Groupe de travail des communications

Mandat et composition

Le Groupe de travail des communications est désigné par le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme parmi ses membres pour une période de trois ans (mandat renouvelable une fois). Il est composé de cinq experts indépendants et hautement qualifiés et est géographiquement représentatif des groupes régionaux. Le Groupe de travail tient au moins deux sessions par an de cinq jours ouvrables afin d’évaluer la recevabilité et l’intérêt d’une communication, notamment la question de savoir si la communication, considérée séparément ou conjointement avec d’autres communications, semble révéler un ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutes les communications recevables, ainsi que les recommandations dont elles auront fait l’objet, sont transmises au Groupe de travail des situations.

Le Groupe de travail est composé pour 2015/2016 des membres suivants :

Nom
Nationalité

Mme Katharina PABEL

Autriche 

M. Mario L. CORIOLANO

Argentine

M. M. Yishan Zhang

Chine

M. Imeru Tamrat YIGEZU

Éthiopie

M. Mikhael LEBEDEV

Fédération de Russie


Sessions

En 2016, le Groupe de travail des communications tiendra deux sessions :

  • du 15 au 19 février (18e session)
  • du 15 au 19 août (19e session)

Décisions

Toutes les communications recevables sont transmises à l’État intéressé pour qu’il fasse part de ses observations sur les allégations de violation. Lors d’une session, le Groupe de travail des communications peut décider :

  • de rejeter une communication ;
  • de garder une communication à l’examen et de demander à l’État intéressé de fournir un complément d’information dans un délai raisonnable ;
  • de transmettre la communication au Groupe de travail des situations.

Conformément au paragraphe 106 de la résolution 5/1, l’auteur d’une communication et l’État intéressé sont informés de l’état de la procédure à chaque stade.