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LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME

Le Comité des droits de l’homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

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Ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, août 2014

Ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, premier Protocole facultatif ou le deuxième Protocole facultatif.

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