LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME

Le Comité des droits de l’homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

L’article 41 du Pacte prévoit l’examen de plaintes interétatiques par le Comité. En outre, le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte permet au Comité d’examiner des plaintes individuelles émanant de particuliers qui se disent victimes d’une violation des droits reconnus dans le Pacte.

La compétence du Comité s’étend au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, visant à abolir la peine de mort, pour les États qui ont adhéré à ce Protocole.

Le Comité se réunit à Genève et tient généralement trois sessions par an.

Il publie aussi son interprétation du contenu des dispositions du Pacte, sous la forme d’observations générales sur des questions thématiques ou ses méthodes de travail.

Plus d’informations sur les travaux du Comité des droits de l’homme sont disponibles dans la fiche d’information dédiée au Comité.

Information spécifique à chaque pays