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Les organes chargés des droits de l’homme

Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme comporte deux types d’organismes : les organes de la Charte des Nations Unies, dont le Conseil des droits de l’homme, et les organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme. La plupart de ces organes bénéficient des services de secrétariat  du Département des traités et de la commission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH).

Les organes de la Charte

Les organes de traités

Il y a neuf organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en oeuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme :


Les organes de la Charte

UN Photo Jean Marc FerreLes organes de la Charte comprennent l’ancienne Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme et les Procédures spéciales. En 2006, l’Assemblée générale a créé le Conseil pour remplacer la Commission des droits de l’homme. Cet organe intergouvernemental, qui se réunit à Genève dix semaines par an, est composé de 47 Etats membres des Nations Unies, élus pour trois ans et éligibles pour un maximum de deux mandats consécutifs. Le Conseil des droits de l’homme est un forum destiné à empêcher les violations, les injustices et la discrimination,  à protéger les personnes vulnérables et à dénoncer les auteurs des ces violations.

Le Conseil des droits de l’homme est une entité séparée du HCDH. L’Assemblée générale a confié des mandats distincts à ces deux organismes. Toutefois, le HCDH apporte son soutien à l’organisation des réunions du Conseil des droits de l’homme et au suivi de ses délibérations.

Les Procédures spéciales est le nom générique des mécanismes, créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme, pour s’occuper de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les Procédures spéciales sont représentées soit par une personne – un rapporteur, un représentant spécial ou un expert indépendant -  soit par un groupe de travail. Le Conseil des droits de l’homme désigne des experts indépendants et éminents pour travailler volontairement sur un pays ou sur des mandats thématiques.

Les mandats des procédures spéciales demandent en général aux experts désignés d’examiner, de suivre, de conseiller sur la situation des droits de l’homme dans certains pays ou territoires, et de présenter un rapport public, ce sont les mandats de pays ; ou sur un phénomène flagrant de violation de droits de l’homme dans le monde, ce sont les mandats thématiques. Il y a 30 mandats thématiques et 8 mandats de pays. Les rapporteurs spéciaux font rapport au Conseil des droits de l’homme, auquel ils soumettent leurs constatations et, sur demande du Conseil, leurs recommandations. Ce sont parfois les seuls mécanismes à même d’alerter la communauté internationale sur certaines situations relatives aux droits de l’homme.

Le HCDH facilite la tâche des rapporteurs, des représentants et des groupes de travail par le biais de sa Division des procédures spéciales, qui soutient les rapporteurs mandatés pour les questions thématiques ; et la Division de la recherche et du droit au développement qui vise à améliorer l'intégration des normes et des principes de droits de l'homme, y compris le droit au développement. La Division des opérations hors Siège et de la coopération technique soutient les rapporteurs mandatés sur le terrain dans un pays.

Les organes de traités

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, les Etats sont devenus parties à neuf traités principaux, interdépendants, intimement liés et réciproquement complémentaires pour appliquer les droits de l’homme. Il y a un autre traité sur les disparitions forcées, qui n'est pas encore entré en vigueur.

Les huit organes de traités sur les droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants,  qui veillent à l’application des principaux traités internationaux des droits de l’homme. Ils ont été créés en fonction des dispositions du traité, qu’ils sont chargés de superviser. Le HCDH aide les secrétariats des organes de traités à harmoniser leurs méthodes de travail et leurs systèmes de rapports.

Il existe d’autres organes et entités des Nations Unies chargés de la promotion et de la protection des droits de l’homme.