Les Territoires occupés palestiniens

• Résolutions et décisions de l'Assemblée générale et discours du Président
• Résolutions, décisions du Conseil des droits de l'homme et discours du Président
• Résolutions et décisions de la Commission des droits de l'homme et discours du Président

Procédures spéciales
Procédé spécifique par pays

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés palestiniens depuis 1967

Visites du pays par les Procédures spéciales

Les plus récents rapports des Procédures spéciales

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, John Dugard, sur la non-application de la résolution S-1/1 du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/5/11)

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, établi conformément à la résolution 3/1 du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/4/116)

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, John Dugard (A/HRC/4/17)

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, John Dugard (E/CN.4/2006/29)

Les plus récents rapports du Secrétaire Général des Nations Unies, du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et du Secrétariat

Question des femmes palestiniennes enceintes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens - Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/10/35)

Question des femmes palestiniennes enceintes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens - Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/7/44)

Question des femmes palestiniennes enceintes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens - Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/4/57)

Question des femmes palestiniennes enceintes accouchant aux points de contrôle israéliens - Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
(A/60/324)

Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés - Rapport du Secrétaire général
(A/60/296)

>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes fondés sur la Charte

Page principale des Procédures spéciales

Le HCDH est présent dans les territoires occupés de Palestine (TPO) depuis 1996, au moment où, à la demande de l’Autorité palestinienne, il a lancé un projet de coopération technique sur deux ans, qui a été mise en œuvre par le Ministère de la planification et de la coopération internationale de l’Autorité palestinienne. Le projet faisait partie intégrante du programme d’assistance, de reconstruction et de développement des territoires palestinien, mis en œuvre dans le cadre des Accords de paix d’Oslo en coopération avec les partenaires palestiniens, les agences des Nations Unies et les pays donateurs.
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