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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

« En 2012, le Conseil des droits de l’homme adopta la résolution 19/26 qui établit le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits Etats insulaires en développement (PIED) aux travaux du Conseil des droits de l’homme (CDH). La résolution était une décision historique par laquelle le Conseil reconnaissait l’importance de garantir que tous les 193 Etats membres, et surtout ceux sans Mission permanente à Genève, aient l’opportunité de contribuer à son travail.

A ce jour, le programme géré par mon bureau a permis à plus de 35 délégués, femmes et hommes du monde entier, de venir s’assoir dans la salle des droits de l’homme et de l’alliance des civilisations et de partager leurs succès avec les droits humanitaires et aussi les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Les témoignages et les leçons apprises prouvent la valeur de ces expériences vécues, pour eux autant que pour nous tous.

Nous ferons de notre mieux pour maintenir et pour continuer à développer cette tendance positive.

C’est pourquoi j’en appelle aux Etats membres de veiller à ce que, grâce aux contributions volontaires régulières, le Conseil des droits de l’homme puisse continuer à être un lieu où tous et chacun peuvent faire entendre leurs voix. Ceci nous rapprochera de notre objectif commun, qui est de mieux  promouvoir et mieux protéger tous les droits de l’homme, pour tous et partout dans le monde. »

Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies


Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil des droits de l’homme

NOUVEAU ET IMPORTANT

POSSIBILITE DE PRISE EN CHARGE PAR LE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE DES DELEGUES DES PMA ET PIED LORS DE LA 32EME SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Le Fonds d'affectation spéciale sera aussi en mesure de financer la participation de quatre délégués originaires de PMA et de PEID. Le Secrétariat souhaite encourager les représentants de gouvernements, au niveau des experts, qui travaillent dans le domaine des droits de l'homme depuis au moins un an, soit dans leur capitale, soit au sein de leur mission permanente à New York, à bénéficier de cette aide. Les représentants des gouvernements devront assister à la session dans sa totalité (du 13 juin au 1er juillet 2016) et parler couramment l'anglais.

La demande de financement doit être envoyée au plus tard le 6 mai 2016 aux deux adresses mail suivantes : sidsldc@ohchr.org et registry@ohchr.org.

Les trois (3) documents suivants doivent être envoyés :
1. Une lettre ou une note verbale signée et visé indiquant officiellement la désignation du représentant du gouvernement ;
2. Une copie scannée du passeport du représentant du gouvernement désigné. Le passeport doit être valide au moins quatre mois après son retour dans son pays d’origine ou à New York ; et
3. Un curriculum vitae du représentant du gouvernement en anglais.

Seules les candidatures complètes (comprenant les trois documents mentionnés ci-dessus) qui seront soumises avant la date limite (6 mai 2016) seront étudiées. Les candidatures des PMA et des PEID qui ont déjà bénéficié du Fonds d’affectation spéciale ne seront pas examinées


Video - Bénéficiaires / Fonds d'affectation spéciale des PMA PEID HRC assistent CDH


Transcription (Word)

 Practical Guide and FAQ Guide pratique et FAQ [anglais] et Gallerie photos  NOUVEAU !



Contexte

Le 23 mars 2012 et conformément à la résolution 19/26, le Conseil des droits de l’homme a créé le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil des droits de l’homme (CDH).

Le principal objectif de ce fonds est de soutenir les activités visant le renforcement des capacités humaine et institutionnelle des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, notamment en permettant à leurs délégations (en particulier celles qui n’ont pas de mission permanente à Genève) de participer plus pleinement aux travaux du Conseil des droits de l’homme, à leur demande, et en encourageant leur participation active et éclairée dans les processus consultatifs et décisionnels, tels que les sessions de négociation.

Le Fonds, dont la gestion est assurée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), permet de financer les activités suivantes :

(a) Sessions de formation ciblées et activités de développement de compétences, notamment par le biais d’outils d’apprentissage en ligne, portant sur le système international des droits de l’homme, sur la législation internationale relative aux droits de l’homme et sur la réglementation et le fonctionnement en vigueur au sein du CDH, ainsi que ses mécanismes ;
(b) Déplacement et hébergement des représentant(e)s officiel(le)s du gouvernement en vue de leur participation aux sessions du CDH ;
(c) Programmes de bourses destinées aux PMA/PEID leur permettant de participer pendant trois mois aux travaux du CDH ; et
(d) Sessions de formation initiale permettant aux représentant(e)s officiel(le)s du gouvernement des PMA/PEID de se former sur le système multilatéral des droits de l’homme ainsi que des formations pratiques et ciblées portant sur les procédures de travail et les mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

PROGRAMMES ET ACTIVITES DU FONDS D'AFFECTATION SPECIALE

PROGRAMME I: Participation à une session régulière du Conseil des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde et d’aborder des situations de violations de droits de l’homme, notamment en émettant des recommandations. Il discute également de toutes les questions liées à la thématique des droits de l’homme et des problèmes propres à chaque pays qui requièrent son attention tout au long de l’année.

Le Conseil des droits de l’homme tient trois sessions ordinaires chaque année : une en mars, une en juin et une en septembre. Il peut également décider, chaque fois que cela est nécessaire, de tenir une session spéciale en cas de violations des droits de l’homme ou de situation d’urgence. Le Conseil se réunit en salle XX du Palais des Nations à Genève, en Suisse.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page : http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/Sessions.aspx

Qui peut faire acte de candidature ?

Seul(e) un(e) représentant(e) officiel(le)/fonctionnaire du gouvernement d’un PMA/PEID résidant dans son pays natal est autorisé(e) à déposer une candidature.

Un(e) représentant(e) d’un PMA/PEID peut demander à participer à l’une des trois sessions ordinaires du Conseil des droits de l’homme.

Durée

Le programme I couvre la participation d’un(e) représentant(e) officiel(le) du gouvernement à une session ordinaire au Conseil des droits de l’homme :

  • mars : jusqu’à 4 semaines
  • juin/septembre : jusqu’à 3 semaines

Prise en charge financière

Conformément au règlement officiel des Nations Unies relatif aux voyages, le Fonds d’affectation spéciale couvre ce qui suit :

  • Un billet aller-retour en classe économique par session ordinaire et par État membre et les besoins de subsistance quotidiens pendant toute la durée de la mission à Genève (limitée à la durée de la session ordinaire).
  • Le Fonds d’affectation spéciale ne couvre pas les frais d’assurance maladie ou autres dépenses, notamment les dépenses personnelles, encourus par le/la représentant(e) officiel(le) du gouvernement durant son séjour à Genève.

Comment faire acte de candidature ?

Les représentant(e)s officiel(le)s du gouvernement des PMA/PEID intéressés doivent faire déposer leur candidature par leur mission permanente à l’Office des Nations Unies à Genève (le cas échéant), en joignant à leur dossier :

  • une lettre officielle ou une note verbale de leur gouvernement approuvant leur candidature,
  • une copie scannée de leur passeport national valable au moins quatre mois après la date de leur retour dans leur pays d’origine.

Remarque importante : seules les dossiers complets envoyés avant la date limite seront pris en compte. Les dossiers doivent être adressés à : sidsldc@ohchr.org et registry@ohchr.org.

Date limite

Les représentant(e)s officiel(le)s du gouvernement des PMA/PEID intéressés doivent envoyer leur demande au Haut-Commissariat aux droits de l’homme au plus tard aux dates suivantes :
 

Session ordinaire du CDH

Date limite de soumission

mars

1er janvier

juin

1er avril

septembre

1er juillet

Pour de plus amples informations notamment sur les prochaines sessions du Conseil des droits de l’homme, nous vous invitons à consulter la page : http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/Sessions.aspx

Des questions ?

Toute question relative au programme I peut être adressée à : sidsldc@ohchr.org

PROGRAMME II:

Que retiendra le boursier/la boursière du programme à son retour chez lui/elle ?

Une fois le programme de bourse terminé au sein du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le boursier/la boursière continuera en principe à travailler pour son gouvernement. Ce programme contribuera au renforcement des capacités du pays bénéficiaire à une meilleure participation  aux travaux du Conseil des droits de l’homme, notamment en facilitant sa participation efficace et éclairée lors des processus consultatifs et de prise de décision, dans le cadre de négociations par exemple.

Comment le programme de bourses fonctionne-t-il ?

Le programme de bourses a pour objectif d’aider les représentant(e)s du gouvernement des PMA/PEID à mieux comprendre et appréhender le Conseil des droits de l’homme. Au cours de ce programme, le boursier/la boursière se familiarisera avec le Conseil et travaillera avec ce dernier, ainsi qu’avec ses mécanismes et organes subsidiaires. En plus de l’amener à participer plus activement aux travaux du Conseil, cette expérience lui permettra de se constituer un réseau de contacts au sein des autres délégations sises à Genève, du  HCDH, d’autres départements et agences des Nations Unies, ainsi qu’au sein des ONG représentées à Genève.

Il/elle sera basé(e) à Genève et travaillera sous la supervision de la Branche du Conseil des droits de l’homme du HCDH pour une période de 3 mois, de début septembre à fin novembre. Il/elle collaborera avec d’autres délégations, le Secrétariat du Conseil des droits de l’homme, le HCDH, des départements et agences des Nations Unies ainsi que des ONG.

Aperçu du programme

Le boursier/la boursière devra :

  • participer au programme d’orientation du HCDH/UNITAR,
  • participer à une session ordinaire du Conseil des droits de l’homme,
  • participer à une session du Groupe de travail de l’Examen Périodique Universel (EPU),
  • s’impliquer au sein du HCDH dans le cadre de questions relatives au Conseil des droits de l’homme, aux Procédures spéciales, à l’Examen Périodique Universel et aux autres mécanismes et organes subsidiaires,
  • participer à toute séance pertinente relative aux mécanismes des droits de l’homme pendant la période du programme,
  • mener un projet ayant pour but d’encourager la participation/l’engagement de son pays aux/dans les travaux du CDH. Une proposition de projet devra être soumise à la fin du programme de bourses, avant le retour du boursier/de la boursière dans son pays (10 pages maximum).

Calendrier

Le programme de bourses ne se déroule qu’une seule fois par an. Il démarre début septembre et se termine en novembre.

Les dates du programme de bourses ont été choisies afin de permettre à son/sa bénéficiaire d’assister à la session de septembre du Conseil des droits de l’homme, à une session du Groupe de travail de l’Examen Périodique Universel et à des séances pertinentes d’autres mécanismes des droits de l’homme.

Qui peut faire acte de candidature ?

Seul(e) un(e) représentant(e) officiel(le)/fonctionnaire du gouvernement d’un PMA/PEID résidant dans son pays natal est autorisé(e) à déposer une candidature.

À la date de dépôt de la candidature, le/la candidat(e) devra :

  • Posséder un diplôme universitaire supérieur en droit, sciences politiques, relations internationales ou toute autre discipline apparentée. Une expérience approfondie dans l’un de ces domaines peut tenir lieu de diplôme universitaire supérieur.
  • Justifier de 3 années d’expérience minimum au sein du gouvernement de son pays d’origine, notamment une expérience pertinente dans le domaine des droits de l’homme. Toute expérience dans le domaine des affaires intergouvernementales constitue un atout.
  • Maîtriser couramment l’anglais et/ou le français. La connaissance de toute autre langue officielle des Nations Unies est considérée un atout.

Chaque candidat(e) intéressé(e) doit joindre une lettre d’approbation de sa candidature au programme de bourses signée par un représentant de son gouvernement. Le/la candidat(e) doit également s’engager à partager avec ses collègues toutes les connaissances et les expériences acquises au cours du programme.

Comment la sélection se déroule-t-elle ?

Les critères suivants seront pris en compte au cours de la sélection :

  • Fonctions actuelles du/de la candidat(e) dans son pays d’origine ;
  • Bourses/participation à des séances régulières du Conseil déjà octroyées au pays du/de la candidat(e) ;
  • Les candidatures soumises par les PMA/PEID n’ayant pas profité d’une assistance préalable par le biais du Fonds d’affectation spéciale seront prioritaires ;
  • Egalité des sexes ;
  • Motivations du/de la candidat(e) requérant l’assistance du Fonds et niveau d’engagement exprimé, incluant la description d’un plan concret d’actions de suivi pour l’après-programme.

Une présélection sera effectuée après un examen minutieux des candidatures reçues.

Les candidat(e)s seront informé(e)s de la décision finale courant juillet.

Prise en charge financière

Le Fonds d’affectation spéciale soutient le/la candidat(e) retenu(e) sous forme d’une bourse mensuelle versée pendant toute la durée du programme (trois mois) et couvre l’achat d’un billet aller-retour en classe économique (soumis au règlement officiel des Nations Unies relatif aux voyages).

Le Fonds d’affectation spéciale ne couvre pas les frais d’assurance maladie ou autres dépenses, notamment les dépenses personnelles, encourus par le/la représentant(e) officiel(le) du gouvernement durant son séjour à Genève.

Le/la candidat(e) sera responsable de l’obtention de son visa et de son assurance maladie.  Il/elle devra également s’occuper en personne de son logement temporaire.

Comment faire acte de candidature ?

Les candidat(e)s intéressé(e)s et remplissant les conditions d’admission requises doivent faire déposer leur candidature par leur mission permanente à l’Office des Nations Unies à Genève (le cas échéant), en joignant à leur dossier :

  • le formulaire de candidature dûment rempli et signé (disponible sur notre site internet),
  • un CV détaillé en anglais ou en français,
  • une lettre de motivation décrivant les actions de suivi concrètes qui seront mises en œuvre lors du retour du/de la candidat(e) dans la capitale (deux pages maximum),
  • une lettre de soutien signée par leur mission permanente de l’Office des Nations Unies à Genève (ou de la capitale en l’absence d’une mission permanente à Genève),
  • une lettre officielle ou une note verbale de leur gouvernement approuvant leur candidature et
  • une copie scannée de leur passeport national valable au moins quatre mois après la date de retour du/ de la candidat(e) dans leur pays d’origine.

Remarque importante : seuls les dossiers complets envoyés avant la date limite seront pris en considération. Les dossiers doivent être adressés à : sidsldc@ohchr.org et registry@ohchr.org.

Date limite : 1er juin de chaque année. Pour 2015, la date limite est le 15 juin.

Pour vous tenir informé(e) des actualités du programme des bourses, et des prochaines dates des sessions du Conseil des droits de l’homme, nous vous invitons à consulter régulièrement la page : http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/SIDS-LDCsFellowship.aspx

Des questions ?

Toute question relative au programme II peut être adressée à : sidsldc@ohchr.org

FORMATION

Outre les stages de formation/d'initiation destinés aux délégations à Genève, le HCDH dans le cadre de son soutien aux PMA et PEID, organise à New York des sessions spéciales pour les délégués des pays qui ne sont pas représentés à Genève. Ces séances portent sur les activités et le travail du Conseil des droits de l'homme, y compris l'Examen périodique universel.

TELE-ENSEIGNEMENT  

En phase avec les objectifs du Fonds (résolution 19/26 du CDH) et axée sur la pratique, la formation en ligne aura pour but d’améliorer la capacité des représentants des gouvernements des PMA et des PEID de participer de manière informée dans les discussions et les processus de décision qui ont cours dans le cadre des sessions régulières du CDH en mars, en juin et en septembre par exemple.

Les délégués seront de plus encouragés à se familiariser davantage avec les travaux des mécanismes du CDH. Ils auront ainsi accès entre autres à de l’information et à des outils qui leur permettront de renforcer leur capacité et celle de leur Gouvernement à participer dans les sessions du Groupe de travail du CDH sur l’Examen périodique universel (EPU) : en tant qu’Etat sous examen, mais, également, dans le but de contribuer au dialogue relatif à l’examen d’un autre Etat.

Les opportunités de contribuer à l’enrichissement des discussions du CDH entre les sessions seront aussi promues. La formation sera par exemple l’occasion d’améliorer les connaissances et l’accès à l’information nécessaire pour une participation accrue des PMA et des PEID dans les consultations et les appels à contributions en amont de la préparation et de la présentation au CDH des rapports thématiques des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

La formation comportera un volet de base ainsi que des modules avancés pour les délégués plus expérimentés. Elle prendra en considération les rôles complémentaires des représentants opérant dans les capitales et de ceux des Missions Permanentes à Genève.

Sur le plan méthodologique, la formation intégrera la perspective de genre et la préoccupation de l’accessibilité tant en termes de format que de contenu y compris en ce qui concerne les décisions et les actions du CDH sur ces questions. Il est à noter que l’approche adoptée aborde la notion d’accessibilité pour les personnes handicapées; technologique pour les PMA et les PEID; physique pour les PEID et PMA qui n’ont pas de représentation à Genève ; ainsi que l’accessibilité linguistique - la première version de la formation sera accessible en français et en anglais. La possibilité de traduire la formation dans d’autres langues sera envisagée par la suite.

Le développement de la formation en ligne est à la phase de conceptualisation (mai – juin 2015). Cette dernière prend place notamment à travers l’évaluation des formations, du matériel et outils existants et des besoins. Elle s’appuie tout particulièrement sur diverse méthodes de consultation avec les acteurs concernés. Des discussions sont prévues à cet effet dans le cadre de la présence des Délégués à la CDH 29 dans le contexte du Programme du Fonds. La première phase de développement de la formation sera entreprise entre mai et décembre 2015.

REALISATIONS

2014

Depuis qu'il est opérationnel (janvier 2014), le Fonds a  permis que sept représentants des PMA et PEID participent aux sessions du Conseil. Ces officiels représentaient l 'Ethiopie, Madagascar, les Maldives, les Seychelles, la Sierra Leone, le Suriname et le Vanuatu.

Le Fonds a également octroyé une bourse de trois mois à un représentant de la Barbade et à un représentant de Tuvalu.

2015

Deux représentants du Niger et de la Sierra Leone ont participé à la 28ème session du CDH grâce au Fonds.
Par ailleurs, le Fonds d'assistance a permis au Président de Kiribati et le Premier ministre de Tuvalu de participer en tant que panelistes de haut niveau à la journée annuelle de discussion sur les droits de l'homme et le changement climatique qui s'est tenue le 6 mars 2015. Dans le contexte de la prochaine Conférence de Paris sur le changement climatique (décembre 2015), les discours de ces deux dignitaires de petits Etats insulaires en développement affectés par le changement climatique ont été particulièrement appréciés permettant ainsi de créer une opportunité d'intégrer la dimension droits de l'homme au sein de cette question d'une portée mondiale.

Douze représentants gouvernementaux ont été financés par le Fonds et ont participé aux travaux de la 29ème session du Conseil des droits de l'homme. Ils étaient originaires des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Haïti, Liberia, Madagascar, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao République centrafricaine et Togo.

NOUVEAU Le Fonds a également octroyé une bourse (de trois mois: 31 août- 27 novembre 2015) aux représentants des pays suivants: Bahamas, Nepal, Iles Salomon, Sainte Lucie, Sierra Leone et Rwanda.

Quatre représentants gouvernementaux seront financés par le Fonds et participeront aux travaux de la 30ème session du Conseil des droits de l'homme. Ils sont originaires des pays suivants : Fidji, Grenade, Jamaïque et Lesotho.


Règlement intérieur
Documents de référence

AG résolution 60/251 : établissant le Conseil des droits de l'homme (2006)

CDH résolution 5/1 : Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme (2007)

CDH résolution 16/21 : Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme (2011)

AG résolution 65/281 : Examen de la question du Conseil des droits de l’homme (2011)

Rapport du Groupe d'étude sur les menaces, les défis et le changement(2004)

Rapport du Secretaire général : “Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous” (2005)

Addendum au rapport du Secrétaire général : Note explicative sur le Conseil des droits de l'homme (2005)

Document final du Sommet mondial de 2005 (2005)

Résumé des consultations officieuses à participation non limitée tenues par la Commission des droits de l’homme (2005)

Compilation of Commission on Human Rights Practices (2005)

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