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Résolutions


Conseil des droits de l'homme

CDH
Code

Titre

Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/21/4

Question des disparitions forcées ou involontaires

Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/16/16

Question des disparitions forcées ou involontaires

Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/14/10

Question des disparitions forcées ou involontaires

Conseil des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Conseil des droits de l'homme A/HRC/7/12

Question des disparitions forcées ou involontaires  


Commission des droits de l'homme

CDH
Code
Titre

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/2004/40

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/2003/38

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/2002/41

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/2000/37

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1999/38

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1998/40

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1997/26

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1996/30

Question of enforced disappearances

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1995/38

Question of enforced disappearances

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1994/39

Question of enforced disappearances

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1993/35

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1992/30

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1991/41

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

E/CN.4/RES/1992/30

Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme Question des disparitions forcées ou involontaires


Résolutiosn de l'Assemblée générale

AG
Code
 

l'Assemblée générale

A/RES/56/171

Question des disparitions forcées ou involontaires

l'Assemblée générale

A/RES/55/103

Question des disparitions forcées ou involontaires

l'Assemblée générale

A/RES/53/150

Question des disparitions forcées ou involontaires

l'Assemblée générale

A/RES/51/94

Question des disparitions forcées ou involontaires

l'Assemblée générale

A/RES/49/193

Question des disparitions forcées ou involontaires