dcsimg



Groupe de travail des situations

Mandat et composition

Le Groupe de travail des situations est composé de cinq membres nommés par chacun des groupes régionaux parmi les États membres du Conseil pour une période d’un an (mandat renouvelable une fois). Il tient au moins deux sessions par an de cinq jours ouvrables chacune pour examiner les communications que le Groupe de travail des communications lui a transmises, notamment les réponses apportées par les États au sujet de ces communications, ainsi que les situations dont le Conseil est déjà saisi dans le cadre de la procédure de requête. Le Groupe de travail des situations, sur la base des informations et des recommandations émanant du Groupe de travail des communications, présente au Conseil un rapport sur tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales et fait des recommandations au Conseil sur les mesures à prendre.

En 2016, le Groupe de travail est composé des membres suivants :

Nom
Nationalité

S. E. M. Boudjemâa Delmi

Algérie

M. Frank Jarasch

Allemagne

S. E. M. Juan Esteban Aguirre Martínez

Paraguay

S. E. M. Vojislav Šuc

Slovénie

S. E. M. Trung Thanh Nguyen

Viet Nam

Sessions

En 2016, le Groupe de travail des situations tiendra deux sessions :

  • du 25 au 29 janvier (17e session)
  • du 4 au 8 juillet (18e session)

Décisions

Lors d’une session, le Groupe de travail des situations peut décider :

  • de rejeter une communication;
  • de garder une communication à l’examen et de demander à l’État intéressé de fournir un complément d’information dans un délai raisonnable ;
  • transmettre l’affaire au Conseil des droits de l’homme afin de procéder à un examen plus approfondi.

Conformément au paragraphe 106 de la résolution 5/1, l’auteur d’une communication et l’État intéressé sont informés de l’état de la procédure à chaque stade.