Soudan

• Etat des ratifications
• Etat des rapports
• Invitation ouverte aux Procédures spéciales (Aucune invitation)
• Résolutions de l'Assemblée générale
• Résolutions du Conseil des droits de l'homme
• Résolutions et décisions de la Commission des droits de l'homme
• Engagements et contributions volontaires (Cet Etat n'est pas membre du conseil des droits de l'homme)

Procédures spéciales
Procédé spécifique par pays

Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan

Visites du pays par les Procédures spéciales

Les plus récents rapports des Procédures spéciales

Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan (A/HRC/18/40)

Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan (A/HRC/14/41) [Arabe]

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/11/14) 

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/9/13) [Arabe]

Rapport établi par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Soudan, en application de la résolution 6/34 du Conseil des droits de l’homme, concernant les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations formulées à l’intention du Gouvernement soudanais par le groupe d’experts mandaté par la résolution 4/8 du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/9/13/Add.1) [Arabe]

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/7/22) [Arabe]

Les plus récents rapports du Secrétaire Général des Nations Unies, du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et du Secrétariat

Rapport de la Mission de haut niveau sur la situation des droits de l’homme au Darfour présenté en application de la résolution S-4/101* du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/4/80)

>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes fondés sur la Charte

Page principale des Procédures spéciales

Les plus récentes observations finales

Comité des droits de l'enfant
Observations finales (2010)
Observations finales - OPAC (2010)
Observations finales - OPSC (2007)

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Observations finales (2001)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observations finales (2000)

Comité des droits de l'homme
Observations finales (1997)

>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes de traités

The Comprehensive Peace Agreement (CPA) of 2005 ushered in a new era for the Sudan, ending over 20 years of civil strife and paving the way for the independence of South Sudan in 2011 by popular referendum. The Sudan, however, continues to face a number of human rights challenges. While progress has been made in legislative and institutional reforms, the overall democratic transformation of the Sudan has remained precarious. Parts of the legal framework, such as the National Security Act and the Criminal Act, infringe on fundamental rights and freedoms. The harmonization of national laws with international human rights principles, as envisaged by the CPA, has advanced at a slow pace. Restrictions on civil and political rights persist. Increasing demands by political opposition groups, civil society organizations and students for democratic reforms have been met with arrests and detention by the security forces. Impunity for human rights violations remains a recurring problem.
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