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Droits de l’homme et dette extérieure

La nécessité impérieuse d’atténuer les retombées de la dette extérieure sur les droits de l’homme découle du principe de l’assistance et de la coopération internationales, qui est implicitement ou explicitement énoncé dans la Charte des Nations Unies et dans plusieurs autres instruments internationaux à caractère contraignant.

Les objectifs généraux de la coopération internationale dans les domaines économique et social sont définis dans la Charte des Nations Unies, en particulier au paragraphe 3 de son Article premier, lequel dispose que les buts des Nations Unies consistent notamment à «réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion». Conformément à l’Article 56 de la Charte, les États Membres s’engagent, en vue d’atteindre ces buts, à «agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation».

L’article 28 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que «toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans [cette] Déclaration puissent y trouver plein effet». Un ordre international caractérisé par l’endettement extrême des pays à revenu faible ou moyen et l’incapacité dans laquelle se trouvent inévitablement ces pays de s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme à l’égard de leurs citoyens est incompatible avec ce droit.

Conformément au paragraphe 1 de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, chacun des États parties «s’engage à agir, tant par son effort propre que par l’assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l’adoption de mesures législatives».

Aux termes de l’article 22 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Conseil économique et social «peut porter à l’attention des autres organes de l’Organisation des Nations Unies, de leurs organes subsidiaires et des institutions spécialisées intéressées qui s’occupent de fournir une assistance technique toute question que soulèvent les rapports [soumis par les États parties au Pacte] qui peut aider ces organismes à se prononcer, chacun dans sa propre sphère de compétence, sur l’opportunité de mesures internationales propres à contribuer à la mise en oeuvre effective et progressive du […] Pacte».

Conformément à l’article 4 de la Convention relative aux droits de l’enfant, les États parties sont tenus de prendre des mesures pour mettre en oeuvre les droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans cet instrument dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.

De même, le paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dispose que, dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, «chaque État Partie s’engage à agir, au maximum des ressources dont il dispose et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale, en vue d’assurer progressivement le plein exercice de ces droits, sans préjudice des obligations énoncées dans la présente Convention qui sont d’application immédiate en vertu du droit international».

Outre les instruments susmentionnés, qui ont un caractère juridiquement contraignant pour les États parties, un certain nombre d’autres instruments adoptés par divers organes des Nations Unies (en particulier le Conseil économique et social et l’Assemblée générale) mettent en évidence les incidences négatives de la dette extérieure sur l’exercice des droits de l’homme et traduisent les engagements politiques de la communauté internationale en faveur de l’intensification de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme. Ces engagements renforcent les obligations découlant du droit international des droits de l’homme qui incombent aux États, notamment en matière d’assistance et de coopération internationales.

Aux termes du paragraphe 3 de l’article 3 de la Déclaration sur le droit au développement, les États sont tenus de «coopérer les uns avec les autres pour assurer le développement et éliminer les obstacles au développement» et ils «doivent exercer leurs droits et s’acquitter de leurs devoirs de façon à promouvoir un nouvel ordre économique international fondé sur l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt commun et la coopération entre tous les États et à encourager le respect et la jouissance des droits de l’homme» (voir la résolution 41/128 de l’Assemblée générale).

Au paragraphe 10 de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, la Conférence mondiale sur les droits de l’homme a réaffirmé que «le droit au développement, tel qu’il est établi dans la Déclaration sur le droit au développement, [était] un droit universel et inaliénable qui [faisait] partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine» et, au paragraphe 12 de ce document, elle a «[lancé] un appel à la communauté internationale pour [que celle-ci] mette tout en oeuvre afin d’alléger le fardeau de la dette extérieure des pays en développement de manière à compléter les efforts que déploient les gouvernements de ces pays pour réaliser pleinement les droits économiques, sociaux et culturels de leur population». Au paragraphe 13 de ladite Déclaration, elle a reconnu que «la nécessité s’impos[ait] aux États et aux organisations internationales, agissant en coopération avec les organisations non gouvernementales, de créer, aux niveaux national, régional et international, des conditions propres à assurer la jouissance pleine et effective des droits de l’homme».

Enfin, le texte de la Déclaration du Millénaire, d’où sont tirés les huit objectifs du Millénaire pour le développement, fait une large place non seulement aux droits de l’homme, mais aussi à la coopération internationale, qui est décrite comme un élément essentiel de la réponse de la communauté internationale à la crise de la dette. Au paragraphe 13 de la Déclaration, les États se sont dits «résolus à mettre en place un système commercial et financier multilatéral ouvert, équitable, fondé sur le droit, prévisible et non discriminatoire» et, au paragraphe 16, ils se sont également dits résolus «à appréhender de façon globale et effective le problème de la dette des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, grâce à diverses mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme». Au paragraphe 28, ils ont décidé de «prendre des mesures spéciales pour relever les défis que sont l’élimination de la pauvreté et la réalisation du développement durable en Afrique, y compris l’annulation de la dette».

Le huitième objectif du Millénaire pour le développement, qui a une portée générale, confère à la communauté internationale des responsabilités supplémentaires en matière d’assistance et prévoit en particulier que les États s’engagent à appliquer un «programme renforcé d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés», à annuler les «dettes bilatérales envers les créanciers officiels» et à octroyer une «aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté».