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Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Mandat

Family
Membres de la famille désespérés pour connaître la vérité détiennent des photographies de leurs proches«disparus»
©ICRC/HEGER, Boris

Par sa résolution 20 (XXXVI) du 29 février 1980, la Commission des droits de l’homme a décidé "de créer, pour une durée d’un an, un groupe de travail composé de cinq de ses membres agissant en tant qu’experts nommés à titre personnel, pour examiner les questions  concernant les disparitions forcées ou involontaires de personnes".

Par la suite, le mandat du Groupe de travail a été renouvelé par la Commission chaque année, avec l’approbation du Conseil économique et social des Nations Unies ; depuis 1986, il est reconduit chaque fois pour deux ans et depuis 1992, pour trois ans.

La dernière résolution visant à renouveler le mandat du Groupe de travail, A/HRC/7/12, a été adoptée par le Conseil des droits de l’homme en 2008. Le Groupe de travail a essentiellement pour mandat d’aider les familles des personnes disparues à découvrir ce qui est arrivé à la personne disparue et l’endroit où elle se trouve. A cet effet, le Groupe de travail reçoit et examine des communications faisant état de disparitions, qui émanent de la famille des personnes disparues ou d’organisations de défense des droits de l’homme agissant en leur nom. Après avoir vérifié que ces communications répondent à un certain nombre de critères, le Groupe de travail transmet les cas individuels aux gouvernements intéressés en leur demandant de procéder à des enquêtes et de l’informer ensuite de leurs résultats. Le Groupe de travail s’occupe des nombreux cas individuels de violation des droits de l’homme qui lui sont signalés sur une base purement humanitaire, que les gouvernements aient ratifié ou non les instruments juridiques en vigueur prévoyant une procédure pour le dépôt de plaintes individuelles.

Dans ce rôle, le Groupe de travail sert essentiellement de contact entre la famille des personnes disparues et les gouvernements et, jusqu’à présent, il a réussi à maintenir le dialogue avec la majorité des gouvernements intéressés en vue d’élucider les cas de disparition.

Suite à l’adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Groupe de travail s’est également chargé, dès 1992 en plus de son mandat principal, de superviser les progrès réalisés par les Etats dans l’exercice de leurs obligations découlant de la Déclaration et à prêter assistance aux gouvernements pour les mettre en œuvre. Le Groupe de travail attire l’attention des gouvernements et des organisations non gouvernementales sur divers aspects de la Déclaration et recommande des moyens pour surmonter les obstacles qui entravent l’application de ses dispositions. A ce titre, le Groupe de travail joue un rôle de prévention, puisqu’il aide les Etats à surmonter les obstacles à la réalisation de la Déclaration. Il s’en acquitte en effectuant des visites dans les pays et en offrant, sur demande, des services consultatifs.

Focus: Bosnie-Herzégovine

Bosnia and HerzegovinaÀ l’invitation du Gouvernement de Bosnie-Herzégovine, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires s’est rendu dans le pays du 14 au 21 juin 2010.

Le but de la visite était de connaître les mesures prises par la Bosnie-Herzégovine pour traiter les affaires de disparitions forcées et d’examiner les enseignements tirés et d’en déduire les bonnes pratiques dans l’étude des cas de disparitions forcées, de la lutte contre l’impunité, et d’autres questions, parmi lesquelles la vérité, la justice et l’indemnisation des victimes.

Quinze ans s’étant écoulés depuis la fin de la guerre, le Groupe de travail a reconnu les progrès considérables accomplis par la Bosnie-Herzégovine dans la recherche et l’identification des personnes disparues, l’indemnisation des victimes et la répression de ce crime odieux. Il reste toutefois beaucoup à faire pour parvenir à ce que soient respectés le droit à la vérité, le droit à la justice et le droit à réparation des personnes disparues et de leurs familles.

La délégation du GTDFI a ténu des réunions avec des représentants du gouvernement, du parlement et de la magistrature ; ainsi que avec plusieurs organisations non-gouvernementales, associations et membres des familles des disparus, et d’autres acteurs de la société civile dans différentes régions de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que des représentants de la communauté internationale. La délégation du Groupe de travail s’est également rendue dans différents centres pour l’identification de dépouilles humaines, des lieux d’exhumation, des anciens centres de détention ainsi que le mémorial Potocari, à Srebrenica. Elle a aussi participé à un événement commémoratif organisé par les familles des victimes.

Les principales recommandations du Groupe de travail portent notamment sur la mise en place du Registre central des personnes disparues et du Fonds de soutien aux familles des personnes disparues, conformément à la loi sur les personnes disparues. Une infraction à part entière devrait être prévue dans le Code pénal. Un soutien accru devrait être accordé à l’Institut des personnes disparues et aux procureurs qui s’occupent des exhumations et des poursuites pour crimes de guerre. Il faudrait mettre en place un programme national d’indemnisation à l’intention des parents de victimes de disparition forcée et renforcer les programmes de protection et d’assistance destinés aux victimes et aux témoins.

Le rapport de la visite est disponible en anglais (les résumés sont également disponibles en F, S, R, A et C), ainsi qu’en bosniaque (*).

* L'objectif de ce site est de permettre une large diffusion des informations relatives au GTDFI et ses activités. Le HCDH n'est pas responsable de la qualité et de l'exactitude de la traduction du présent rapport dans les langues autres que les six langues officielles des Nations Unies.

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Evénements

Événement 100ème session - New York, 15 Juillet 2013

100ème session: 15-19 Juillet 2013, New York

Evénement de commémoration - Les 20 ans de la Déclaration: Avant et après, 30 et 31 octobre 2012

30ème anniversaire de la commémoration, 5 novembre 2010

Nouvelles vidéos

Vingtième anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées: Entretien avec Ariel Dulitzky, membre du Groupe de Travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires
(18 décembre 2012)

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Membres

M Ariel Dulitzky
(Argentine), Président-Rapporteur
nommée en 2010
M Olivier de Frouville (France),
nommé en 2008
M Jeremy J. Sarkin
(Afrique du Sud),
nommé en 2008
M Osman El Hajjé
(Liban),
nommé en 2009
Mme Jasminka Dzumhur
(Bosnie-Herzégovine),
nommé en 2010

Publications

Fiche d'information No. 6 Rev.3 - Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Fiche d'information No. 6 Rev.3 - Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontairesDisponible en:
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