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Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Historique du mandat

Le 20 novembre 1989, à New York, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Convention relative aux droits de l'enfant. Cet instrument international reconnaît «qu’il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu’il est nécessaire d’accorder à ces enfants une attention particulière».

À ce jour, la Convention a été ratifiée par 193 États. En mai 2000, l’Assemblée générale a adopté et ouvert à la signature le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; ce Protocole, ratifié à ce jour par 126 États, est entré en vigueur en janvier 2002.

En 1990, la prise de conscience, au niveau international, de l’exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales et de la vente d’enfants était telle que la Commission des droits de l’homme de l’ONU a décidé de nommé un Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, par la résolution 1990/68, dans laquelle elle charge le Rapporteur spécial d’enquêter sur l’exploitation des enfants dans le monde, de soumettre des rapports sur cette question à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme et de formuler des recommandations en faveur de la protection des enfants concernés.

Ces recommandations sont principalement adressées aux gouvernements, aux Nations Unies et aux organisations non gouvernementales.

Depuis lors, le mandat du Rapporteur spécial a été régulièrement renouvelé, encore récemment, en mars 2011, par la résolution 16/12 du Conseil des droits de l’homme, pour une période de trois ans. Dans sa résolution 7/13, le Conseil des droits de l’homme a notamment chargé le Rapporteur spécial, en particulier grâce à des visites et à l’échange de communications avec les gouvernements:

  • d’analyser les causes profondes de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants;
  • de mettre en évidence les nouvelles modalités de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants;
  • de déterminer et de promouvoir les meilleures pratiques en ce qui concerne la lutte contre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et d’échanger sur ces sujets;
  • de poursuivre son action en vue de promouvoir des stratégies et des mesures globales de prévention de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants;
  • de faire des recommandations sur la promotion et la protection des droits fondamentaux des enfants, victimes effectives ou potentielles de la vente, de la prostitution et de la pornographie, ainsi que sur les aspects liés à la réinsertion des enfants victimes d’exploitation sexuelle.

Dernières nouvelles


Autres communiqués de presse et déclarations

Rapporteuse spéciale

Mme. Najat Maalla M’jid
(Maroc), depuis 2008

Précédents Rapporteurs spéciaux

M. Juan Miguel Petit
2001-2008

Mme Ofelia Calcetas-Santos
1994-2001

M. Vitit Muntarbhorn
1991-1994