Le HCDH au Togo

Historique

Le décès du Président togolais en février 2005 a plongé le pays dans une crise constitutionnelle. L’Équipe de pays des Nations Unies a demandé une aide d’urgence au HCDH pour la période précédant et durant les élections présidentielles, prévues le 24 avril. En conséquence, le HCDH a détaché un Conseiller aux droits de l’homme pour aider à élaborer une stratégie de protection ainsi que des stratégies à moyen et à long terme en vue de promouvoir les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie.

Suite à la signature du Mémorandum d’accord avec le gouvernement du Togo le 10 juillet 2006 le HCDH a ouvert récemment un nouveau Bureau national à Lomé.

Le HCDH du Togo aidera à renforcer les capacités nationales de protection des droits de l’homme. Il assistera le gouvernement dans l’élaboration des politiques visant à mettre en œuvre les 22 engagements pour la démocratie et les droits de l’homme, conclus en avril 2004 avec l’Union européenne, ainsi que les recommandations de la mission d’enquête créée par le Haut-Commissariat en juin 2005. Le Bureau concentrera ses activités sur l’éducation aux droits de l’homme, l’administration de la justice, l’Etat de droit et l’intégration des droits de l’homme dans les activités de l’Équipe de pays des Nations Unies.   

Programme 2006-2007

Le nouveau Bureau soutiendra la mise en œuvre des recommandations de la Mission d’enquête du Haut-Commissariat et des 22 engagements mentionnés ci-dessus.

Nous contribuerons aux efforts déployés pour aligner la législation nationale sur les normes internationales et aiderons à rédiger les rapports pour les organes de traités. Le Bureau contribuera à la réforme judiciaire et promouvra l’Etat de droit au sein des structures civiles et militaires.

Le Bureau soutiendra le Bureau du Haut-Commissariat aux rapatriés et à l’action humanitaire (HCRAH) dans sa mission : faciliter le retour et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées.

Il soutiendra les principaux acteurs nationaux, notamment la magistrature, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les médias, les représentants de toutes les religions et les organisations des droits de l’homme.

Le Bureau tentera d’améliorer les relations entre les organisations de la société civile et les institutions gouvernementales. Il s’occupera aussi en particulier d’aider ces acteurs à œuvrer avec rigueur et indépendance. En cas de mise en place d’une Commission vérité, justice et réconciliation, le Bureau l’aiderait à accomplir sa mission.

En outre, le Bureau contribuera aux activités de l’Équipe de pays des Nations Unies, en offrant des conseils avisés pour incorporer une démarche basée sur les droits de l’homme dans les activités de développement des organes des Nations Unies. 

Résultats escomptés

Donner aux acteurs nationaux (législateurs et décideurs politiques) une meilleure connaissance des normes internationales des droits de l’homme et de la manière de les transposer dans la législation nationale, la réglementation et les mesures politiques.

Renforcer les capacités des acteurs nationaux à aborder les problèmes des droits de l’homme.

Renforcer les capacités de promotion et de protection des droits fondamentaux de l’homme au niveau national.

Renforcer la capacité de l’Equipe de pays des Nations Unies à intégrer les droits de l’homme dans les activités des agences.