Rapports Annuels
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Rapports annuels du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
| Année |
Symbole du document |
Contenu du rapport |
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2012 |
A/HRC/20/27 |
Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique et d’association |
| A/HRC/20/27/Add.1 (anglais seulement) |
Réponses au questionnaire envoyé sur les meilleures pratiques relatives au droit de réunion pacifique et d’association |
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A/HRC/20/27/Add.2 |
Mission en Géorgie |
| A/HRC/20/27/Add.3 |
Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses recrues |
| A/HRC/20/27/Add.4 |
Mission en Géorgie: commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial (en anglais) |