dcsimg


Rapports Annuels

Pour accéder aux rapports dans toutes les langues officielles, veuillez recopiez le code de document pertinent, cliquez sur"Categorized Search", et indiquez le « symbole du document » correspondant, ou alternativement, cherchez sous "Documents"

Rapports annuels du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Année

Symbole du document

Contenu du rapport

2012

A/HRC/20/27

Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique et d’association

A/HRC/20/27/Add.1 (anglais seulement)

Réponses au questionnaire envoyé sur les meilleures pratiques relatives au droit de réunion pacifique et d’association

A/HRC/20/27/Add.2 

Mission en Géorgie

A/HRC/20/27/Add.3

Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses recrues

A/HRC/20/27/Add.4

Mission en Géorgie: commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial (en anglais)