|
L’objectif général du Projet pour les droits de l’homme de 2006-2007 est de renforcer le système national irakien de protection des droits de l’homme. Le projet vise le renforcement des capacités en matière des droits de l’homme de deux ministères importants, le Ministère de la justice et le Ministère des droits de l’homme, ainsi que du Conseil des représentants. Les projets de coopération prévoient la mise en place d’une Institution nationale des droits de l’homme et l’élaboration d’une stratégie de justice transitionnelle, ainsi que le soutien à la société civile, qui travaille dans le domaine des droits de l’homme.
En 2002-2007, le Bureau de la MANUI déploiera les activités suivantes dans le cadre du Projet pour les droits de l’homme.
1) Assistance aux Ministères clés
Afin de renforcer les capacités des ministères des droits de l’homme et de la justice, le Bureau de la MANUI organise des programmes de formation sur la promotion et la protection des droits de l’homme pour le personnel. Il offre les services d’experts et un soutien aux deux ministères en vue d’améliorer les capacités opérationnelles et de gestion nécessaires pour exécuter leur mandat. Il aide les deux ministères à créer une bibliothèque des droits de l’homme et leur fournira des publications du HCDH et du matériel électronique sur les droits de l’homme en arabe. En outre, le Bureau propose des modules de formation spécialisés et des ateliers aux représentants du gouvernement, aux députés et aux membres de la société civile pour les aider à respecter les normes et les dispositions nationales et internationales sur les droits de l’homme lors de la rédaction, la révision et la mise en œuvre de la législation nationale irakienne. Dans ce contexte, le Bureau de la MANUI, en collaboration avec le HCDH, apporte des conseils techniques aux ministères compétents pour la ratification des traités des droits de l’homme, notamment la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
2) Création d’une Institution nationale des droits de l’homme
Avec l’aide du HCDH, le Bureau de la MANUI aide le gouvernement irakien à mettre en place une Institution nationale des droits de l’homme, qui soit conforme aux directives et principes internationaux, notamment les Principes de Paris de 1993. On espère qu’une Institution nationale contribuera à mettre en place une culture des droits de l’homme et donnera au pays les moyens de lutter contre les violations des droits de l’homme. En 2006, le Bureau a organisé une série de réunions avec les Parlementaires, les responsables du gouvernement et les membres de la société civile pour étudier la stratégie à adopter en vue de créer une commission nationale des droits de l’homme. Le Bureau travaille en collaboration étroite avec les membres du Conseil des représentants et du Ministère des droits de l’homme ; il les aide à préparer un projet de loi pour créer une institution nationale des droits de l’homme qui reflète les normes internationales. Le projet de loi est actuellement examiné par le Comité des droits de l’homme du Conseil des représentants. Le projet de loi n’a pas été adopté par le Parlement. Le Bureau de la MANUI et le HCDH poursuivent leur action en faveur de ce processus.
3) Soutenir l’élaboration d’une stratégie de justice transitionnelle
Le Bureau de la MANUI, en collaboration avec le HCDH et le Centre international pour la justice transitionnelle, organise des consultations avec les partenaires clés, nationaux et internationaux, en vue de formuler une stratégie cohérente de justice transitionnelle en Irak. Le peuple irakien devra diriger et posséder la stratégie, notamment grâce à la future Institution nationale des droits de l’homme. Dans ce cadre, le bureau de la MANUI organise des ateliers et cours de formation avec les responsables nationaux, comme des représentants clés du nouveau gouvernement, du Conseil des représentants et de la société civile. Le Bureau offre également les conseils d’experts, qui s’inspirent de l’expérience d’autres pays en transition.
En juillet le Bureau a organisé un atelier préparatoire dans la « zone verte » de Bagdad avec la participation de représentants clés du nouveau gouvernement, du Conseil des représentants et de la société civile. L’atelier a examiné les leçons tirées de l’expérience d’autres pays et les meilleures pratiques, identifié les options pour mettre en place un mécanisme de responsabilisation des Irakiens et ébauché un plan d’action auquel participerait les Irakiens.
La création d’un Centre national pour les personnes disparues en Irak pourrait contribuer aux efforts de réconciliation nationale. En 2005, le gouvernement de l’Irak a demandé au Bureau de la MANUI et au Ministère des droits de l’homme de prendre des mesures pour créer un Centre national pour les personnes disparues en Irak. Le Bureau de la MANUI coopère avec le Ministère des droits de l’homme sur les questions relatives à l’établissement et au fonctionnement du Centre pour les personnes disparues. Les familles des personnes disparues et les associations de familles joueront un rôle décisif dans le processus de transition avant l’ouverture officielle du Centre national ainsi que dans les futurs travaux du Centre. En outre, le Bureau de la MANUI aide le gouvernement à créer un Centre national pour la réhabilitation des victimes de la torture.
4) Constitution et législation irakiennes
Le Bureau de la MANUI poursuivra son assistance dans le domaine des lois relatives aux droits de l’homme. L’objectif est de veiller à ce que la législation irakienne soit conforme aux normes internationales des droits de l’homme et de chercher des idées pour renforcer le cadre législatif actuel de manière à protéger, appliquer et promouvoir les droits de l’homme, ainsi qu’à encourager la naissance d’une culture des droits de l’homme. Le Bureau coopère aussi avec l’Unité de soutien constitutionnel de la MANUI dans le cadre du processus d’examen de la nouvelle constitution irakienne, qui a été adoptée par référendum le 15 octobre 2005. La Constitution a été rédigée en 2005 par les membres du Comité constitutionnel irakien. En vue de stimuler l’appui à la constitution, il a été convenu que le premier Parlement élu créerait un comité de révision de la Constitution, qui déterminerait s’il convenait d’amender la Constitution et dans quel sens. Cet organe a été créé en septembre 2006.
En 2006, le chef du Bureau a participé à un atelier sur « le dialogue pluraliste des Nations Unies sur les droits de l’homme : Questions à prendre en compte dans la Charte irakienne des droits fondamentaux », qui s’est déroulé à Vienne. L’atelier a été organisé en collaboration avec le PNUD en Irak et le Ministère autrichien des affaires étrangères et était soutenu par le Bureau de la MANUI. Dans le but d’instaurer le meilleur régime des droits de l’homme possible dans le nouvel Irak, le dialogue devait permettre de glaner des idées pour améliorer le cadre législatif actuel de manière à protéger, appliquer et promouvoir les droits de l’homme, mais aussi à encourager la diffusion d’une culture des droits de l’homme. Trente-trois Irakiens ont participé au dialogue pluraliste, dont des membres de partis représentant tout l’éventail politique irakien, des représentants des institutions nationales clés, ainsi que des représentants de la société civile. En 2007, le HCDH et le Bureau de la MANUI continueront à soutenir ce processus.
|