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Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels

M. Juan Pablo Bohoslavsky exerce actuellement le mandat d’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels. L’expert indépendant mène des recherches analytiques et effectue des missions dans les pays afin de travailler avec les gouvernements, les Nations Unies, les acteurs non gouvernementaux et les autres parties prenantes sur les questions relevant de son mandat, dont les termes figurent dans les résolutions 25/16 du Conseil des droits de l’homme, dans lesquelles ce dernier le prie d’accorder une attention particulière aux points suivants :

a) Les effets de la dette extérieure et des politiques adoptées pour y faire face sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, dans les pays en développement ;

b) L’incidence de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes sur l’aptitude des Etats à concevoir et mettre en œuvre leurs politiques et programmes, notamment des budgets nationaux qui répondent au besoin vital de promotion de l’exercice des droits sociaux ;

c) Les mesures prises par les gouvernements, le secteur privé et les institutions financières internationales pour atténuer ces effets dans les pays en développement, en particulier dans les pays les plus pauvres et les plus endettés ;

d) Les faits nouveaux qui surviennent et les mesures et initiatives prises par les institutions financières internationales, d’autres organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour ce qui est des politiques d’ajustement structurel et des droits de l’homme ;

e) La quantification de normes minimales propres à étayer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ;

f) L’intensification des consultations avec toutes les parties prenantes pour l’accomplissement de ce mandat.

UN Photo/Eskinder DebebeLe Conseil a aussi prié l’expert indépendant dans sa résolution 25/9 de "continuer d’étudier les effets négatifs des flux financiers illicites sur la jouissance des droits de l’homme, dans le cadre de son mandat."

Dans sa résolution adoptée en avril 2004, la Commission des droits de l’homme (prédécesseur du Conseil des droits de l’homme) a prié l’expert indépendant d’élaborer des principes directeurs auxquels les États et les institutions financières privées et publiques, nationales et internationales, y compris celles liées à l’allègement de la dette extérieure, devront se conformer pour faire en sorte que le respect des engagements découlant de la dette extérieure ne compromette pas l'exécution des obligations concernant la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, telles qu'elles sont énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Après un large processus consultatif, l’expert indépendant a soumis les principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme, en juin 2012. Le Conseil a fait siens ces Principes directeurs dans sa résolution 20/10.

Dans le cadre de son mandat, l’expert indépendant mène des missions dans les pays pour étudier l’impact de la dette extérieure sur la réalisation des droits de l’homme et dialoguer avec les gouvernements, les institutions financières internationales, les organismes des Nations Unies et la société civile aux fins d’établir une analyse mondiale de la question et d’élaborer des recommandations et suggestions pratiques aux pays concernés. L’expert indépendant mène également des consultations avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, ainsi que d’autres organisations œuvrant activement dans les domaines liés à l’aide au développement.

Dernières nouvelles


Autres communiqués de presse et déclarations....

Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme

Les Principes directeurs ont été conçus pour aider les États et tous les acteurs concernés à mener leurs activités respectives et à poursuivre leurs intérêts respectifs en ce qui concerne la dette extérieure.

Cadre général

Texte des Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme

Résolution avalisant les Principes directeurs

Dernier rapport thématique

Rapport à l'Assemblée générale
A/69/273
Programme de travail de l'Expert indépendant (2014-2017) 

Étude sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme

Rapport provisoire

Résolution demandant la tenue de cette étude

Expert indépendant

M. Juan Pablo Bohoslavsky
(Argentina), Since June 2014

Précédents Expert indépendants

M. Cephas Lumina (Zambia), since 2008
Mr. Bernards Mudho (Kenya), 2002-2008
Mr. Fantu Cheru (United States of America/Ethiopia), 2000-2002