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Résumé des questions traitées

Depuis son entrée en fonctions, l’expert indépendant sur les effets de la dette extérieure accorde une attention particulière aux points suivants (tous les rapports cités ci-après sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Development/IEDebt/Pages/AnnualReports.aspx) :

Évaluation de l'impact sur ​​les droits humains des initiatives internationales d'allégement de la dette: rapport au Conseil des droits de l’homme, May 2013 (A/HRC/23/37)

Non-rapatriement des fondsillicites: Rapport provisoire sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme (A/HRC/22/42)

Dette extérieure et droits des femmes : L’expert indépendant a axé son rapport de 2012 à l’Assemblée générale sur l’impact de la dette sur les droits des femmes (A/67/304).

Organismes de crédit à l’exportation : Dans son rapport de 2011 à l’Assemblée générale, l’expert indépendant a étudié l’impact des activités soutenues par les organismes de crédit à l’exportation sur le développement durable et la réalisation des droits de l’homme (A/66/271).

Commerce international, dette et droits de l’homme : L’expert indépendant a présenté ses conclusions et recommandations sur les liens entre commerce international, dette et droits de l’homme dans un rapport à l’Assemblée générale, en 2010 (A/65/260 et A/65/260/Corr.1).

Fonds vautours et droits de l’homme : L’expert indépendant a étudié l’impact des procédures judiciaires engagées par les fonds vautours sur l’exercice des droits de l’homme dans son rapport de 2010 au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/14/21).

Dette illégitime et droits de l’homme : Dans son rapport de 2009 à l’Assemblée générale, l’expert indépendant a étudié la question de la coresponsabilité des créanciers à l’égard de ce qui est appelé « dette illégitime », puisqu’il est admis dans le Consensus de Monterrey que les pays créanciers et les pays débiteurs sont responsables au même titre de la prévention et du règlement d’une dette insoutenable (A/64/289).

Cadre conceptuel pour la dette extérieure et les droits de l’homme : L’expert indépendant a présenté un cadre conceptuel pour appréhender les liens entre la dette extérieure et les droits de l’homme (fondé sur les normes juridiques internationales) et examiné l’importance d’une approche de la dette extérieure fondée sur les droits de l’homme, dans son rapport de 2009 au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/11/10).