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Le mandat de la Section des droits de l’homme et de l’État de droit de l’UNIOSIL consiste à aider le gouvernement à 1) renforcer la capacité des institutions à combattre les causes du conflit à la racine ; 2) mettre en place la Commission nationale des droits de l’homme ; 3) élaborer un plan d’action national en faveur des droits de l’homme ; 4) renforcer l’État de droit, notamment en encourageant le système judiciaire à développer son indépendance et ses compétences.
Dans le cadre de ce mandat, le HCDH a organisé, avec l’UNAMSIL, le gouvernement du Sierra Leone et l’Équipe de pays des Nations Unies, une conférence de trois jours pour les parties intéressées aux droits de l’homme à Freetown, du 6 au 8 décembre 2005, en vue d’examiner la situation des droits de l’homme dans le pays. La conférence a évalué les succès, les enjeux et les contraintes, et identifier plusieurs défis prioritaires pour les droits de l’homme dans quatre domaines : i) le développement de la législation et la réforme de la loi ; ii) la mise en œuvre des recommandations de la Commission vérité et réconciliation ; iii) le développement des institutions et iv) le développement des capacités.
L’UNIOSIL se basera sur les travaux réalisés par l’UNAMSIL, pour consolider, grâce à une éducation aux droits de l’homme, la culture du respect des droits de l’homme et de l’État de droit. Afin de détecter les premiers signes d’alerte et d’éviter au pays de retomber dans la violence, l’UNIOSIL surveillera la situation des droits de l’homme dans le pays et présentera périodiquement des rapports sur ces droits aux institutions compétentes du gouvernement afin de prendre les mesures appropriées pour redresser la situation.
Il n’est pas possible d’assurer la paix et la stabilité dans un pays qui sort d’un conflit si elles ne reposent pas sur le respect du droit. La Section des droits de l’homme d’UNIOSIL aidera le pays à renforcer l’État de droit, à promouvoir l’indépendance de la magistrature et à renforcer la capacité de la police et des établissements de correction à appliquer les normes et principes internationaux. Dans ce contexte, l’UNIOSIL aidera le gouvernement à ratifier les traités internationaux des droits de l’homme pertinents et à les appliquer ; à aligner la législation en vigueur sur les normes internationales ; à relever la qualité des rapports imposés par les organes de traités des droits de l’homme au gouvernement et à améliorer l’accès à la justice.
L’exécution des recommandations de la Commission vérité et réconciliation (TRC) est essentiel pour la consolidation de la paix en Sierra Leone. La Section des droits de l’homme et de l’État de droit de l’UNIOSIL fournira un appui technique au gouvernement de la Sierra Leone pour l’assister dans la mise en œuvre des recommandations de la TRC ; facilitera une large diffusion du rapport de la TRC et contribuera à la création d’un « Fonds d’affectation spéciale » pour l’exécution du programme de réparation.
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