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Evaluation quinquennale de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

"La Déclaration et le Programme d’action de Vienne représentent indiscutablement l’un des textes les plus marquants qui aient été adoptés par les Nations Unies sur la question des droits de l’homme. Ce texte restera un jalon de l’histoire des Nations Unies s’il est dûment appliqué".

(Extrait du rapport du Secrétaire général sur le suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (A/49/668) à l’Assemblée générale, présenté à sa quarante-neuvième session)

La Conférence mondiale sur les droits de l’homme, qui s’est tenue à Vienne en 1993, a adopté par consensus la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Le texte demandait qu’il soit procédé à une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration, cinq ans après son adoption et à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Cette évaluation sert de cadre à un examen détaillé et axé sur l’avenir, des activités de promotion et de protection des droits de l’homme aux niveaux international et national.

Mécanismes de suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme.

Les mécanismes de suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme prévus dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne invitent entre autres:

L’Assemblée générale,  l’ECOSOC,  la Commission des droits de l’homme  et les autres organes et organismes des Nations Unies compétents dans le domaine des droits de l’homme  à étudier les moyens appropriés pour assurer l’application totale des recommandations figurant dans la Déclaration et le Programme d’action (Section II, paragraphe 99) ;

La Commission des droits de l’homme à évaluer chaque année les progrès réalisés dans ce sens (Section II, paragraphe 99) ;

L’Assemblée générale à évaluer tous les cinq ans les progrès dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action (Section II, paragraphe 100) ;

Les Nations Unies à créer un poste de Haut-Commissaire, dont le titulaire dépend directement de l’autorité du Secrétaire général et est le premier responsable des  activités liées aux droits de l’homme (paragraphe 4 de la résolution 48/141 de l’Assemblée générale).

Le mandat général du Haut-Commissaire aux droits de l’homme consiste à coordonner la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne par le système des Nations Unies.

Cadre de référence de l’évaluation

L’évaluation quinquennale de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne en 1998, devrait amener la communauté internationale à réaffirmer son attachement aux droits de l’homme par une action résolue et concrète visant à assurer la promotion et la protection effective de ces droits par tous les Etats, les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales en coopération avec les organisations non gouvernementales. Grâce à une analyse approfondie des progrès réalisés et des obstacles persistants, l’évaluation devrait permettre d’identifier les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre complète des recommandations adoptées par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme.

L’évaluation quinquennale devrait encourager les tendances positives et reconnaître les résultats obtenus dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action. De même, elle devrait identifier les principaux obstacles qui s’opposent à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action et proposer des suggestions concrètes pour les surmonter dans les années à venir. Comme la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, l’évaluation procède par thèmes et se concentre sur les informations pratiques concernant la mise en œuvre effective des recommandations adoptées par la Conférence mondiale de Vienne. L’évaluation est orientée vers l’avenir.

Structure de l’évaluation

Lors de sa cinquante-quatrième session  (mars-avril 1998) et dans le cadre d’une réflexion sur le rôle de la Déclaration universelle des droits de l’homme , la Commission des droits de l’homme a procédé à un premier examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne en s’appuyant sur le Rapport intérimaire du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’évaluation quinquennale de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Le Conseil économique et social.

Lors de sa session de fond de1998,  l’ECOSOC a examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne par le système des Nations Unies et a identifié :

  • les méthodes permettant d’assurer une démarche concertée des droits de l’homme dans l’ensemble du système ;
  • des exemples de meilleures pratiques utilisées par les organismes des Nations Unies pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action;
  • les secteurs de responsabilité, dans lesquels il faudrait redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action;
  • les projets pour améliorer la coopération et la coordination interinstitutionnelle en vue d’obtenir de meilleurs résultats dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action.

Le Conseil économique et social a décidé de consacrer le volet sur la coordination de sa session de 1998 au suivi  et à la mise en œuvre coordonnés de la Déclaration et du Programme d’action. Le Secrétaire général des Nations Unies présentera le rapport sur le suivi et la mise en œuvre coordonnés de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne , qu’il aura préparé dans le cadre des consultations interinstitutionnelles , organisées par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

Lors de sa cinquante-troisième session (septembre – octobre 1998), l’Assemblée générale a procédé à une analyse globale des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne et examiné les recommandations proposées par la Commission des droits de l’homme, le Conseil économique et social, le Secrétaire général et le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Le Haut-Commissaire présentera le rapport final sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Contributions

La Commission des droits de l’homme, dans sa résolution 1998/78 intitulée "Application et suivi méthodique de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne", se félicite des préparatifs et des contributions effectués à ce jour pour l’évaluation quinquennale de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. La Commission a invité tous les Etats à contribuer activement au processus et a à nouveau encouragé les institutions régionales et nationales des droits de l’homme, ainsi que les organisations non gouvernementales à présenter, à cette occasion, leurs opinions sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme prépare actuellement un rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne pour la cinquante-troisième session de l’Assemblée générale. Les gouvernements ainsi que les organisations régionales et, le cas échéant, les institutions nationales et les organisations non gouvernementales des droits de l’homme, qui souhaiteraient exprimer leur avis sur le  processus sont vivement invitées à  envoyer leur contributions le plus rapidement possible au Haut Commissariat aux droits de l’homme