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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

A propos du Conseil des droits de l'homme

Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, le 15 mars 2006, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Un an après avoir tenu sa première réunion, le 18 juin 2007, le Conseil a adopté sa mise en place des institutions , lui fournissant les éléments pour le guider dans ses futurs travaux. Parmi ces éléments, on trouve le nouveau mécanisme d' examen périodique universel qui permettra d'évaluer les situations de droits de l'homme dans chacun des 192 Etats membres de l'ONU.

D'autres dispositifs incluent un nouveau Comité consultatif qui sert de « groupe de réflexion » au Conseil, lui fournissant expertise et conseil sur des questions thématiques des droits de l'homme, ainsi que le mécanisme révisé de procédé de plaintes, qui permet à des individus et à des organismes de porter à connaissance du Conseil des plaintes de violations de droits de l'homme.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les procédures spéciales de l'ONU, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme et assumées par le Conseil.


Règlement intérieur
Documents de référence

AG résolution 60/251 : établissant le Conseil des droits de l'homme (2006)

CDH résolution 5/1 : Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme (2007)

CDH résolution 16/21 : Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme (2011)

AG résolution 65/281 : Examen de la question du Conseil des droits de l’homme (2011)

Rapport du Groupe d'étude sur les menaces, les défis et le changement(2004)

Rapport du Secretaire général : “Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous” (2005)

Addendum au rapport du Secrétaire général : Note explicative sur le Conseil des droits de l'homme (2005)

Document final du Sommet mondial de 2005 (2005)

Résumé des consultations officieuses à participation non limitée tenues par la Commission des droits de l’homme (2005)

Compilation of Commission on Human Rights Practices (2005)

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