Le HCDH au Cambodge (2006-2007)

Historique

 
Le Bureau a été créé en 1993 suite au retrait de l’Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge. Son mandat, celui du Représentant spécial du Secrétaire général aux droits de l’homme au Cambodge, découle de la résolution 1993/6 de la Commission des droits de l’homme et combine les fonctions de surveillance, protection et rapports publics avec l’assistance technique et les services consultatifs. Le Mémorandum d’accord entre le Haut-Commissariat  aux droits de l’homme et le Gouvernement du Royaume du Cambodge pour la mise en œuvre du programme de coopération technique dans le domaine des droits de l’homme a été reconduit pour deux ans en janvier 2005.

Le Représentant spécial actuel a été nommé en novembre 2005. C’est le quatrième Représentant spécial nommé par le Secrétaire général depuis 1993. Le Bureau assiste le Représentant spécial dans son mandat et facilite ses missions au Cambodge.

Le Bureau s’occupe des questions de protection immédiate tout en contribuant à renforcer les capacités des institutions nationales à mettre en œuvre les politiques, lois et pratiques soutenant la constitution du Cambodge, ses engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme et la primauté du droit. Le Bureau travaille avec tous les départements du Gouvernement, ainsi qu’avec des organisations et groupes non gouvernementaux et communautaires. Ses programmes de promotion et de protection sont étroitement liés entre eux pour que les activités de coopération technique reposent sur une bonne base et traitent les problèmes identifiés au cours du travail de surveillance.

Le Bureau a pour priorité de documenter les violations graves des droits de l’homme qui lui sont signalées et d’y réagir, de permettre aux organisations non gouvernementales et de la société civile de travailler dans un environnement sûr, de contribuer aux efforts tendant à mettre en place des institutions publiques responsables et un système judiciaire professionnel dont l’intégrité est reconnue, ainsi qu’une gestion légale des terres et des ressources naturelles dans l’intérêt du peuple cambodgien. Le Bureau participe aux travaux de l’Equipe de pays des Nations Unies et des Groupes de travail techniques pour les réformes foncière, légale et judiciaire, constitués dans le cadre du processus consultatif entre le Gouvernement et les organisations de donateurs.

 Programme 2006-2007

Au cours des années 2006-2007, le Bureau assiste le Représentant spécial dans l’exécution de son mandat.

Le Bureau documente et réagit à certains cas de violation des droits de l’homme. Il se penche sur les problèmes auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme dans leurs activités, se charge de promouvoir une meilleure compréhension de leur rôle et travaille à la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

Le Bureau se charge spécialement de promouvoir la pleine jouissance de la liberté d’association, de réunion et d’expression  au Cambodge. Il offre ses conseils et supervise les projets de lois concernant la liberté d’information, de réunion pacifique et d’association.

Le Bureau travaille de concert avec d’autres organismes pour promouvoir un environnement propice à une activité politique légitime et surveille l’environnement général, dans lequel doivent se dérouler les élections municipales en avril 2007.

Le Bureau contribue aux efforts visant à mettre en place un système judiciaire professionnel et impartial, à adopter et à appliquer des lois qui constitueront le cadre juridique fondamental, respectueux de  la Constitution du Cambodge et des normes internationales des droits de l’homme.

Le Bureau poursuit sa lutte contre l’impunité. Il supervise les procès des principaux dirigeants des Khmers rouges et autres auteurs des crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique. Il se penche sur les impunités persistantes et préconise des mesures pour y mettre un terme.

Le Bureau travaille pour défendre les droits de l’homme et la subsistance des populations rurales et des peuples indigènes, en insistant sur l’application des dispositions pertinentes de la loi foncière de 2001. Il poursuit l’étude et la documentation de l’octroi de terrains à des fins économiques et leur impact sur les droits de l’homme des populations locales concernées.

Le Bureau travaille pour renforcer la compréhension et le respect des instruments internationaux  et des traités  sur les droits de l’homme, notamment par le biais de programmes de proximité, de formation,  de suivi des observations et des recommandations des organes de traités et de ratification des procédures individuelles de communication. Le Bureau collabore aussi avec les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Le Bureau prend des initiatives communes de programmation avec l’Equipe de pays des Nations Unies , dans le cadre du Plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF) de 2006-2010. Il s’efforce d’intégrer les droits de l’homme dans les programmes de développement et de lutte contre la pauvreté du Gouvernement et des organismes de coopération au développement.

Résultats escomptés

 
Les personnes, groupes et associations sont capables de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

Un environnement propice à la participation éclairée et efficace des citoyens à la conduite de la vie politique et publique.

Un système judiciaire plus professionnel et indépendant, des procès équitables, des lois fondamentales conformes aux normes internationales et principes des droits de l’homme ; une meilleure compréhension des traités et leur respect dans le droit et la pratique de la loi.

Des progrès importants pour mettre un terme à l’impunité.

Un plus grand respect des droits de l’homme des populations rurales et autochtones, grâce à une gestion respectueuse de la loi sur les ressources naturelles du Cambodge et un meilleur accès à la justice pour les pauvres des zones rurales.

Des droits de l’homme plus opérationnels et intégrés dans les activités de l’Equipe de pays des nations Unies et le Plan stratégique national pour le développement.