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Le Groupe de travail et le Comité sur les disparitions forcées

En 2003, la Commission des droits de l'homme a décidé de créer un groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ISWG). Tout au long du processus de négociation de trois ans, plus de 70 États, ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales, associations des familles des disparus et les experts qui ont participé aux sessions de l'ISWG. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée par le Conseil des droits de l'homme au cours de sa première session en juin 2006 et par l'Assemblée générale en décembre de la même année. Le 6 février 2007, l'ouverture historique à la signature de la Convention a eu lieu à Paris, où 57 pays l'ont signée. La Convention affirme que les disparitions forcées constituent un crime contre l'humanité lorsqu'elles sont pratiquées sur une grande échelle ou de manière systématique.

Il crée une obligation pour les États de rendre le crime de disparition forcée passible de peines appropriées qui prennent en considération son extrême gravité. La Convention internationale est entrée en vigueur le 23 décembre 2010 et avec, l’établissement du Comité sur les disparitions forcées.

Comme pour beaucoup d'autres questions thématiques des droits de l'homme, le Comité sur les disparitions forcées ou involontaires et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires coexistent côte à côte et collaborent, dans la mesure du possible, afin d'aider les États dans leur lutte contre les disparitions forcées. Cette collaboration prend en compte le fait que la compétence de la Commission est limitée aux États qui ont ratifié la Convention, tandis que le Groupe de travail est en mesure d'examiner la situation de tous les pays. Alors que le Comité est compétent pour traiter des cas de disparitions forcées qui ont eu lieu après l'entrée en vigueur de la Convention, le Groupe de travail peut examiner toutes les situations antérieures.