dcsimg


Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme

Introduction

19ème session du Conseil des droits de l'homme, salle XX © UN Photo/JeanMarc Ferre"Procédures spéciales" est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Il existe actuellement 38 mandats thématiques et 14 mandats par pays . Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme met du personnel, une aide logistique et un service de recherche à la disposition de ces mécanismes pour les aider à s’acquitter de leurs mandats.

Les mandats des procédures spéciales chargent en général les titulaires de ces mandats d’examiner, de superviser, conseiller et faire rapport sur les situations des droits de l’homme dans des pays ou territoires donnés, ce sont les mandats par pays, ou sur des phénomènes graves de violations des droits de l’homme dans le monde entier, ce sont les mandats thématiques. Les procédures spéciales peuvent déployer plusieurs types d’activités, notamment répondre à des plaintes individuelles, effectuer des études,  conseiller en  matière de coopération technique au niveau du pays, et se livrer à des activités générales de promotion.

Dans le cadre de leurs activités, la plupart des procédures spéciales reçoivent des informations sur des allégations spécifiques de violations des droits de l’homme et envoient des appels urgents ou des lettres d’allégation aux gouvernements en demandant des explications.  

Annuaire visuel

Répertoire des titutlaires des mandats des procédures spéciales

Annuaire visuel des procédures spéciales  - décembre 2015 - Anglais
Plus d'informations ...


Faits et chiffres annuels 2013

Faits et chiffres annuels 2013

En anglais
Plus d'informations ...


Civil Society Handbook

Manuel pour la société civile

Cliquez ici pour le chapitre VI sur les procédures spéciales et ici pour le manuel complet (PDF)

Vidéos

Visite du Rapporteur spécial sur la traite des personnes -- Italie, septembre 2013

Visite du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité -- Uruguay, octobre 2013

Visite de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement -- Brésil, décembre 2013



Plus de vidéos ... en anglais

Articles d'intérêts

Article d'intérêts sur les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.
Plus d'articles d'intérêts ... en anglais

Contactez-nous

Adresse postale:
Division des procédures spéciales
c/o OHCHR-UNOG
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse

Fax : +41 22 917 90 08
Courriel : urgent-action@ohchr.org

A human catastrophe
UN expert on the right to housing Leilani Farha hails a large media initiative in San Francisco to spark discussions about homelessness and encourage civic engagement.

Iran / Jailed artists
“Artistic expression is not a crime” – UN rights experts urge the Iranian Government to release two musicians and one filmmaker imprisoned and heavily fined earlier this month.

Freedom of expression
UN and Inter-American Commission experts on freedom of expression warn of interference with the Brazilian Public Broadcaster and the National Controller’s Office.

‘NGO transparency bill’
UN experts urge Israeli lawmakers not to adopt a Bill that could target critical NGOs by subjecting them to harsh penalties for violations and delegitimising them publicly.

Targeted and tortured
In a call for the International Day for the Victims of Torture on 26 June, UN experts urge States to redouble efforts to prevent the torture and ill-treatment faced by LGBTI people in detention.

Plus de communiqués de presse ..

Contactez-nous :

Adresse postale:
Division des procédures spéciales
c/o OHCHR-UNOG
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse

Fax : +41 22 917 90 08

Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter des communications sur les allégations de violations des droits de l'homme, veuillez vous reporter à la page Web sur les communications et envoyer votre demande à: urgent-action@ohchr.org.