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Alerte rapide et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit, de violence et d’insécurité


Importance du thème

Qu’elles résultent d’affrontements armés, d’activités criminelles, de troubles sociaux ou du déni des droits économiques et sociaux les plus fondamentaux, les situations de conflit, de violence et d’insécurité sont invariablement précédées par des atteintes aux droits de l’homme et des discriminations systématiques, clairement identifiables. Bien souvent, les catastrophes naturelles aggravent les problèmes qui existaient déjà dans le domaine des droits de l’homme, ce qui produit en retour une augmentation de la violence et de l’insécurité.

Dans les situations de conflit armé, international ou non international, des populations entières ou des catégories de population précises sont souvent victimes de graves violations des droits de l’homme, comme des exécutions extrajudiciaires, des tortures et autres formes de mauvais traitements, des stratégies destinées les affamer, des disparitions, des violences sexuelles et des détentions arbitraires. Les normes internationales relatives aux droits de l’homme, qu’elles soient consacrées par le droit conventionnel ou le droit coutumier, s’appliquent en toutes circonstances dans ces contextes : en conséquence, les forces gouvernementales et les acteurs non-étatiques engagés dans un conflit peuvent être tenus pour responsables des violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire qui ont été perpétrées. Les crises humanitaires, dues à l’action de l’homme ou résultant de catastrophes naturelles, rendent également des populations entières, ou des catégories précises, plus vulnérables aux violations des droits de l’homme.

Des Syriens chassés par la violence qui sévit dans leur pays passent la frontière jordanienne pour se mettre en sécurité. © EPA/Jamal Nasrallah
Des Syriens chassés par la violence qui sévit dans leur pays passent la frontière jordanienne pour se mettre en sécurité. © EPA/Jamal Nasrallah

Il apparaît de plus en plus clairement que les violations systématiques des droits de l’homme sont les signes avant-coureurs d’une crise potentielle ou naissante et que les interventions précises et ciblées de protection des droits ont un impact considérable, car elles aident à prévenir ou à atténuer la dégradation de la situation. Le rapport publié par le Groupe d'examen interne de l’action des Nations Unies à Sri Lanka en 2012 a montré que lorsque les réponses aux situations de conflit, de violence et d’insécurité ne tiennent pas compte des problèmes de droits de l’homme, la protection des personnes touchées ne peut être assurée convenablement. On ne saurait trop insister sur le rôle que le système des Nations Unies et la communauté internationale jouent dans la prévention des violations et la protection des droits de l’homme en pareils contextes.

La violence sociale et économique, notamment la traite des êtres humains, menace également des droits fondamentaux comme le droit à la vie et à la sécurité. Ces situations de violence sont souvent dues à l’inefficacité ou à l’insuffisance de l’action menée par les États pour contrer les graves menaces que des intérêts personnels ou des acteurs criminels organisés font planer sur la vie, l’intégrité et la sécurité d’individus et de collectivités. Le respect du droit relatif aux droits de l’homme est un moyen de prévenir, de réduire et de combattre la violence et l’insécurité, et guide les efforts déployés en ce sens. Cependant, les États ont tendance à privilégier les mesures répressives, lesquelles ont en fait conduit par le passé à d’autres violations. En outre, la complicité des fonctionnaires, voire leur participation active à des activités illicites, a contribué à accentuer la perte de légitimité, fragilisant les États et affaiblissant leur capacité à protéger leurs populations. D’une part, les institutions publiques nécessaires pour protéger les droits de l’homme manquent souvent de moyens, de ressources ou de pouvoir pour résoudre une crise ou sont elles-mêmes au cœur du problème ; d’autre part, la société civile n’a pas toujours l’espace politique, la capacité ou l’influence nécessaires pour formuler avec efficacité des revendications. Pour parvenir à des solutions durables, il est indispensable de doter les individus et les collectivités des moyens de surveiller les situations qui se dégradent, de demander que justice soit faite et d’exiger réparation pour les atteintes aux droits de l’homme.

La violence sexuelle et sexiste est une violation extrême des droits fondamentaux. Si cette forme de violence n’épargne personne, indépendamment du sexe ou de l’identité de genre, elle touche une majorité écrasante de femmes et de jeunes filles, victimes notamment de la traite des personnes aux fins de l’exploitation sexuelle. Si l’on se reporte à des estimations de l’OMS, concernant l’année 2013, il apparaît qu’environ 35 pour cent des femmes sont appelées à subir des violences de la part de leur partenaire ou d’une autre personne au cours de leur vie. Dans les situations de conflit et de sortie de conflit, ainsi que dans d’autres situations préoccupantes, comme les périodes de troubles politiques, les femmes et les filles risquent davantage d’être victimes de violences sexuelles et sexistes, perpétrées aussi bien par des acteurs étatiques que non étatiques. Si les violences sexuelles et sexistes diffèrent dans leurs manifestations, elles trouvent bien souvent leur origine dans les discriminations sexistes. Les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres et les intersexués (LGBTI) sont tout particulièrement exposés à la violence car ils remettent en cause les idées reçues sur ce qui relève du masculin et ce qui relève du féminin. Les réponses officielles à la violence et à la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont souvent insuffisantes car bon nombre d’États ne s’acquittent pas de leurs obligations de diligence raisonnable, avec pour conséquence une impunité généralisée et une absence de protection.

Contribution attendue du HCDH


Alerte rapide et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit, de violence et d’insécurité

LES TITULAIRES DE DROITS REVENDIQUENT LEURS DROITS

LES DÉTENTEURS D’OBLIGATIONS RESPECTENT LEURS OBLIGATIONS

[EA5]

  • Augmentation du nombre et de la variété des acteurs engagés dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et d’autres processus de réduction de la violence
  • Les membres de la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, défendent et revendiquent de plus en plus leurs droits et se protègent plus efficacement des représailles.

[EA1]

  • Les cadres législatifs, les politiques publiques, les institutions de l’État, ainsi que les acteurs non étatiques, règlementant ou engagés dans des situations de conflit, de violence et d’insécurité, respectent de plus en plus les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
  • Des cadres législatifs, des politiques publiques et des institutions sont en place et fonctionnent pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, la traite des êtres humains et l’exploitation qui en résulte.
  • Les constitutions, législations et politiques protègent de mieux en mieux les droits fondamentaux, en particulier les droits fonciers et le droit au logement, en accordant une attention particulière à la non-discrimination et à l’égalité entre les sexes, dans le contexte du développement et de l’exploitation des ressources naturelles.

 

[EA3]

  • Des mécanismes sont créés et des initiatives prises pour renforcer la protection des droits de l’homme dans les contextes de conflit, de violence et d’insécurité.  
  • Des mécanismes de justice transitionnelle sont créés et se conforment de plus en plus, dans leurs activités, aux bonnes pratiques et aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.

[EA4]

  • Représentation accrue des groupes marginalisés et victimes de discriminations dans les institutions publiques et les instances de décision

[EA7]

  • Augmentation du nombre et de la diversité des détenteurs de droits, ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme et des acteurs de la société civile intervenant en leur faveur, qui ont recours aux mécanismes et organes onusiens et régionaux de défense des droits de l’homme

[EA6]

  • Collaboration accrue des États avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme et respect plus scrupuleux de leurs recommandations

[EA8]

  • Élaboration progressive du droit international et régional des droits de l’homme dans des domaines ayant trait aux priorités thématiques

[EA10]

  • Réactivité accrue de la communauté internationale face aux situations de crise potentielles, naissantes ou existantes dans le domaine des droits de l’homme, la protection des droits de l’homme faisant partie intégrante de la réaction

[EA11]

  • La protection des droits de l’homme fait partie intégrante des efforts de préparation, d’intervention et de relèvement de la communauté internationale dans le contexte des crises humanitaires et est effectivement incorporée aux mandats, politiques et actions des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies.
  • Meilleure intégration des normes et principes relatifs aux droits de l’homme dans les politiques et programmes de sécurité des Nations Unies, avec notamment la mise en œuvre de la politique de diligence raisonnable dans le contexte de l’appui fourni par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes

D’ici l’année 2017, le Haut-Commissariat espère avoir contribué à la réalisation des résultats exposés au tableau ci-dessus. Le HCDH œuvrera à ces changements comportementaux, institutionnels et législatifs en coopération avec les partenaires concernés et en faisant usage des divers outils stratégiques dont il dispose (voir Partie I sur la Théorie du changement du HCDH). Ces résultats, s’ils sont atteints, devraient conduire les détenteurs d’obligations à mieux respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme et renforcer la capacité des détenteurs de droits à revendiquer leurs droits, ce qui contribuera à l’alerte rapide et à la protection sans délai des droits de l’homme dans les situations de conflit, de violence et d’insécurité. Afin d’illustrer le caractère interdépendant des Stratégies thématiques, le tableau indique l’ensemble des résultats auxquels le Haut-Commissariat entend contribuer dans ce domaine, y compris les résultats pertinents relevant des autres stratégies, à savoir : à Stratégie relative aux mécanismes ; à Stratégie relative à la discrimination ; à Stratégie relative à l’état de droit ; à Stratégie relative au développement ; à Stratégie relative à la démocratie.

Valeur ajoutée du HCDH


Domaines prioritaires

  • Conflits armés internationaux ou non internationaux
  • Crises humanitaires, imputables à l’action humaine ou à des catastrophes naturelles
  • Violence sociale, économique et politique, périodes de troubles sociaux, violence due aux activités d’organisations criminelles et autres situations de violence et d’insécurité
  • Violence sexuelle et sexiste

En vertu de son mandat, le HCDH œuvre à la promotion et à la protection des droits de chacun, ainsi qu’à la pleine jouissance et réalisation de ces droits, en temps de paix comme en temps de conflit. Le droit national, le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire se complètent et se renforcent mutuellement. En tant qu’entité normative et opérationnelle, le HCDH se propose d’aider les détenteurs d’obligations à prendre des mesures adéquates, solidement ancrées dans le droit international et les normes internationales, pour assurer la protection d’individus et de groupes contre les violations des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat intervient dans les situations de violence et d’insécurité relevant des quatre catégories indiquées ci-dessus. Ces situations ne s’excluent pas l’une l’autre et certains pays peuvent en faire simultanément l’expérience.

La force du HCDH tient à sa capacité à analyser de manière critique la situation des droits de l’homme, à en rendre compte et à activer une large gamme d’outils complémentaires pour sensibiliser les décideurs et les acteurs clés et leur communiquer des analyses récentes en vue de les alerter rapidement, si nécessaire, des violations des droits de l’homme qui sont commises dans des crises naissantes ou en cours. Le Haut-Commissariat contribue ainsi à l’alerte rapide et à l’action rapide du système des Nations Unies et de l’ensemble de la communauté internationale.

Le HCDH a resserré sa collaboration avec les États membres pour veiller à ce que les droits de l’homme et l’obligation de rendre compte des violations de ces droits soient pris en compte dans les interventions face aux conflits. En particulier, le Haut-Commissariat entretient un dialogue avec les membres du Conseil de sécurité et l’Assemblée générale pour veiller à ce que les décisions de ces organes soient éclairées par une connaissance approfondie des principaux problèmes en matière de droits de l’homme. Ces dernières années, le Conseil de sécurité a systématiquement inclus la protection des droits de l’homme dans le mandat principal des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies et a de plus en plus souvent demandé au HCDH de fournir des renseignements et des services d’expert sur les questions en rapport avec les droits de l’homme, dont la protection des civils. Les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits mises sur pied par le HCDH ont contribué avec efficacité à la réponse de la communauté internationale face aux crises causées par l’action humaine.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Flavia Pansieri, arrive à Mambassa, dans la région de l’Ituri (République démocratique du Congo). © MONUSCO/Sylvain Liechti
La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Flavia Pansieri, arrive à Mambassa, dans la région de l’Ituri (République démocratique du Congo). © MONUSCO/Sylvain Liechti

Le plan d’action « Les droits avant tout », qui vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Groupe d’examen interne de l’action des Nations Unies à Sri Lanka au sein de l’ONU, la politique de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et la vérification des antécédents de respect des droits de l’homme par le personnel des Nations Unies sont autant d’avancées significatives dans l’intégration des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies. Le plan d’action « Les droits avant tout » souligne qu’il est de toute première importance que l’ONU et les États membres prennent rapidement des mesures pour s’attaquer aux crises naissantes caractérisées par des violations des droits de l’homme et, le cas échéant, par des violations du droit international humanitaire. Il reconnaît clairement la nécessité de mettre sans délai des informations et des analyses relatives aux droits de l’homme à la disposition de l’ONU et des États membres pour leur permettre de prendre des mesures, ainsi que la nécessité d’améliorer la réactivité du système des Nations Unies face à ces situations critiques. Dans le cadre du plan d’action « Les droits avant tout », le HCDH sera le fer de lance des efforts visant à susciter un consensus mondial entre acteurs internationaux et à mettre en place une stratégie onusienne globale. En vertu de la politique de diligence raisonnable, adoptée en juillet 2011, toutes les entités onusiennes offrant un appui à des forces de sécurité doivent tenir compte des considérations relatives aux droits de l’homme et des risques dans ce domaine et adapter leur appui en conséquence. Le HCDH contribue de manière essentielle à l’application efficace et cohérente de la politique, notamment en communiquant des informations et des analyses sur le bilan des forces de sécurité en matière de droits de l’homme. Si ces politiques offrent une occasion sans équivalent de placer effectivement les droits de l’homme au cœur de l’action de l’ONU, elles mettent également à l’épreuve la capacité du système des Nations Unies en général et du HCDH en particulier.

De concert avec le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le Département de l’appui aux missions (DAM) et le Département des affaires politiques (DAP), le HCDH a élaboré un cadre d’orientation pratique et opérationnelle qui assure l’intégration des droits de l’homme dans tous les aspects du travail des missions de paix, tout en préservant l’indépendance et l’impartialité de leurs composantes droits de l’homme.

Dans les conflits prolongés et dans les territoires contestés, l’engagement en faveur des droits de l’homme est essentiel pour appuyer des efforts efficaces dans les domaines de l’action politique, de la sécurité, du développement et de l’aide humanitaire. Dans ces contextes, le rôle du HCDH consiste à activer les instruments onusiens de défense des droits de l’homme disponibles pour combler les failles existant dans la protection de ces droits, à contribuer à la mise en place d’une approche cohérente et mutuellement profitable au sein des Nations Unies et à examiner systématiquement les évolutions du droit international et du droit coutumier afin de définir des approches et des interventions stratégiques.

Le HCDH a milité, de manière essentielle, pour la protection des droits de l’homme pendant les crises humanitaires dans le cadre de son travail au sein du module de protection humanitaire et a veillé à ce que les préoccupations relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire international fassent partie intégrante des efforts de secours, de relèvement accéléré et de développement de la communauté humanitaire, notamment de la réponse globale de l’ONU aux crises. Le travail du HCDH a contribué, de manière déterminante, à l’intégration de la protection des droits de l’homme dans certaines initiatives clés du Comité permanent interorganisations (CPI), comme le programme de transformation. L’action du HCDH, lorsque celui-ci disposait de ressources suffisantes, a eu un impact très sensible dans des situations de crise humanitaire. Plus précisément, le Haut-Commissariat s’emploie, en collaboration avec les populations et les gouvernements touchés, à déterminer les problèmes qui se posent au plan local dans le domaine des droits de l’homme, à les analyser et à les juguler. Les mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme auxquels le HCDH prête son concours, en particulier les mécanismes qui s’occupent de la protection des femmes et de groupes particuliers, comme les migrants, les peuples autochtones, les minorités ou les déplacés internes, sont également appelés à jouer un rôle important en communiquant des informations aptes à éclairer les activités de protection, de préparation, d’intervention et de relèvement rapide de la communauté humanitaire. Des ressources supplémentaires sont toutefois nécessaires pour permettre au HCDH d’honorer l’engagement qu’il a pris de participer de manière prévisible et fiable aux interventions de la communauté internationale face aux situations de crise humanitaire.

De jeunes Soudanaises portent une banderole avec le slogan « Nous voulons la paix maintenant » lors du défilé organisé par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour célébrer la Journée internationale de la paix, qui inaugurait une campagne de six mois destinée à soutenir le processus de paix au Darfour.
De jeunes Soudanaises portent une banderole avec le slogan « Nous voulons la paix maintenant » lors du défilé organisé par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour célébrer la Journée internationale de la paix, qui inaugurait une campagne de six mois destinée à soutenir le processus de paix au Darfour. © Photo ONU/Albert González Farra

Le HCDH oriente ses efforts sur les pays où la réponse de l’État face à la violence est inadaptée et/ou inefficace. Par des interventions ciblées et grâce à son expérience et son expertise en matière de surveillance, d’enquête, d’analyse et de sensibilisation, le HCDH a aidé à désamorcer des tensions et réduit les risques de violence dans des situations particulières, causées par exemple par des manifestations à caractère social ou des actions destinées à défendre des droits fonciers ou autres. Pour prévenir la violence criminelle, le Haut-Commissariat prône et soutient la mise en œuvre de stratégies intégrées (axées en particulier sur l’accès aux droits et aux moyens d’existence), englobant la protection des catégories de population vulnérables, l’application de cadres législatifs conformes aux normes relatives aux droits de l’homme et l’obligation de rendre compte. Fort de son expérience et de sa connaissance des normes internationales et des recommandations des mécanismes de défense des droits de l’homme sur l’usage de la force et l’accès à la justice, le HCDH est en mesure d’aider les États à lutter avec efficacité contre la violence et l’insécurité causées par la criminalité, et contre l’impunité généralisée qui y est associée. Il est fondamental de veiller à ce que les forces de sécurité et les acteurs non étatiques respectent les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans les situations de conflit, de violence et d’insécurité. L’expérience du HCDH en matière de surveillance des droits de l’homme lui permet également de fournir des renseignements précieux aux États membres qui cherchent à honorer leurs obligations de respect des droits de l’homme dans ce domaine. Le Haut-Commissariat aide les États membres à évaluer leurs points forts et leurs points faibles et à doter les forces de sécurité des moyens nécessaires pour se comporter en institutions professionnelles, responsables et respectueuses des droits de l’homme. La valeur ajoutée du HCDH tient à son expérience de la collaboration avec les gouvernements et les forces de sécurité autour du monde et à sa capacité de concevoir des programmes d’assistance technique « sur mesure », adaptés aux contextes locaux.

S’agissant de la lutte contre la violence sexuelle et sexiste, la force du HCDH repose sur sa démarche orientée sur les droits des personnes, qui associe les interventions à l’élimination des discriminations sexistes et conçoit la violence sexuelle et sexiste comme un phénomène sans solution de continuité, susceptible de se produire en temps de paix comme en situation de conflit, de passer de la sphère domestique aux lieux publics, et de franchir les frontières. Le Haut-Commissariat se sert de son pouvoir mobilisateur pour rassembler différents acteurs, dont les différents intervenants qui travaillent sur la violence faite aux femmes, la violence sexuelle, la traite, l’autonomisation des femmes, la santé sexuelle et procréative et les droits dans ce domaine, les droits des LGBTI et les droits des migrants, et pour promouvoir ainsi une approche globale et axée sur les droits en vue d’éliminer la violence sexuelle et sexiste.

Le HCDH est également un ardent défenseur des victimes de la violence sexuelle et sexiste, de la traite et de l’exploitation qui y est associée, et offre une assistance technique et des conseils sur l’élaboration de cadres juridiques adéquats pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste, la traite et l’exploitation ainsi que pour assurer l’accès des victimes à la justice. En tant qu’entité conjointement chargée de diriger l’équipe d’experts de l'état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit (résolution 1888 du Conseil de sécurité) et au travers de l’action des composantes droits de l’homme des missions de maintien de la paix et des bureaux compétents, le HCDH veille à ce qu’une approche axée sur les droits de l’homme soit intégrée dans le renforcement des capacités des autorités nationales et des cadres juridiques visant à lutter contre l’impunité dont peuvent jouir les auteurs de violences sexuelles commises en période de conflit.


Pour plus d’informations sur la manière dont le HCDH entend contribuer aux changements exposés sur cette page, voir le texte complet dans le Plan de gestion stratégique 2014-2017.


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