dcsimg
Site en Anglais Site en Français Site en Espagnol Site en Russe Site en Arabe Site en Chinois Entête OHCHR


Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association

Call for a change © Photo ONU, Jean Marc Ferré
M. Maina Kiai, Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association
© Photo ONU / Jean-Marc Ferré

Un Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme pour examiner et faire rapport sur les situations d’un pays ou sur un thème spécifique des droits de l’homme. Cette position est honorifique et l’expert n’est pas considéré comme appartenant au personnel des Nations Unies, ni ne perçoit aucun salaire pour ce travail. Les Rapporteurs spéciaux font partie des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Pour plus d’informations sur les Rapporteurs spéciaux, veuillez lire la Lettre d’informations N° 27 : Questions fréquemment posées (en anglais).

Contexte

En octobre 2010, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 15/21 qui :

  • « Réaffirm[e] que toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques et que nul ne peut être obligé de faire partie d’une association ;
  • Reconnaî[t] l’importance du droit de réunion et d’association pacifiques pour la pleine réalisation des droits civils et politiques, et des droits économiques, sociaux et culturels ;
  • Reconnaî[t] que le droit de réunion et d’association pacifiques est une composante essentielle de la démocratie qui offre des possibilités inestimables, entre autres celles d’exprimer des opinions politiques, de s’adonner à des activités littéraires et artistiques ; et
  • Reconnaî[t] que l’exercice du droit de réunion et d’association pacifiques sans autres restrictions que celles qu’autorise le droit international, en particulier le droit international relatif aux droits de l’homme, est indispensable à la pleine jouissance de ce droit, en particulier là où des individus professent des convictions religieuses ou politiques minoritaires ou dissidentes. »

La Résolution 15/21 établit également le mandat de Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association, pour une période initiale de trois ans.Le titulaire de mandat sert pour une période initiale de trois ans, renouvelable une fois.

Mandat

Le Rapporteur spécial est mandaté par la résolution 15/21 du Conseil des droits de l’homme afin :

(a) De rassembler les informations pertinentes, notamment quant aux pratiques et aux acquis des États, sur la promotion et la protection du droit de réunion pacifique et d’association, d’étudier les tendances, les faits nouveaux et les difficultés que présente l’exercice de ce droit et de faire des recommandations sur les moyens de le promouvoir et de protéger ce droit sous toutes ses formes ;

(b) De faire figurer dans son premier rapport, en sollicitant l’avis des États, un schéma d’examen détaillé des meilleures pratiques, y compris les pratiques et les acquis des États, susceptibles de promouvoir et protéger le droit de réunion pacifique et d’association, en prenant en considération les éléments de réflexion utiles dont dispose le Conseil ;

(c) De solliciter des renseignements des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des parties intéressées et des autres interlocuteurs compétents en la matière, de recevoir ces renseignements et d’y répondre, en vue de promouvoir et protéger le droit de réunion pacifique et d’association ;

(d) D’intégrer la problématique hommes-femmes dans toutes les activités relevant de son mandat ;

(e) De concourir à la fourniture d’une assistance technique et de services consultatifs fournis par le Haut-Commissariat pour mieux promouvoir et protéger le droit de réunion pacifique et d’association ;

(f) De signaler les violations du droit de réunion pacifique et d’association en quelque lieu qu’elles se produisent ainsi que les faits de discrimination, de menace, de recours à la violence, de harcèlement, de persécution, d’intimidation ou de représailles qui visent les personnes exerçant ce droit, et d’attirer l’attention du Conseil et du Haut-Commissaire sur les cas particulièrement préoccupants ;

(g) De procéder dans son travail de manière à ne pas étendre son mandat, afin d’éviter tout chevauchement, aux questions relevant de la compétence spéciale que l’Organisation internationale du Travail et ses mécanismes et procédures de contrôle spécialisés exercent en matière de droit et réunion et d’association des employeurs et des travailleurs ;

(h) De travailler en coordination avec les autres mécanismes du Conseil, les autres organes de l’Organisation des Nations Unies compétents et les organes créés en vertu des traités relatifs aux droits de l’homme, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de faire double emploi avec eux.

Méthodes de travail

Dans la conduite de son mandat, le Rapporteur spécial:

a) Transmet des appels urgents et des lettres d’allégations aux Etats membres sur des allégations de violations du droit de réunion pacifique et/ou d’association ;

b) Conduit des visites de pays ;

c) Soumet au Conseil des droits de l’homme des rapports annuels couvrant les activités relatives au mandat ; et,

d) Communique publiquement sur tout sujet de préoccupations, y compris au moyen de communiqués de presse.

Dernières nouvelles:


Autres communiqués de presse....

Actualités

Rapport 2014 à l'Assemblée générale

Rapport 2014 au Conseil des droits de l'homme

Rapporteur spécial

M. Maina Kiai (Kenya) 
depuis le 1er mai 2011

Contacter le Rapporteur spécial

M. Maina Kiai
Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association Palais des Nations CH-1211
Genève 10 Suisse
Fax : + 41 22 917 9006
Email : freeassembly@ohchr.org

Visitez ces pages en: Anglais et Espagnol