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Élargir l’espace démocratique


Importance du thème

Il ne peut y avoir de sociétés transparentes et participatives, fondées sur le dialogue, le pluralisme et la tolérance, que là où les acteurs étatiques et non étatiques respectent l’exercice des droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté d’opinion et d’expression, le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, et le droit de participer à la vie publique. L’exercice de ces libertés est fondamental pour encourager le dialogue, pour promouvoir l’état de droit et la démocratie par la participation, et pour créer un environnement sûr et favorable, au sein duquel une société civile1 indépendante et forte puisse contribuer à la mise en place et au maintien d’un système efficace de protection des droits de l’homme. Dans bon nombre de pays, des mécanismes publics indépendants ont été institués afin d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme, qui sont au cœur de ce système participatif. L’éducation aux droits de l’homme joue également un rôle central en contribuant, par le biais de stratégies préventives, à l’essor et au maintien d’un espace démocratique, ainsi qu’à la création d’un environnement favorable. Dans les États en transition, où l’espace démocratique est naissant ou limité, c’est la protection de ces libertés qui permet de juger de la volonté politique et de la capacité de changement.

Elle a quelque chose à dire ! Une élève lève la main dans une école publique du quartier de Taliko, à Bamako. L’enseignement et l’éducation aux droits de l’homme jouent un rôle central dans le développement d’un espace démocratique et dans la création d’un environnement favorable. © Photo ONU/Marco Dormino
Elle a quelque chose à dire ! Une élève lève la main dans une école publique du quartier de Taliko, à Bamako. L’enseignement et l’éducation aux droits de l’homme jouent un rôle central dans le développement d’un espace démocratique et dans la création d’un environnement favorable. © Photo ONU/Marco Dormino

Ces dernières années, les changements politiques provoqués par les manifestations populaires qui ont eu lieu dans plusieurs pays, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ont conduit à l’ouverture d’espaces démocratiques, notamment grâce à une utilisation sans précédent des médias sociaux à des fins de mobilisation. Cependant, ces espaces sont souvent remis en cause, et dans certains cas, les libertés publiques sont menacées par des acteurs étatiques et non étatiques, avec une dynamique économique, politique, sociale et religieuse de plus en plus polarisée. Autant d’évolutions qui nuisent aux authentiques transitions, qui doivent être ancrées dans l’état de droit, et fondamentalement, dans l’exercice des droits de l’homme, la paix, la stabilité et la justice sociale.

Des tendances à restreindre les libertés publiques et à limiter le rôle des acteurs de la société civile ont été observées autour du monde, en particulier dans le cadre de processus électoraux ou en réaction à des manifestations contre les mesures d’austérité, la corruption ou l’injustice sociale. En outre, dans un certain nombre de pays, les politiques sécuritaires, notamment les stratégies de lutte contre le terrorisme, continuent de servir de prétextes aux gouvernements pour rogner les libertés publiques et réduire le rôle de la société civile.

Dans de tels contextes, les défenseurs des droits de l’homme comme les professionnels des médias et les militants sont souvent les premières cibles des menaces et des attaques lancées par les autorités et de plus en plus souvent, par des acteurs non étatiques, liés notamment au secteur privé. Les femmes qui défendent les droits fondamentaux sont visées lorsqu’elles remettent en question les normes socio-culturelles, les traditions, les préjugés et les stéréotypes relatifs au rôle et au statut de la femme dans la société. Dans toutes les régions, l’incitation à la haine2 et à la discrimination, le dénigrement des opposants ou la stigmatisation de catégories de population précises se font de plus en plus manifestes dans les discours politiques et sont banalisés et amplifiés par les médias, ainsi que par l’utilisation des technologies de la communication.

Au lieu d’entamer un dialogue pour répondre aux préoccupations profondes des manifestants, certains gouvernements adoptent des mesures destinées à restreindre les libertés publiques et répriment violemment toute forme de contestation ou de critique. On use et on abuse fréquemment du pouvoir et du rôle de l’armée pour réduire l’espace démocratique. Ces pratiques sont vraisemblablement appelées à perdurer.

Dans d’autres pays, la tendance de plus en plus nette à associer la politique à la religion et/ou aux valeurs traditionnelles s’est traduite par des restrictions aux libertés publiques, une montée de l’intolérance et des incitations à la haine et à la violence, mettant de ce fait en danger le pluralisme et le dialogue. Dans ces contextes, les femmes sont souvent exposées à des discriminations et à des attaques, prenant des formes multiples.

Marche pour l’égalité des LGBTI, lors de la Journée des Fiertés en République de Moldova (2013). © Photo HCDH /Claude Cahn
Marche pour l’égalité des LGBTI, lors de la Journée des Fiertés en République de Moldova (2013). © Photo HCDH /Claude Cahn

Les nouvelles technologies mettent à la disposition des acteurs des médias, des militants et des institutions tout un éventail de moyens pour élargir l’espace démocratique. Cependant, elles sont également porteuses de défis supplémentaires pour les droits de l’homme. Les mesures destinées à contrôler ces technologies, et ceux et celles qui les utilisent, se développent rapidement ; c’est notamment le cas des mesures qui visent à exercer une surveillance de masse, ce qui suscite des préoccupations au sujet du respect de la vie privée et de la nécessité de protéger les individus qui révèlent des atteintes aux droits de l’homme, comme les lanceurs d’alerte..

Si l’on compte aujourd’hui plus d’une centaine d’institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH), alors qu’on en dénombrait à peine quelques-unes il y a 20 ans, certaines souffrent d’un manque d’indépendance qui les empêche de s’acquitter avec efficacité de leur mission. Les INDH doivent être indépendantes, dotées de ressources suffisantes et armées des compétences nécessaires pour promouvoir et protéger tout l’éventail des droits, conformément aux Principes de Paris. Il est souvent difficile, pour des raisons financières ou autres, aux victimes de violations des droits de l’homme, d’accéder à la justice. Les INDH, qui sont d’accès nettement plus facile, en principe, peuvent jouer un rôle important en recevant et en examinant les plaintes individuelles en rapport avec des atteintes aux droits fondamentaux.

En dépit de la création de mécanismes et de mandats supplémentaires pour protéger les acteurs de la société civile, ceux-ci ont été l’objet ces dernières années d’actes d’intimidation et de représailles en raison de leur coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Le Secrétaire général, déclarait, dans son rapport sur la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit : « les représailles et les actes d’intimidation dirigés contre des individus qui coopèrent avec les Nations Unies sont inacceptables […] Nous devons prendre des mesures à chaque niveau pour renforcer les voix de la démocratie ».

Contribution attendue du HCDH


Élargissement de l’espace démocratique

LES TITULAIRES DE DROITS REVENDIQUENT LEURS DROITS

LES DÉTENTEURS D’OBLIGATIONS RESPECTENT LEURS OBLIGATIONS

[EA5]

  • Les membres de la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, défendent et revendiquent de plus en plus leurs droits et se protègent plus efficacement des représailles.
  • Les titulaires de droits participent effectivement à la conception et au suivi des politiques publiques, des budgets et des projets de développement ayant des répercussions spécifiques sur leurs droits fondamentaux, en particulier le droit  à l’alimentation, au logement, à l’eau et à l’assainissement, ainsi que sur leur accès aux ressources naturelles telles que la terre.
  • Utilisation accrue des systèmes de protection nationaux par les titulaires de droits, notamment dans le cadre de litiges stratégiques pour la défense des droits économiques, culturels et sociaux

[EA1]

  • Les constitutions, les législations, les mesures administratives et les politiques respectent, protègent et garantissent la liberté d’opinion et d’expression, en interdisant l’incitation à la haine, ainsi que la liberté de réunion pacifique, d’association, de conscience, de religion et de croyance.
  •  Les agents de l’État et les acteurs de la vie politique ou religieuse se conforment de plus en plus aux normes relatives aux droits de l’homme dans le domaine des libertés publiques, et ils prennent des mesures en faveur du développement d’une société civile indépendante et pluraliste.
  • Programmes efficaces d’éducation aux droits de l’homme mis en place et renforcés, en particulier pour les jeunes
  • Institutions nationales des droits de l’homme créées et fonctionnant avec efficacité dans le respect des Principes de Paris et des autres normes et recommandations internationales applicables

[EA3]

  • Mécanismes et mesures efficaces de protection des acteurs de la société civile, dont les défenseurs des droits de l’homme et les acteurs des médias, mis en place et renforcés

[EA4]

  • Représentation accrue des groupes marginalisés et victimes de discriminations dans les institutions publiques et les instances de décision

[EA7]

  • Augmentation du nombre et de la diversité des détenteurs de droits, ainsi que des INDH et des acteurs de la société civile intervenant en leur faveur, qui ont recours aux mécanismes et organes onusiens et régionaux de défense des droits de l’homme

[EA6]

  • Collaboration accrue des États avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme et respect plus scrupuleux de leurs recommandations

[EA8]

  • Élaboration progressive du droit international et régional des droits de l’homme dans des domaines ayant trait aux priorités thématiques

[EA10]

  • Interventions accrues de la communauté internationale pour défendre et protéger les acteurs de la société civile, notamment contre les représailles
  • Réactivité accrue de la communauté internationale face aux situations de crise potentielles, naissantes ou existantes dans le domaine des droits de l’homme, la protection des droits de l’homme faisant partie intégrante de la réaction

D’ici l’année 2017, le Haut-Commissariat espère avoir contribué à la réalisation des résultats exposés au tableau ci-dessus. Le HCDH œuvrera à ces changements comportementaux, institutionnels et législatifs en coopération avec les partenaires concernés et en faisant usage des divers outils stratégiques dont il dispose (voir Partie I sur la Théorie du changement du HCDH). Ces résultats, s’ils sont atteints, devraient conduire les détenteurs d’obligations à mieux respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme et renforcer la capacité des titulaires de droits à revendiquer leurs droits, ce qui élargira l’espace démocratique. Afin d’illustrer le caractère interdépendant des Stratégies thématiques, le tableau indique l’ensemble des résultats auxquels le Haut-Commissariat entend contribuer dans ce domaine, y compris les résultats pertinents relevant des autres stratégies, à savoir :  à Stratégie relative aux mécanismes ; à Stratégie relative à la discrimination ; à Stratégie relative à l’état de droit ; à Stratégie relative au développement ; à Stratégie relative à la violence.

Valeur ajoutée du HCDH


Domaines prioritaires

  • Protection des libertés publiques (liberté d’opinion, d’expression, de réunion, d’association; interdiction de l’incitation à la haine)
  • Protection de la liberté de la presse et des médias, y compris protection des journalistes
  • Protection des défenseurs des droits fondamentaux, en accordant une attention particulière aux femmes
  • Éducation aux droits de l’homme, en particulier auprès des jeunes

La plupart des instruments internationaux de défense des droits de l’homme comportent des dispositions qui ont directement trait à la protection des libertés publiques et la plupart font également référence aux principes de non-discrimination et de participation à la vie politique, économique et culturelle. En particulier, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques proclament le droit à la liberté d’opinion et d’expression, à la liberté de réunion pacifique et d’association, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que le droit de participer à la vie politique. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît le droit de former des syndicats et de s’y affilier, ainsi que le droit de participer à la vie culturelle. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes reconnaît spécifiquement aux femmes le droit de participer à la vie politique, économique et culturelle. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale interdit toute discrimination fondée sur la race, la couleur de peau ou l’origine ethnique. La Convention relative aux droits des personnes handicapées garantit également le droit à la liberté d’opinion et d’expression, le droit d’accéder pleinement à l’information et le droit de participer à la vie publique, politique et culturelle. La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme et la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction figurent également parmi les instruments pertinents de défense des droits de l’homme. Plusieurs entités des Nations Unies mènent une action dans ce domaine, notamment l’UNESCO, qui se consacre à la liberté d’expression et à l’éducation, le PNUD, qui œuvre à la participation de la société civile, et l’OIT, qui défend la liberté d’association. Cependant, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) est le seul organisme onusien doté d’un mandat exhaustif dans ce domaine. S’exprimant d’une voix qui fait autorité, le HCDH est le fer de lance de la promotion et de la protection de ces droits dans le monde, y compris en ce qui concerne les libertés publiques et l’éducation aux droits de l’homme.

Le Haut-Commissariat a acquis, dans le monde entier, une crédibilité qui s’explique par son respect des grands principes : il s’élève contre toutes les formes d’atteintes aux droits, quel que soit le lieu où elles se produisent, en les mesurant à l’aune des normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Le HCDH est la voix, parfois la seule voix, de tous ceux et de toutes celles qui ne peuvent s’exprimer. L’une des principales réalisations du HCDH, au cours des vingt dernières années, a été l’action menée pour soutenir les représentants de la société civile et pour les aider à renforcer leurs capacités. Dans bon nombre de pays, le travail que le HCDH a entrepris pour promouvoir le rôle des représentants de la société civile, en particulier des défenseurs des droits de l’homme, a contribué, de manière déterminante, à les faire reconnaître et mieux accepter par les autorités, et, dans certains cas, par l’ensemble de la société. Les interventions du Haut-Commissariat et ses conseils techniques ont également favorisé l’adoption de lois relatives à la protection des libertés publiques et des organisations issues de la société civile. Ce travail a facilité la mise en place et le renforcement de mécanismes de protection, en particulier pour les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, par exemple en Colombie, au Guatemala et au Mexique. Dans des pays qui se sont récemment engagés sur la voie de la transition, le Haut-Commissariat s’est efforcé d’assurer une large participation à certains processus fondamentaux, comme l’élaboration d’une constitution, les réformes législatives et la définition de stratégies de développement. Un nombre croissant de demandes ont été adressées au HCDH, sollicitant un engagement plus ferme de sa part pour soutenir la société civile, en particulier les défenseurs des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat a également reçu de nombreuses demandes de services de conseil et de plaidoyer, au sujet des lois pertinentes, notamment dans le contexte de transitions politiques et dans des cas où les libertés publiques avaient été restreintes.

Le poète mexicain Javier Sicilia, qui dirige le Mouvement pour la paix avec justice et dignité, manifeste aux côtés de plusieurs organisations sociales à Mexico, réclamant davantage de sécurité pour les défenseurs des droits de l’homme. © EPA/Sashenka Gutierrez
Le poète mexicain Javier Sicilia, qui dirige le Mouvement pour la paix avec justice et dignité, manifeste aux côtés de plusieurs organisations sociales à Mexico, réclamant davantage de sécurité pour les défenseurs des droits de l’homme. © EPA/Sashenka Gutierrez

En outre, le HCDH a une expérience considérable en matière de promotion, de conseil technique et de formation, concernant le développement des institutions de l’État, notamment le système judiciaire, les INDH, les parlements et les ministères, ainsi que les programmes d’éducation aux droits de l’homme.

Le Haut-Commissariat a joué un rôle clé en encourageant la coopération entre les INDH à l’échelon régional et international. Les fonctions de secrétariat qu’il assure auprès du Comité international de coordination des INDH et de son Sous-Comité d’accréditation sont de toute première importance, puisque seules les INDH accréditées avec le statut A peuvent prendre la parole lors des sessions du Conseil des droits de l’homme et y participer. Le HCDH aide les INDH à se doter de capacités nécessaires et à les renforcer, tout en travaillant en partenariat avec elles à la mise en œuvre des stratégies du Haut-Commissariat dans les pays. D’une certaine manière, les INDH sont à la fois les clientes et les partenaires du HCDH. Une attention particulière a également été accordée au rôle des forces de l’ordre dans le contexte des manifestations, en vue d’assurer une action antiémeutes soucieuse de légalité et d’éthique, et respectant pleinement les normes internationales applicables dans le domaine des droits de l’homme.

Les compétences pratiques qu’il a acquises en matière de surveillance au fil des ans dans les contextes les plus variés ont fait du HCDH une organisation dotée d’une haute autorité, apte à faire part avec objectivité de préoccupations relatives aux droits de l’homme, y compris dans les situations marquées par de profondes divisions. En raison de l’indépendance que lui confère son mandat et du caractère universel de ce dernier, le HCDH est également en mesure de susciter des dialogues et de les animer avec crédibilité. À l’échelon national, le Haut-Commissariat travaille en général avec un vaste éventail d’intervenants, notamment avec divers acteurs de la société civile (défenseurs des droits de l’homme, avocats, journalistes et cybermilitants, syndicalistes, responsables religieux, organisations confessionnelles, universitaires, etc.) et les collectivités locales, et il s’est également servi de son rôle de rassembleur pour animer un dialogue soutenu, à long terme, et pour promouvoir un dialogue et des échanges interinstitutionnels et intersectoriels sur les problèmes de droits de l’homme.

Des responsables représentant quatre religions, à savoir la religion musulmane, la religion hindoue, la religion bouddhiste et la religion chrétienne, défilent côte-à-côte à Yangoon (Myanmar) pour commémorer le 25e anniversaire du « Soulèvement du 8888 ». Les manifestations qui ont lieu en 1988 étaient dirigées contre le régime du parti unique. © EPA/Lynn Bo Bo
Des responsables représentant quatre religions, à savoir la religion musulmane, la religion hindoue, la religion bouddhiste et la religion chrétienne, défilent côte-à-côte à Yangoon (Myanmar) pour commémorer le 25e anniversaire du « Soulèvement du 8888 ». Les manifestations qui ont lieu en 1988 étaient dirigées contre le régime du parti unique. © EPA/Lynn Bo Bo

Le HCDH seconde les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme, dont les organes de suivi des traités et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Ce travail est spécifiquement orienté sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association ; du droit à la liberté de religion et de conviction ; et sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat est également chargé de l’élaboration du rapport annuel du Secrétaire général sur les représailles exercées contre les personnes qui coopèrent avec les mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme, soumis au Conseil des droits de l’homme. En sensibilisant l’opinion aux droits de l’homme, en demandant aux détenteurs d’obligations de rendre compte de leurs actes et en prodiguant des conseils relatifs à la protection et à la promotion des droits de l’homme, les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme jouent un rôle important dans l’élargissement de l’espace démocratique. En outre, le Haut-Commissaire s’est vu confier un mandat portant spécifiquement sur l’éducation aux droits de l’homme dans le cadre du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme (qui a débuté en 2005). Au fil des ans, le HCDH a aidé des acteurs de la société civile, intervenant dans le monde entier, à intensifier et à améliorer leur collaboration avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme, ce qui a conduit à la reconnaissance, à l’échelle internationale, de leur rôle et de leur importance.

Le HCDH peut se targuer d’avoir une expérience et des compétences considérables dans ce domaine, qui est au cœur de son action depuis sa création. La politique sur la protection des acteurs de la société civile, adoptée en 2012, a fait la synthèse d’une série d’interventions de protection et a guidé le travail du Haut-Commissariat dans ce domaine. Au cours des quatre années à venir, le HCDH entend tirer parti de cette expérience en menant une action plus concertée, en particulier au moyen d’une augmentation et d’une visibilité accrue des services consultatifs, de la surveillance, de l’établissement de rapports et du plaidoyer ; du recensement et de la diffusion des pratiques exemplaires et des enseignements ; et du renforcement du rôle de rassembleur du Haut-Commissariat, en vue de faciliter le dialogue entre les acteurs étatiques, la société civile, la communauté internationale et le système des Nations Unies.

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1. Suivant la définition fournie dans Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les droits de l’homme : un manuel pour la société civile, et conformément aux documents et politiques du HCDH, les acteurs de la société civile sont des personnes qui prennent volontairement part à des formes de participation et d’action publiques et s’engagent pour défendre des intérêts, des objectifs ou des valeurs compatibles avec les buts des Nations Unies.

2. L’expression ‘incitation à la haine’ renvoie à l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi », ainsi qu’à l’Observation générale n°34 (Liberté d’opinion et liberté d’expression) du Comité des droits de l’homme et à la Recommandation générale n°35 (Lutte contre les discours de haine raciste) du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.


Pour plus d’informations sur la manière dont le HCDH entend contribuer aux changements exposés sur cette page, voir le texte complet dans le Plan de gestion stratégique 2014-2017.


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