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Informations utiles

Programme des droits de l’homme en Europe et en Asie centrale (2006-2007)

Mandats par pays établis par la Commission des droits de l'homme/Conseil des droits de l'homme

Invitation ouverte aux Procédures spéciales

Membres régionaux du Conseil des droits de l'homme :

Allemagne 2015
Autriche 2014
Estonie 2015
États-Unis d'Amérique 2015
Ex-République yougoslave de Macédonie 2016
Fédération de Russie 2016
France 2016
Irlande 2015
Italie 2014
Kazakhstan 2015
Monténégro 2015
République tchèque 2014
Roumanie 2014
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 2016

Engagements et contributions volontaires

Calendrier des événements

Aucun événement prévu

Publications

Rapport 2013 du HCDH Rapport 2013 du HCDH
(en anglais)
OHCHR Management Plan 2014-2017 Plan de gestion stratégique du HCDH 2014-2017
(en anglais)
Brochure : Les droits de l'homme en action Les droits de l'homme en action (PDF)
(en anglais)
Travailler avec le programme des Nations Unies en matière de droits de l'homme: un Manuel pour la société civile Un Manuel pour la société civile (PDF)

Le HCDH - Programme des droits de l’homme en Europe, en Amérique du Nord et en Asie centrale (2006-2007)


Analyse de la situation : La région qui couvre l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie centrale (avec le Caucase) est unique par la diversité des pays qui la compose, par les bouleversements qui l’ont marquée depuis le début des années 90, et par le potentiel de transfert de savoirs entre les pays. Les niveaux de développement économique et social varient énormément d’un pays à l’autre. La situation des droits de l’homme dans la région s’étale des démocraties bien établies avec des systèmes solides de protection des droits de l’homme à des pays en transition, qui se débattent dans un processus de construction des institutions. Néanmoins, les liens entre les pays sont forts.

Les organisations régionales, en particulier l’Union européenne (UE), jouent un rôle prépondérant dans la région. Les pays de l’UE ont une longue histoire de coopération avec les mécanismes internationaux des  droits de l’homme. Les avantages de la coopération régionale dépassent les frontières de l’Union européenne, car tous les pays de la région font partie de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la plupart d’entre eux sont membres du Conseil de l’Europe. Les partenariats avec les organisations régionales ont donné au HCDH la possibilité de coordonner l’assistance aux pays qui ont entrepris de réformer radicalement les droits de l’homme, en particulier les pays de l’ancienne Union soviétique.

Priorités régionales et stratégies : Pour aider les pays à remédier aux manquements de leurs systèmes de protection des droits de l’homme, le Bureau cherche surtout à encourager les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme par le dialogue, l’assistance et les activités de plaidoyer. Le renforcement des bureaux existants et la création de nouveaux bureaux permettront de collaborer avec les gouvernements et la société civile. Les partenariats avec les agences compétentes des Nations Unies et les organisations régionales, notamment l’OSCE et le Conseil de l’Europe, accentueront l’impact du HCDH.

Le détachement d’un responsable principal des droits de l’homme à Moscou constitue un premier pas important pour mettre des compétences en matière de droits de l’homme à la disposition de la Fédération de Russie, un tâche très importante pour le Bureau en raison de l’étendue du pays et du caractère transfrontalier d’un grand nombre de ses problèmes des droits de l’homme.

Le renforcement du bureau régional en Asie centrale permettra d’apporter une protection dans une région qui manque d’instruments régionaux de protection des droits de l’homme et d’organes de protection, comme le Conseil de l’Europe. Parallèlement, en insistant sur les transferts de connaissances et sur le renforcement des capacités pour mettre en œuvre les mécanismes internationaux des droits de l’homme, le HCDH, en étroite collaboration avec l’OSCE et d’autres partenaires, pourra aider les pays d’Asie centrale à tirer parti des expériences positives enregistrées dans le domaine des droits de l’homme dans la région au sens large.

La présence d’un responsable des droits de l’homme en Transcaucasie (Tbilissi, Georgie) facilite la collaboration avec les partenaires régionaux dans une région, qui manifeste un intérêt croissant pour ses obligations en matière de droits de l’homme alors qu’elle ne dispose pas des capacités suffisantes.

Les bureaux du Sud-est de l’Europe, où le HCDH est présent depuis longtemps, fermeront progressivement au cours de 2006-2007, sauf au Kosovo, où l’on va renforcer le bureau pour accompagner l’évolution des négociations sur le statut de la région. L’objectif des activités est de transformer les droits de l’homme en piliers de la législation et des institutions. Tous les bureaux de la région poursuivront leurs activités en collaboration étroite avec les gouvernements, la société civile et leurs homologues internationaux. Ils apporteront une assistance technique pour intégrer les droits de l’homme dans les réformes législative, politique et institutionnelle et s’efforceront d’améliorer les capacités des institutions et de la société civile à protéger les droits de l’homme. Le HCDH continuera de mettre l’accent sur : la protection des plus vulnérables ; la lutte contre la discrimination ; l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels ; la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre et d’actes de violence après le conflit ; le tout en vue d’assurer la continuité des efforts locaux.

Afin de profiter de l’expérience disponible dans la région, il est essentiel de resserrer les liens avec les pays d’Amérique du Nord. Les fonctions du Bureau de New York s’élargiront pour assurer une coopération plus étroite avec ces pays et les institutions multilatérales de financement et de développement basées dans la région. Il ne faut pas sous-estimer l’importance des liens avec les organisations multilatérales, car ce n’est qu’en travaillant avec les principaux acteurs internationaux du développement que le Bureau peut contribuer à réduire les manques de capacités dans le domaine des droits de l’homme.

Le Bureau soutiendra les rapporteurs nationaux, comme le Rapporteur spécial sur la situation au Belarus. Les pays dans lesquels il n’est pas possible d’assurer une présence, mais où les problèmes de droits de l’homme perdurent, bénéficieront d’un surcroît d’attention du Siège, en collaboration étroite avec les bureaux régionaux concernés.

Les principaux enjeux des droits de l’homme dans la région comprennent notamment l’instauration de l’Etat de droit, la prévention du crime organisé et de la corruption, la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la participation de la société civile dans le cadre élargi de la bonne gouvernance, la lutte contre l’impunité des auteurs de violations antérieures des droits de l’homme , contre la traite des êtres humains, contre la discrimination et l’intolérance entre les groupes ethniques. Le caractère transfrontalier de la plupart de ces problèmes rend les démarches sous-régionales indispensables, tout comme la coopération étroite entre les pays. Le HCDH insistera aussi sur le respect des droits économiques et sociaux  dans le cadre des réformes économiques, en particulier dans les pays de l’ancienne Union soviétique.

En Europe, en Amérique du Nord et en Asie centrale, le déploiement des bureaux du HCDH sur le terrain est prévu comme suit :

 

Maintenu

Renforcé

Prévus

Bureaux régionaux  

Asie Centrale
Bureau de New York

 
Bureaux par pays Bosnie-Herzégovine(2006)
Serbie
   
Conseillers aux droits de l'homme Caucase Méridional(Tbilisi) Fédération de Russie  

 


Contact

Siège

Division des opérations hors Siège et de la coopération technique
Genève Suisse

Coordinateur de l'Unité Europe et Asie Centrale
Tél. +41 22 928 9291
Genève Suisse

Autres bureaux du HCDH en Europe et Asie Centrale

Transcaucasie
Bosnie-Herzégovine
Fédération de Russie
Serbie

Articles d'intérêt

 

Liens

Equipe de l'ONU en Europe et dans la Région centrale du Caucase

Autres liens Nations Unies

Liens externes

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Conventions de l'OIT

Conventions sur les réfugiés

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Union Européenne

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Commission Interaméricaine des droits de l'homme

Cour Interaméricaine des droits de l'homme

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