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Conférence mondiale sur les droits de l’homme, 14 – 25 juin 1993, Vienne, Autriche

Le 25 juin 1993, les représentants de 171 Etats ont adopté par consensus la Déclaration et le Programme d’action de Vienne de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, clôturant ainsi avec succès la les deux semaines de conférence et présentant à la communauté internationale un plan commun de renforcement des activités relatives aux droits de l’homme dans le monde entier.

La Conférence s’est distinguée par une participation sans précédent des représentants de gouvernements et de la communauté internationale des droits de l’homme. Quelque 7.000 participants, dont des universitaires, des représentants des organes de traités, d’institutions nationales et de plus de 800 organisations non gouvernementales (ONG) – dont les deux tiers  sont actives dans les communautés – se sont réunis à Vienne pour partager leurs expériences, les examiner et en tirer profit.

Dans un message à la Conférence, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali, a déclaré aux délégués qu’en adoptant la Déclaration et le Plan d’action de Vienne, ils avaient réaffirmé la détermination de la communauté internationale à promouvoir et à protéger les droits de l’homme. Il a félicité la Conférence pour avoir forgé " une nouvelle vision de l’action à mener au niveau mondial en faveur des droits de l’homme jusque dans le prochain siècle".

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne marquent le terme d’un long processus d’examens et de débats sur l’état actuel du mécanisme de promotion des droits de l’homme dans le monde. Elles marquent aussi le départ d’un nouvel effort pour consolider et appliquer l’ensemble des instruments relatifs aux droits de l’homme, édifié au prix de grands efforts depuis 1948 sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Lorsqu’il a présenté le document à la session plénière finale, M. Ibrahima Fall, secrétaire général de la Conférence, a déclaré  que la Déclaration de Vienne fournissait à la communauté internationale un nouveau "cadre de planification, de dialogue et de coopération" qui permettrait une approche globale de la promotion des droits de l’homme et ferait appel à des acteurs de tous les niveaux – international, national et local.

En 1989, l’Assemblée générale a demandé la convocation d’une réunion mondiale , qui serait chargée d’examiner et évaluer les progrès réalisés dans le domaine des droits de l’homme depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que d’identifier les obstacles et les moyens de les surmonter. La première réunion mondiale sur les droits de l’homme s’est tenue à Téhéran en 1968.

L’ordre du jour de la Conférence, établi par l’Assemblée générale à sa quarante-septième session en 1992, prévoyait aussi d’étudier le lien existent entre le développement, la démocratie et les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, ainsi que l’évaluation de l’efficacité des méthodes et mécanismes des Nations Unies dans le but de recommander les moyens de faire en sorte que l’Organisation disposent des ressources financières ou autres pour ses activités dans le domaine des droits de l’homme.

Dès la première des quatre réunions du comité préparatoire, tenue à Genève en septembre 1991,  il s’est clairement avéré que ces tâches soulevaient des questions ardues qui divisaient parfois les opinions, notamment concernant la souveraineté nationale, le principe de l’universalité, le rôle des organisations non gouvernementales, ainsi que des questions relative à l’applicabilité, la viabilité et l’impartialité des instruments, nouveaux ou consolidés, sur les droits de l’homme.

La recherche d’un terrain d’entente sur ces questions et de nombreuses autres a suscité un dialogue intense entre les gouvernements et des dizaines d’organismes des Nations Unies, d’organisations spécialisées et d’autres organisations intergouvernementales , ainsi que de milliers d’ONG du monde entier, actives dans le domaine des droits de l’homme et du développement.

Trois réunions régionales importantes, à Tunis, San José et Bangkok,  ont permis de préparer la Conférence. Elles ont adopté des déclarations qui mettaient l’accent sur les préoccupations et les perspectives particulières des régions d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, et d’Asie et du Pacifique. En outre, des réunions officieuses en Europe et en Amérique du Nord et une multitude de réunions subsidiaires dans le monde entier, auxquelles participaient de larges secteurs de la société ont fait des contributions  extrêmement précieuses. A la réunion finale de mai, qui a été prolongée, le comité préparatoire a élaboré un projet de document final, qui a permis à la Conférence, accueillie par le gouvernement autrichien, de commencer ses travaux et les négociations finales.

Le document final adopté à Vienne, a été approuvé par l’Assemblée générale  à sa quarante-huitième session (résolution 48/121 de 1993) réaffirme les principes qui avaient pris forme au cours des 45 années précédentes et consolide les fondements des nouveaux progrès dans le domaine des droits de l’homme. La reconnaissance d’une relation interdépendante entre la démocratie, le développement  et les droits de l’homme, par exemple, prépare la voie d’une coopération future  entre les organisations internationales et les organismes nationaux au service des droits de l’homme, y compris le droits au développement.

De même, la Conférence a pris de nouvelles mesures, de portée historique, pour promouvoir et protéger les droits des femmes, des enfants et des peuples autochtones, en soutenant notamment la création d’un nouveau mécanisme, un poste de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes ; en lançant un appel à la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant avant 1995 ; et en recommandant à l’Assemblée générale de proclamer une Décennie internationale des peuples autochtones du monde. L’Assemblée générale a ensuite exécuté cette recommandation.

La Déclaration de Vienne fait aussi des recommandations concrètes tendant à renforcer et à harmoniser la capacité de suivi du système des Nations Unies. Dans ce contexte, elle demande à l’Assemblée générale de créer un poste de Haut-Commissaire aux droits de l’homme ; ce qu’elle a effectivement fait le 20 décembre 1993 (résolution 48/141). M. José Ayala Lasso, la première personne à être nommée à ce poste par le Secrétaire général est entré en fonction le 5 avril 1994.

La Déclaration de Vienne souligne en outre la nécessité de ratifier sans délai les autres instruments relatifs aux droits de l’homme et d’affecter des ressources additionnelles au Centre pour les droits de l’homme, qui a assuré le secrétariat de la Conférence mondiale.

Dans son discours de clôture devant la Conférence, M. Fall a conclu que "en adoptant cette déclaration, les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies se sont solennellement engagés à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et à entreprendre, tant individuellement que collectivement , des activités et des programmes tendant à faire de la jouissance des droits de l’homme une réalité pour chaque être humain".

(extrait de DPI/1394/Rev.1/HR-95-93241, avril 1995)