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Résolutions


Conseil des droits de l'homme

CDH
Code

Titre

Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/27/1 Question des disparitions forcées ou involontaires
Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/21/4

Question des disparitions forcées ou involontaires

Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/16/16

Question des disparitions forcées ou involontaires

Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/14/10

Question des disparitions forcées ou involontaires

Conseil des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Conseil des droits de l'homme A/HRC/7/12

Question des disparitions forcées ou involontaires  


Commission des droits de l'homme

CDH
Code
Titre

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/2004/40

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/2003/38

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/2002/41

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/2000/37

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1999/38

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1998/40

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1997/26

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1996/30

Question of enforced disappearances

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1995/38

Question of enforced disappearances

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1994/39

Question of enforced disappearances

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1993/35

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1992/30

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1991/41

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1992/30

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires


Résolutions de l'Assemblée générale

AG
Code
 
Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/160 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/169 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/166 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/180 Résolution de l'Assemblée générale Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/160 Question des disparitions forcées ou involontaires Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

l'Assemblée générale

A/RES/56/171

Question des disparitions forcées ou involontaires

l'Assemblée générale

A/RES/55/103

Question des disparitions forcées ou involontaires

l'Assemblée générale

A/RES/53/150

Question des disparitions forcées ou involontaires

l'Assemblée générale

A/RES/51/94

Question des disparitions forcées ou involontaires

l'Assemblée générale

A/RES/49/193

Question des disparitions forcées ou involontaires