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COMITE DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Surveillance des droits économiques, sociaux et culturels

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l'organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôlent la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l'ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

Tous les États parties ont l'obligation de soumettre régulièrement des rapports au Comité sur la manière dont les droits sont mis en œuvre. Les États parties doivent présenter un rapport initial dans un délai de deux ans à compter de leur adhésion au Pacte, puis, tous les cinq ans. Le Comité étudie chaque rapport et fait part de ses préoccupations et recommandations à l'État partie sous la forme d'«observations finales».

Outre la procédure de présentation de rapports, le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui est entré en vigueur le 5 mai 2013, donne au Comité compétence pour recevoir et examiner les communications de particuliers faisant valoir une atteinte à leurs droits en vertu du Pacte. Le Comité peut également, dans certaines circonstances, procéder à des enquêtes sur des violations graves et systématiques de tout droit économique, social et culturel énoncé dans le Pacte et examiner les plaintes interétatiques.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement deux sessions par an, consistant en une séance plénière de trois semaines et un groupe de travail présession d'une semaine.

Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives au Pacte sous la forme d'observations générales.

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