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Intégrer les droits de l’homme dans le développement et la sphère économique


Importance du thème

De récents événements tels que les soulèvements dans les pays arabes et la crise financière mondiale ont clairement renforcé l’interdépendance entre les droits de l’homme, le développement et la paix, qui constituent les trois pôles d’action des Nations Unies et la pierre angulaire de leur Charte. Ces événements ont démontré que la croissance économique ne peut être durable si elle ne s’accompagne pas de mesures en faveur d’un développement inclusif et participatif. En effet, l’absence d’état de droit et de responsabilisation dans la sphère économique, l’inégalité, la corruption, la mauvaise gestion des ressources publiques, les mesures d’austérité et les conditions imposées continuent de déclencher dans diverses parties du monde des troubles qui, en retour, menacent la pérennité de la croissance et du développement. Les signes annonciateurs de conflits imminents et d’un effondrement de l’État ont tous pour origine le déni constant des droits économiques, sociaux et culturels. Si rien n’est fait pour remédier aux causes, les écarts de développement et de situation économique provoquent la répétition des cycles d’exactions, le rétrécissement de l’espace démocratique, une discrimination persistante et un mépris flagrant de l’état de droit.

Au Timor-Leste, des femmes et des enfants récoltent des canettes usagées pour les revendre. © Photo ONU/Martine Perret
Au Timor-Leste, des femmes et des enfants récoltent des canettes usagées pour les revendre. © Photo ONU/Martine Perret

La crise financière et la concurrence accrue pour la possession et le contrôle des ressources naturelles se sont traduites dans de nombreux pays par un grave déni de l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à la protection sociale, à l’alimentation, au logement, à l’eau et à d’autres services de première nécessité. Elles ont également provoqué des flux sans précédent de migrants et de réfugiés. Dans un tel contexte, les manifestations de discrimination et d’extrémisme s’exacerbent et touchent plus encore les femmes, les enfants, les peuples autochtones, les migrants et les membres de groupes marginalisés ou défavorisés. En outre, ces crises conduisent souvent à de graves violations des droits civils et politiques lorsque les personnes exclues des programmes de développement nationaux protestent contre les abus et les discriminations dont elles font l’objet depuis longtemps. À leurs demandes, à savoir une redistribution plus juste des richesses et le démantèlement des structures inégalitaires, ceux dont le pouvoir et le statu quo sont menacés répondent souvent par la force.

Ces problèmes révèlent une inadéquation entre, d’un côté, la portée et l’impact des forces et des acteurs économiques, et, de l’autre, la volonté politique et la capacité des États de remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme et d’assurer une protection contre les atteintes à ces droits. L’évolution des modes d’investissement à l’étranger et le pouvoir croissant des nouvelles entités économiques présentent de nouveaux défis, notamment en ce qui concerne la conformité des entreprises vis-à-vis des lois et des normes, leur obligation de rendre des comptes et leur responsabilité en matière de respect des droits de l’homme.

Les politiques et programmes liés à l’exploitation des ressources naturelles et à l’accès aux biens et services sociaux de base, tels que les soins médicaux, l’éducation, l’eau, l’assainissement et le logement, sont souvent mis en œuvre par les États sans que ceux-ci reconnaissent en corollaire les obligations et responsabilités qui leur incombent en matière de droits de l’homme. Plus précisément, les États manquent souvent à leur obligation de formuler des politiques de développement sur la base d’une participation libre et réelle des populations. Les acteurs eux-mêmes sont insuffisamment informés des normes  auxquelles les entreprises doivent se conformer, ce qui rend plus difficiles la prévention et l’atténuation des effets néfastes des activités commerciales sur les droits de l’homme. Les systèmes mondialisés tels que les échanges et les marchés financiers internationaux ne comportent pas de garanties en matière de droits de l’homme. L’un des facteurs de la crise alimentaire de 2007-2008 a été la spéculation sur les produits agro-alimentaires, provoquée par un afflux sur les marchés internationaux d’investissements qui fuyaient la crise immobilière. Les interdictions d’exportation mises en place par certains pays ont encore aggravé la hausse des prix des denrées alimentaires. L’absence de garanties relatives aux droits de l’homme a entraîné une grave insécurité alimentaire, voire la famine, notamment dans les pays pauvres importateurs de produits alimentaires.

Le monde n’était pas préparé à prévenir ou à contrecarrer rapidement les retombées négatives de la crise financière mondiale de 2008. La principale réponse politique à la crise a été le sauvetage des institutions financières, souvent suivi de mesures d’austérité dont ont souffert tout particulièrement les groupes marginalisés et les migrants. Ces mesures d’austérité n’ont rencontré qu’une résistance politique limitée, même s’il apparaît de plus en plus qu’elles représentent une menace à la fois pour les droits de l’homme et pour la croissance économique à long terme. La crise a mis en lumière des défaillances systémiques dans l’architecture monétaire et financière internationale, notamment l’absence de dispositions de reddition des comptes pour les instances régulatrices et les institutions financières.

L’adoption, au Sommet du Millénaire de l’an 2000, des huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) a projeté la pauvreté au rang des préoccupations internationales. Ces OMD, toutefois, présentent des défauts sur le plan des droits de l’homme tant dans leur conception que dans leur mise en œuvre. De ce fait, ils s’écartent des aspirations et des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration du Millénaire qu’ils étaient censés réaliser. Parmi les lacunes, mentionnons le déséquilibre thématique aux dépens de la question des droits civils et politiques dans des domaines comme la sécurité des personnes, l’exercice de la justice ou la participation politique ; les OMD, avec les indicateurs et les cibles qui leur sont associés, ne sont pas assez spécifiques, notamment sur le plan qualitatif, et ne sont pas alignés sur les normes énoncées dans les traités relatifs aux droits de l’hommes ; les objectifs mondiaux ne sont pas suffisamment adaptés aux contextes nationaux ; la lutte contre la discrimination et le creusement des inégalités ne fait l’objet d’aucune mesure ; l’obligation de rendre compte, tant des processus que des résultats, est minime ; les processus ne sont pas participatifs, et d’ailleurs, en règle générale, ils n’ont pas été assez pris en considération.

Face aux défis actuels, le programme de développement pour l’après-2015 offre une occasion majeure de plaider vigoureusement pour que les principes qui fondent les droits de l’homme -  transparence, responsabilisation, participation, non-discrimination, cohérence des politiques dans ce domaine – soient intégrés dans la sphère du commerce, des investissements, de l’économie, de la réglementation et du développement. Dans un environnement de plus en plus mondialisé, la coopération internationale doit être renforcée afin de faciliter le respect des obligations et des responsabilités en matière de droits de l’homme et la mobilisation effective de toutes les ressources disponibles pour la réalisation de ces droits.

Contribution attendue du HCDH


Intégrer les droits de l’homme dans le développement
et la sphère économique

LES TITULAIRES DE DROITS REVENDIQUENT LEURS DROITS

LES DÉTENTEURS D’OBLIGATIONS RESPECTENT LEURS OBLIGATIONS

[EA5]

  • Les titulaires de droits participent effectivement à la conception et au suivi des politiques publiques, des budgets et des projets de développement ayant des répercussions spécifiques sur leurs droits fondamentaux, en particulier le droit  à l’alimentation, au logement, à l’eau et à l’assainissement, ainsi que sur leur accès aux ressources naturelles telles que la terre. 
  • Les membres de la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, défendent et revendiquent de plus en plus leurs droits et se protègent plus efficacement des représailles.

 

  • Utilisation accrue des systèmes de protection nationaux par les titulaires de droits, notamment dans le cadre de litiges stratégiques pour la défense des droits économiques, culturels et sociaux

[EA1]

  • Les constitutions, législations et politiques protègent de mieux en mieux les droits de l’homme,  en particulier les droits fonciers et le droit au logement, en prêtant une attention particulière à la non-discrimination et à l’égalité entre les sexes, dans le contexte du développement et de l’exploitation des ressources naturelles
  • Utilisation accrue par les juges et les parquets des normes relatives à l’égalité et à la non-discrimination

[EA2]

  • Augmentation du nombre de ratifications des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et des réexamens des réserves

[EA3]

  • Des mécanismes nationaux prévoient l’application effective par les États et le secteur privé des normes relatives aux entreprises et aux droits de l’homme ainsi que des recours en cas d’atteintes aux droits de l’homme.
  • Des mécanismes sont créés et des initiatives prises pour renforcer la protection des droits de l’homme dans les situations de conflit, de violence et d’insécurité.

 

[EA4]

  • Représentation accrue des groupes marginalisés et victimes de discriminations dans les institutions publiques et les instances de décision

[EA7]

  • Augmentation du nombre et de la diversité des détenteurs de droits, ainsi que des INDH et des acteurs de la société civile intervenant en leur faveur, qui ont recours aux mécanismes et organes onusiens et régionaux de défense des droits de l’homme

 

[EA6]

  • Collaboration accrue des États avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme et respect plus scrupuleux de leurs recommandations

[EA8]

  • Élaboration progressive du droit international et régional des droits de l’homme dans des domaines ayant trait aux priorités thématiques

[EA10]

  • Les droits de l’homme sont intégrés dans l’élaboration et le suivi du programme de développement pour l’après-2015.
  • Les acteurs au plan international, régional et national intègrent de plus en plus les normes et principes relatifs aux droits de l’homme, dont le droit au développement, dans leurs politiques financières, commerciales, d’investissement et de développement.

 

[EA11]

  • Les normes et principes relatifs aux droits de l’homme sont intégrés aux plans-cadres des Nations Unies pour le développement et à l’action des organismes onusiens, notamment en ce qui concerne le logement, l’eau, l’assainissement et la terre. 
  • La protection des droits de l’homme fait partie intégrante des efforts de préparation, d’intervention et de relèvement de la communauté internationale dans le contexte des crises humanitaires et elle est effectivement incorporée aux mandats, politiques et actions des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies.

D’ici l’année 2017, le Haut-Commissariat espère avoir contribué à la réalisation des résultats exposés au tableau ci-dessus. Le HCDH œuvrera à ces changements comportementaux, institutionnels et législatifs en coopération avec les partenaires concernés et en faisant usage des divers outils stratégiques dont il dispose (voir Partie I sur la Théorie du changement du HCDH). Ces résultats, s’ils sont obtenus, devraient conduire les détenteurs d’obligations à mieux respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme et renforcer la capacité des détenteurs de droits à revendiquer leurs droits, ce qui favorisera l’intégration des droits de l’homme dans le développement et dans la sphère économique. Afin d’illustrer le caractère interdépendant des Stratégies thématiques, le tableau indique l’ensemble des résultats auxquels le Haut-Commissariat entend contribuer dans ce domaine, y compris les résultats pertinents relevant des autres stratégies, à savoir : à Stratégie relative aux mécanismes ; à  Stratégie relative à la discrimination ; à  Stratégie relative à l’état de droit ; à  Stratégie relative à la démocratie ; à  Stratégie relative à la violence.

Valeur ajoutée du HCDC


Domaines prioritaires

  • Droit au développement
  • Programme de développement pour l’après-2015
  • Droits à la terre, à l’eau, à l’assainissement et au logement
  • Entreprises et droits de l’homme
  • Politiques publiques et mécanismes budgétaires
  • Droits sociaux et culturels

De par son mandat, son indépendance et son expertise en matière d’application des normes énoncées dans des instruments tels que la Charte internationale des droits de l’homme, la Déclaration sur le droit au développement ou la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, le HCDH occupe une position unique pour plaider en faveur de l’intégration des normes relatives aux droits de l’homme dans les politiques économiques et de développement.  Dernièrement, le HCDH a contribué à l’élaboration du premier cadre normatif international sur les entreprises et les droits de l’homme, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Alors que plusieurs institutions des Nations Unies sont bien armées pour travailler sur les questions d’économie et de développement, il convient de souligner que le HCDH, organe dépositaire des normes internationales relatives aux droits de l’homme, est la seule entité des Nations Unies qui ait reçu expressément mandat de donner des orientations sur les droits de l’homme et de promouvoir leur intégration dans tous les programmes et stratégies du système des Nations Unies. En conséquence, le HCDH est souvent considéré par ses partenaires comme un « gardien des consciences » tandis que, dans le monde, les programmes économiques et de développement vont de l’avant. En outre, le Haut-Commissariat est en bonne place pour défendre les droits de l’homme et faire ainsi contrepoids à un discours international qui réduit  les « mégatendances » telles que les migrations à des phénomènes économiques anonymes, en mettant en relief la dimension humaine de ces phénomènes et de leur impact.

La prise de conscience des liens qui existent entre droits de l’homme, croissance économique, égalité et développement a ouvert la voie à une participation du HCDH aux débats stratégiques ; en même temps, les États membres et l’ensemble du système des Nations Unies sollicitent de plus en plus le concours technique du Haut-Commissariat pour intégrer les droits de l’homme dans les stratégies économiques, de développement et de réduction de la pauvreté. Cette évolution est apparue avec une évidence particulière lors du processus d’examen périodique universel (EPU) où les États membres acceptent de plus en plus les recommandations dans ce domaine.

En conséquence du travail du HCDH, les normes en matière de droits de l’homme sont progressivement intégrées dans les documents stratégiques internationaux, les politiques nationales de développement, les Plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) et la planification internationale du développement. Le Haut-Commissariat peut témoigner de sa collaboration active et stratégique dans le cadre des conférences internationales, de l’ordre du jour des Assemblée générales et des mécanismes interinstitutions ;  il a ainsi réussi à infléchir sensiblement les politiques de façon à améliorer leur cohérence dans l’ensemble du système et à développer la responsabilisation concernant les droits de l’homme. L’Équipe spéciale chargée du programme de développement pour l’après-2015, créée par le Secrétaire général des Nations Unies, a établi que les droits de l’homme constituent l’un des trois principes fondamentaux sur lesquels ce programme doit reposer. Le Haut-Commissariat a joué un rôle de premier plan en veillant à ce que le programme de développement pour l’après-2015 offre un cadre durable, utile, universel et équilibré pour protéger la liberté de vivre à l’abri de la peur et du besoin, pour tous et sans discrimination. Les droits de l’homme sont également intégrés avec fermeté dans le document final de Rio + 20 et dans l’examen quadriennal complet de l’Assemblée générale. Enfin, la dimension des droits de l’homme est clairement prise en compte dans la déclaration historique du deuxième Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement.

C’est au HDCH qu’incombe, à titre principal, la responsabilité de promouvoir les droits de l’homme au sein du système des Nations Unies ; à ce titre, il préside et dirige les travaux du Mécanisme de transversalisation des droits de l’homme du Groupe des Nations Unies pour le développement et copréside plusieurs mécanismes de coordination interinstitutions, notamment sur la question des migrations.  Par ailleurs, avec la contribution active du Haut-Commissariat, les entités onusiennes qui interviennent dans des secteurs comme l’alimentation, le logement et l’eau commencent à se pencher sur la question de la gouvernance responsable des systèmes mondiaux. Par exemple, un mécanisme de coordination pour l’ensemble du système des Nations Unies - l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire - où siègent la Banque mondiale, les institutions financières internationales et l’Organisation mondiale du commerce, a pris acte du rôle joué par les marchés et les échanges internationaux dans la crise alimentaire de 2008 et reconnu que les réformes du commerce international devraient favoriser la réalisation des droits de l’homme universellement reconnus. En conséquence, un système d’information et d’alerte rapide sur le marché international des denrées alimentaires e été établi. Les mécanismes de défense des droits de l’homme des Nations Unies ont joué un rôle important dans ce processus, en publiant des orientations sur les moyens de protéger les droits de l’homme dans le contexte des accords internationaux sur le commerce et les investissements.

Du fait de son caractère périodique et public, l’examen de la situation des droits de l’homme que conduisent les mécanismes des droits de l’homme avec le soutien du HCDH permet que contributions, suivi et contrôle soient apportés en temps voulu ; il offre ainsi une plateforme utile pour la collaboration avec les gouvernements et les autres partenaires du développement. De plus, grâce au réseau étendu dont il dispose sur le terrain, le HCDH est bien placé pour aider à l’application des orientations et recommandations émanant de ces mécanismes et leur intégration dans les stratégies et politiques nationales de développement. Le Haut-Commissariat œuvre avec les divers mécanismes chargés des droits de l’homme pour que les entreprises, les États, les organisations de la société civile, les organisations internationales et tous les acteurs concernés réalisent ensemble des progrès tangibles sur la voie d’une meilleure connaissance et d’une meilleure application des normes relatives aux droits de l’homme.

Consultation avec la peuple autochtone wirrárika du Mexique. Le HCDH encourage et soutient la création de mécanismes de consultation effective des groupes concernés par les projets de développement et d’exploitation des ressources naturelles. © HCDH/Mexique
Consultation avec la peuple autochtone wirrárika du Mexique. Le HCDH encourage et soutient la création de mécanismes de consultation effective des groupes concernés par les projets de développement et d’exploitation des ressources naturelles. © HCDH/Mexique

Se fondant sur les normes et principes relatifs aux droits de l’homme, le HCDH tire parti de son expérience en la matière pour élaborer des cadres stratégiques, des orientations interprétatives et des outils de formation et de renforcement des capacités pour les acteurs concernés. Au cours des dernières années, le HCDH a accumulé des connaissances et élaboré des supports spécialisés dans le domaine de l’économie et du développement. Mentionnons notamment le document sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et leur suivi, y compris leur contenu et leur portée lorsqu’ils concernent des migrants en situation irrégulière ; l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs relatifs aux droits de l’homme ;  l’évaluation en termes de droits de l’homme du processus OMD ainsi que des politiques, des mesures économiques et de la reddition des comptes dans le programme de développement pour l’après-2015 ; la responsabilité des entreprises vis-à-vis des droits de l’homme ; les approches fondées sur les droits de l’homme dans l’élaboration des programmes de développement et des mécanismes budgétaires.  L’engagement accru de l’ensemble des mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme dans le champ de l’économie et du développement permettra de renforcer les capacités et les connaissances pour que ces droits soient respectés.

Le HCDH montre ce que signifient en termes de droits de l’homme les activités et les politiques économiques, y compris les mesures d’austérité prises à l’échelle internationale ou nationale. Il a accumulé dans ce domaine une expérience considérable, notamment en sensibilisant les acteurs du monde de l’entreprise à leurs responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme, en explicitant les effets sur les droits de l’homme des stratégies et des politiques budgétaires nationales et en faisant valoir l’obligation de consacrer le maximum de ressources disponibles à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

Cinq ans après le déclenchement de la crise financière, le HDCH est mieux préparé ; il est bien placé pour promouvoir des réformes des réglementations financières et des politiques économiques qui reposent sur les droits de l’homme et pour mobiliser les volontés politiques de façon à prévenir des crises futures. Avec un partenariat international pour le développement plus efficace et fondé sur le droit au développement, avec des politiques vis-à-vis des droits de l’homme plus cohérentes en matière d’économie, de commerce, de finances et d’investissement, la crise aurait pu être évitée ou, du moins, atténuée. C’est sur cet aspect que doivent se concentrer en priorité les travaux futurs du HDCH, y compris pour le programme de développement de l’après-2015.


Pour plus d’informations sur la manière dont le HCDH entend contribuer aux changements exposés sur cette page, voir le texte complet dans le Plan de gestion stratégique 2014-2017.


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