Le HCDH en Haiti (2006-2007)

Historique

En mars 2004, le HCDH a détaché un conseiller international aux droits de l’homme en Haïti pour une période de six mois. Son  rôle est de prêter assistance au  coordonnateur résident des Nations Unies et à l´équipe de pays des Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme et de soutenir le développement des capacités nationales dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme, en particulier le Bureau du médiateur, l’école de la magistrature, l’Académie de police et la société civile.

En avril 2004, le Conseil de sécurité a constaté que la situation en Haïti constituait toujours une menace pour la paix internationale et la sécurité dans la région et a décidé de créer la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Le conseiller aux droits de l’homme a participé à la mission d’évaluation inter-institutions et contribué à définir le mandat et les besoins de la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH. Depuis la mise en place de la Mission, le HCDH travaille avec la Section des droits de l’homme pour mettre en œuvre le mandat de la mission dans le domaine des droits de l’homme. La MINUSTAH a un mandat de promotion et  protection des droits de l’homme qui prévoit de : a) soutenir le gouvernement de transition, les institutions et les groupes haïtiens de défense des droits de l’homme dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, en particulier ceux des femmes et des enfants, afin que les auteurs des violations des  droits de l’homme soient tenus personnellement d’en répondre et  que les victimes obtiennent réparation ; b) de surveiller, en coopération avec le HCDH, la situation des droits de l’homme, notamment celles des réfugiés et des personnes déplacées rentrés chez eux , et d’ en rendre compte.  

Programme 2006-2007

En 2006 et 2007, la Section droits de l’homme de la MINUSTAH mettra en œuvre un projet financé par le HCDH. Le projet se concentrera sur la lutte contre l’impunité et comportera, entre autres, des cours de formation pour les juges, les avocats et les ONG, et la création d’une base de données sur les exécutions sommaires, la violence contre les femmes et les autres violations des droits de l’homme. La proposition découle des recommandations principales soumises à la Commission des droits de l’homme par l’Expert indépendant chargé de la situation des droits de l’homme en Haïti. Les principaux bénéficiaires de cette mesure seront les organisations des droits de l’homme, le Bureau du médiateur, les représentants des institutions publiques, les organisations de la société civile et le Système des Nations Unies. Afin d’aider le Bureau du médiateur, le personnel recevra une formation relative aux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux des droits de l’homme, aux questions relatives à l’impunité et aux droits économiques, sociaux et culturels. Le personnel bénéficiera aussi de conseils en vue de créer des unités spécialisées dans le traitement des cas relevant des droits de l’homme et d’élaborer une base de données sur les droits de l’homme.

Dans le cadre de l’initiative Action 2 du Secrétaire général, qui vise à renforcer les droits de l’homme dans le système des Nations Unies et le Plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF), le HCDH  fournit également un service consultatif et des formations  adéquates à l´équipe de pays en Haïti pour incorporer les droits de l'homme dans toutes les activités de développement du pays.  

Résultats escomptés

Renforcer les capacités de la société civile pour qu'elle utilise efficacement les mécanismes nationaux de promotion et  de protection et des droits de l’homme.

Renforcer les capacités du bureau du médiateur, afin qu’il joue un rôle effectif au sein du système national de protection des droits de l’homme

Renforcer les capacités de l'équipe de pays,  en collaboration avec la MINUSTAH, pour répondre à la demande du gouvernement en matière de services consultatifs et d’assistance technique destinés à renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme.