issued 528 communications to Governments on alleged violations of human rights.
© OHCHR Photo

Les principaux traités internationaux de défense des droits de l’homme forment la pierre angulaire de tous les efforts destinés à promouvoir et à protéger les droits de l’homme au niveau national et international. L’augmentation du nombre de ratifications de ces traités offre une base solide pour la protection de ces droits. En outre, l’entrée en vigueur de procédures d’examen des plaintes individuelles relatives aux traités a donné aux particuliers la possibilité d’exercer des recours et d’obtenir justice pour des violations de leurs droits. Néanmoins, les taux de ratification demeurent faibles dans des régions telles que l’Asie, les Caraïbes et le Pacifique ou dans le cas de traités particuliers, comme la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en Europe. Le taux d’acceptation des procédures d’enquête et d’examen des plaintes individuelles prévues par plusieurs traités reste modeste. De surcroît, l’application pleine et entière des traités est toujours entravée par les réserves que des États parties ont émises au sujet d’articles clés, en particulier dans le cadre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention sur les droits de l’enfant.

Les organes chargés des traités de défense des droits de l’homme jouent un rôle important en guidant les États et les autres intervenants vers l’application pleine et entière des traités, au travers du processus de suivi. En raison du développement du système observé ces dernières années, on dénombre aujourd’hui 10 organes de suivi des traités. Neuf de ces organes surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, alors que le dixième organe, le Sous-Comité pour la prévention de la torture, créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, observe les lieux de détention dans les États parties au Protocole facultatif. Au cours du précédent exercice biennal, les organes de suivi des traités ont examiné chaque année, en moyenne, 120 rapports soumis par des États parties. Pendant cette même période, le Sous-Comité pour la prévention de la torture a entrepris 11 visites dans des pays, dont des visites de suivi et de conseil. Le manque chronique de ressources dont souffrent le système des organes de suivi des traités et le HCDH, qui fait office de secrétariat auprès du système, a encore aggravé le retard déjà inacceptable pris dans l’examen des rapports et imposé des délais d’attente excessifs aux individus qui déposent des plaintes. En l’absence d’un système de financement cohérent, viable et périodiquement réévalué, le travail des organes de suivi des traités sera compromis et le degré de protection qu’ils offrent affaibli.

Quatre ans après que la Haut-Commissaire ait lancé un processus consultatif de réflexion sur le renforcement du système des organes de suivi des traités, en avril 2014, l’Assemblée générale a conclu son processus intergouvernemental à ce sujet et a adopté un texte important, qui améliore sensiblement le système.

La création du Conseil des droits de l’homme en 2006 a marqué une étape décisive dans la réforme du système onusien chargé des droits de l’homme. Le Conseil, qui est le principal organe intergouvernemental consacré aux droits de l’homme, examine les crises, les situations dans les pays et les questions thématiques, et est responsable de l’intégration des droits de l’homme dans le système des Nations Unies. Le Conseil a continué d’améliorer ses pratiques et de répondre aux problèmes de droits de l’homme par des démarches novatrices, consistant notamment à créer de nouvelles commissions d’enquêtes et missions d’établissement des faits, à procéder à des échanges de vues et à renforcer les liens institutionnels avec ses organes et mécanismes subsidiaires, et à assurer une participation accrue de l’ensemble des intervenants, dont les représentants de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme (INDH).

Le premier cycle quadriennal de l’Examen périodique universel (EPU), auquel les 193 États membres ont participé, a été mené à terme avec succès, ce qui a fermement ancré la notion d’universalité, d’indivisibilité, d’interdépendance et d’indissociabilité de tous les droits de l’homme. L’EPU, désormais dans son deuxième cycle, examine les nouveaux développements et les mesures prises au niveau des pays, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre des engagements contractés par les États au cours du premier cycle. De manière importante, le processus d’EPU a ouvert à tous les intervenants nationaux de nouveaux points d’entrée, leur permettant d’entamer un dialogue, de faire le point sur les progrès et les défis, et d’établir une feuille de route pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

L’augmentation incessante du nombre des procédures spéciales du Conseil, qui comptaient 51 mandats, dont 13 mandats relatifs à des pays, en décembre 2013, est un autre élément clé du renforcement du cadre de défense des droits de l’homme des Nations Unies. En 2013, les détenteurs de mandats ont entrepris 79 visites dans 66 pays et territoires et ont adressé à 117 États et autres entités des communications au sujet de violations présumées des droits de l’homme, 84 pour cent de ces communications étant publiées conjointement par deux détenteurs de mandat ou plus. Leur travail thématique porte sur un large éventail de questions et contribue au développement ultérieur des normes internationales relatives aux droits de l’homme. Les détenteurs de mandats accomplissent également un travail de sensibilisation et prodiguent des conseils sur les réformes législatives et la coopération technique. L’indépendance et l’objectivité des détenteurs de mandats au titre de procédures spéciales sont un gage de crédibilité et d’efficacité. Le processus de sélection a donc été renforcé en vue d’assurer le professionnalisme des titulaires de mandats.

Les organes de suivi des traités et les procédures spéciales donnent des orientations sur la mise en œuvre et servent de mécanismes d’alerte rapide aux États et à la communauté internationale. Ils offrent également une plateforme de sensibilisation, permettant l’engagement des institutions nationales des droits de l’homme et des associations de la société civile, et fournissent de solides bases techniques pour l’EPU et l’intégration des droits de l’homme dans l’action du système des Nations Unies. Le travail des mécanismes de défense des droits de l’homme montre que le principal obstacle à la réalisation de ces droits reste le déficit de mise en œuvre. Il est nécessaire de définir des méthodes plus systématiques et plus novatrices pour améliorer encore la qualité et la cohérence des recommandations formulées par les mécanismes onusiens chargés des droits de l’homme et pour en assurer la diffusion et la mise en œuvre dans tous les pays.

Contribution attendue du HCDH


Renforcer les mécanismes internationaux des droits de l’homme

LES TITULAIRES
DE DROITS REVENDIQUENT LEURS DROITS

LES DÉTENTEURS D’OBLIGATIONS RESPECTENT LEURS OBLIGATIONS

 

[EA2]

  • Augmentation du nombre de ratifications des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et des réexamens des réserves, une attention particulière étant accordée aux régions et aux instruments caractérisés par un faible taux de ratification, dont les Protocoles facultatifs

 

[EA7]

Augmentation du nombre et de la diversité des détenteurs de droits, ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme et des acteurs de la société civile intervenant en leur faveur, qui ont recours aux mécanismes et organes onusiens et régionaux de défense des droits de l’homme

[EA6]

  • Création d’organes permanents de coordination à l’échelle nationale, à caractère participatif, chargés des rapports et des réponses concernant les communications individuelles et les enquêtes ; et suivi intégré des recommandations de tous les mécanismes des droits de l’homme
  • Collaboration accrue des États avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme et respect plus scrupuleux de leurs recommandations

[EA8]

  • Élaboration progressive du droit international et régional des droits de l’homme dans des domaines ayant trait aux priorités thématiques

[EA9]

  • Renforcement des synergies, de la complémentarité et de la cohérence au sein des mécanismes des droits de l’homme et entre ces mécanismes

[EA10]

  • Les fonctions d’alerte rapide des mécanismes des droits de l’homme sont renforcées.
  • Interventions accrues de la communauté internationale pour encourager et protéger les défenseurs des droits de l’homme, y compris contre les représailles

[EA11]

  • Collaboration plus intense et plus systématique des équipes pays des Nations Unies avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme

D’ici l’année 2017, le Haut-Commissariat espère avoir contribué à la réalisation des résultats exposés au tableau ci-dessus. Le HCDH œuvrera à ces changements comportementaux, institutionnels et législatifs en coopération avec les partenaires concernés et en faisant usage des divers outils stratégiques dont il dispose (voir Partie I sur la Théorie du changement du HCDH). Ces résultats, s’ils sont obtenus, devraient contribuer au renforcement des mécanismes internationaux des droits de l’homme. Afin d’illustrer le caractère interdépendant des Stratégies thématiques, le tableau indique l’ensemble des résultats auxquels le Haut-Commissariat entend contribuer dans ce domaine, y compris les résultats pertinents relevant d’autres stratégies, à savoir : → Stratégie relative à la démocratie.

Valeur ajoutée du HCDH


Domaines prioritaires

  • Amélioration de la visibilité et de l’accessibilité des mécanismes
  • Cohérence et synergies entre les mécanismes

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme est chargé, au titre de son mandat, de soutenir le dispositif onusien de défense des droits de l’homme et d’améliorer son efficacité et son efficience. En tant que gardien des normes internationales relatives aux droits de l’homme, et en raison de sa connaissance approfondie des problèmes de droits de l’homme et de son expérience au plan national, le HCDH est bien placé pour offrir un appui aux mécanismes des droits de l’homme. Dans son travail avec le Conseil des droits de l’homme, son examen périodique universel et ses mécanismes au titre des procédures spéciales, ainsi qu’avec les organes de suivi des traités, le HCDH met en avant la notion d’universalité, d’indivisibilité, d’interdépendance et d’indissociabilité de tous les droits de l’homme, et s’acquitte par là-même de son mandat, qui est de promouvoir et de protéger la jouissance effective par tous de tous les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

Du fait de son expertise, le HCDH est dans une position privilégiée pour repérer les défis auxquels sont confrontés les mécanismes des droits de l’homme et proposer des solutions possibles. Par exemple, le HCDH aide le Conseil à s’attaquer à de nouveaux problèmes, comme la liberté d’expression sur internet, les droits de l’homme et l’environnement et les droits de l’homme et la corruption. Dans le cadre de sa collaboration avec les présidents des organes de suivi des traités de défense des droits de l’homme et du Comité de coordination des procédures spéciales, le Haut-Commissariat partage l’expérience qu’il a accumulée pour encourager les échanges d’idées et la coopération au sein des différents mécanismes chargés des droits de l’homme et entre ces mécanismes, ceci afin d’améliorer leurs méthodes de travail, de renforcer leur cohérence et leur efficacité et d’encourager des approches intégrées pour la mise en œuvre de leurs recommandations. En outre, le HCDH soutient le processus intergouvernemental de renforcement des organes de suivi des traités, lancé par l’Assemblée générale à la suite du rapport publié en juin 2012 par la Haut-Commissaire pour présenter les résultats de trois années de consultations élargies.

Theresia Degener, membre du Comité des droits des personnes handicapées, lors d’une session du Comité. © Photo HCDH
Theresia Degener, membre du Comité des droits des personnes handicapées, lors d’une session du Comité. © Photo HCDH

Au travers de son appui fonctionnel aux mécanismes des droits de l’homme, le HCDH recense et documente les pratiques optimales, ce qui lui permet en retour d’aider les États et les autres intervenants à mieux coopérer avec les mécanismes. Les informations rassemblées au sujet des mécanismes nationaux permanents chargés de l’établissement de rapports et de la coordination, permettront par exemple au HCDH d’aider les États à honorer leurs obligations en matière de présentation de rapports et à donner suite aux recommandations avec plus d’efficacité.

Le HCDH est également bien placé pour assurer la diffusion et la mise en œuvre dans tous les pays des recommandations adressées par les mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat facilite le dialogue et la coopération des mécanismes onusiens des droits de l’homme avec les États, les entités des Nations Unies, les institutions nationales et la société civile, y compris au Conseil de sécurité et au sein d’autres forums intergouvernementaux. Par l’intermédiaire de son bureau de New York et de ses représentations sur le terrain, le HCDH s’emploie activement à promouvoir une approche axée sur les droits de l’homme et offre aux États des conseils et un soutien pour mettre en œuvre les recommandations des mécanismes. Grâce à l’expérience qu’il a acquise au plan national, le Haut-Commissariat peut seconder avec compétence les mécanismes dans leurs travaux normatifs, en repérant les failles et les pratiques optimales. Le deuxième cycle de l’EPU étant fortement orienté sur la mise en œuvre, le HCDH entend intensifier les efforts coordonnés afin d’appuyer les approches intégrées en matière de mise en œuvre des recommandations émanant de l’EPU et des autres mécanismes de défense des droits de l’homme.

Le Haut-Commissariat gère les deux Fonds de contributions volontaires du Conseil destinés à faciliter la participation des pays en développement aux travaux du Conseil et à l’EPU, à savoir le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel et le Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique à l'appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Le HCDH gère également le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de la mise en œuvre des recommandations faites à l’issue de l'EPU, qui a été mis en place par le Conseil pour offrir, conjointement aux mécanismes de financement multilatéral, une source d’assistance financière et technique destinée à aider les pays à appliquer les recommandations formulées dans le cadre de l’EPU. S’il incombe au premier chef aux États de mettre en œuvre les recommandations adressées par les mécanismes onusiens des droits de l’homme, d’autres intervenants peuvent également jouer un rôle important dans ce processus. Par exemple, les institutions nationales des droits de l’homme et les acteurs de la société civile doivent être encouragés à observer les conclusions et recommandations et à y donner suite.

En outre, des défis subsistent, concernant la collaboration systématique des entités des Nations Unies et des équipes de pays des Nations Unies avec les mécanismes et l’intégration des recommandations de ces derniers dans leurs stratégies et programmes. Il est également indispensable de renforcer les partenariats avec les entités onusiennes concernées, ainsi qu’avec les instituts de recherche et les établissements universitaires des pays développés comme des pays en développement, pour offrir un soutien efficace, émanant de l’ensemble du système, à l’action des ces mécanismes.

L’utilisation des nouvelles technologies a été progressivement encouragée dans plusieurs domaines afin d’accroître la visibilité et l’accessibilité des mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme et un certain nombre d’organes de suivi des traités ont entrepris de diffuser leurs sessions sur le web et pris d’autres mesures pour offrir une meilleure accessibilité aux personnes handicapées. Le HCDH se propose de renforcer encore cette approche au moyen d’une stratégie globale d’information et de communication sur les médias sociaux.


Pour plus d’informations sur la manière dont le HCDH entend contribuer aux changements exposés sur cette page, voir le texte complet dans le Plan de gestion stratégique 2014-2017.


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