COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES

Introduction

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le Comité est composé de 23 experts internationaux sur les droits des femmes venant du monde entier.

Les États parties à la Convention (les États parties) sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Lors de ses sessions, le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ».

En vertu du Protocole facultatif à la Convention, le Comité est habilité à : (1) examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui se disent victimes d’une violation des droits protégés par la Convention, et (2) à mener des enquêtes sur des violations graves ou systématiques des droits de la femme. Ces mécanismes sont facultatifs et ne concernent que les États parties au protocole.

Le Comité émet également des recommandations générales et des suggestions. Les recommandations générales s’adressent aux États et portent sur des dispositions ou des thématiques de la Convention.

Information spécifique à chaque pays