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Rapports Annuels

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Rapports annuels du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Année

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Contenu du rapport

2012

A/HRC/20/27

Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique et d’association

A/HRC/20/27/Add.1 (anglais seulement)

Réponses au questionnaire envoyé sur les meilleures pratiques relatives au droit de réunion pacifique et d’association

A/HRC/20/27/Add.2 

Mission en Géorgie

A/HRC/20/27/Add.3

Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses recrues

A/HRC/20/27/Add.4

Mission en Géorgie: commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial (en anglais)