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Arrêtez de parler discrimination

La lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

"Certains disent que l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont des questions délicates. Je comprends, car comme beaucoup de personnes de ma génération, je n'ai pas grandi avec l’habitude de parler de ces questions. Mais j'ai appris à en parler, car des vies sont en jeu, et parce que c'est notre devoir, en vertu de la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme de protéger les droits de tous, partout." Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon au Conseil des droits de l'homme, 7 Mars 2012

Nombreuses personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) de tout âge et dans toutes les régions du monde sont exposés à des violations flagrantes de leurs droits humains à cause d‘attitudes homophobes et transphobes profondément ancrées, souvent combinées à un manque de protection juridique adéquate contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Ces personnes sont victimes de discrimination sur le marché du travail, dans les écoles et dans les hôpitaux, et dans certains cas, maltraités et désavoués par leurs propres familles. Elles sont ciblées par des agressions physiques - battues, agressées sexuellement, torturées et tuées. Dans plusieurs pays, des lois contre le travestisme sont utilisées pour punir les personnes transgenres sur la base de leur expression ou identité de genre. Et dans quelques 77 pays, des lois discriminatoires criminalisent des rapports consentants et privés entre personnes du même sexe – ces lois exposent des individus à être arrêté, poursuivi, emprisonné – et même, dans cinq pays au moins, à  la peine de mort.

Les préoccupations concernant ces violations de droits de l'homme ont été exprimées à plusieurs reprises, depuis les années 1990, par les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Ces mécanismes comprennent les organes de traités créés pour surveiller la conformité des États Membres avec les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que les rapporteurs spéciaux et autres experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme pour enquêter et faire des rapports sur les défis des droits de l'homme.

Des préoccupations similaires ont été exprimées par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme Zeid Ra'ad Al Hussein et son prédécesseur Navi Pillay, ainsi que par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon et d'autres hauts fonctionnaires de l'ONU. A l'occasion de la Journée des droits de l’homme, le 10 décembre 2010, le Secrétaire général a prononcé le premier de plusieurs discours historiques en faveur de l'égalité pour les personnes LGBT, appelant à la dépénalisation mondiale de l'homosexualité et d'autres mesures pour lutter contre la violence et la discrimination contre les personnes LGBT. «En tant qu'hommes et femmes de conscience, nous rejetons la discrimination en général, et en particulier la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Là où il y a une tension entre les attitudes culturelles et les droits universels, les droits doivent l'emporter», a-t-il dit.

La protection des personnes LGBT contre la violence et la discrimination ne nécessite pas la création d'un nouvel ensemble de droits spécifiques pour les personnes LGBT, et non plus l'établissement de nouvelles normes internationales des droits de l'homme. Les obligations légales des États de devoir protéger les droits de l’homme des personnes LGBT sont déjà bien établies dans le droit international des droits de l'homme sur la base de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Toute personne, quel que soit son sexe, orientation sexuelle ou identité de genre, a le droit de bénéficier des protections prévues par le droit international des droits de l'homme, y compris en ce qui concerne les droits à la vie, à la sécurité de la personne et à la vie privée, le droit à ne pas être soumis à la torture et à des arrestations et détentions arbitraires, le droit de ne pas faire objet de discrimination et le droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association.

Les obligations légales principales des États à l'égard de la protection des droits de l’homme des personnes LGBT comprennent:

Protéger les personnes contre la violence homophobe et transphobe.
Prévenir la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.
Abroger les lois qui criminalisent l'homosexualité et les personnes transgenres.
Interdire la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Protéger la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique pour toutes les personnes LGBT.

Pour plus d'informations sur les normes internationales en matière de droits de l'homme dans ce domaine, vous pouvez vous référer au livret Nés libres et égaux publié par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Septembre 2012.

Les progrès récents

Ces dernières années, de nombreux États ont fait des efforts pour renforcer la protection des droits de l'homme des personnes LGBT. Une série de nouvelles lois ont été adoptées - y compris des lois interdisant la discrimination, pénalisant les crimes haineux à caractère homophobe et transphobe, reconnaissant les couples de même sexe, et rendant plus facile, pour les personnes transgenres, d’obtenir des documents officiels reflétant leur genre préféré. Des programmes de formation ont été mis au point pour la police, le personnel de l’administration pénitentiaire, les enseignants, les travailleurs sociaux et autres corps de métiers, et des initiatives autour de la lutte contre l'intimidation d’étudiants et étudiantes LGBT mises en œuvre en milieu scolaire.

Cette question reçoit également une attention sans précédent au niveau inter-gouvernemental. Depuis 2003, l'Assemblée générale attire régulièrement l'attention aux meurtres de personnes motivés par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre par le biais de résolutions sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 17/19 - la première résolution des Nations Unies sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre – qui a fait part de sa «grave préoccupation» concernant les actes de violence et de discrimination commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Son adoption a ouvert la voie à la rédaction du premier rapport officiel des Nations Unies sur le sujet, préparé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (A/HRC/19/41). Les conclusions du rapport ont constitué la base d'une table ronde qui a eu lieu lors de la session du Conseil des droits de l’homme de mars 2012, la première fois qu'un organe intergouvernemental des Nations Unies tenait un débat formel sur le sujet. En septembre 2014, le Conseil des droits de l'homme a adopté une nouvelle résolution (27/32), faisant part à nouveau de sa grave préoccupation concernant ces violations des droits de l'homme et priant le Haut-Commissaire  de mettre à jour le rapport A/HRC/19/41 en vue de faire connaître les bonnes pratiques et les moyens de surmonter la violence et la discrimination, en application du droit international des droits de l’homme et des normes internationales relatives aux droits de l’homme, et de le soumettre au Conseil des droits de l’homme à sa 29ème session.

Activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le Haut-Commissariat s'est engagé à travailler avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme et avec la société civile pour réaliser des progrès vers l'abrogation des lois qui pénalisent les personnes LGBT ainsi que la mise en place de nouvelles mesures pour protéger les gens contre la violence et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Les activités en cours comprennent:

  • Dans le cadre de dialogues avec les gouvernements, soulever des préoccupations et suggérer des recommandations quant à différentes reformes.
  • Faire le suivi et faire connaître les violations des droits de l'homme affectant les personnes LGBT, y compris dans les rapports produits par les présences sur le terrain du HCDH.
  • S'engager dans la sensibilisation du public sur la dépénalisation et d'autres mesures nécessaires afin de renforcer la protection des droits de l’homme des personnes LGBT, y compris à travers des discours et des déclarations, articles de journaux, des messages vidéo, des notes d'informations et la distribution de divers autres matériaux.
  • Travailler avec les partenaires des Nations Unies à mettre en œuvre diverses activités visant à lutter contre la discrimination et la violence motivée par la haine envers les personnes LGBT.
  • Fournir un appui aux procédures spéciales dans le cadre de leurs activités d'établissement des faits et de communications confidentielles avec le gouvernement.
  • Soutenir les organes de traités des droits de l’homme, dont un certain nombre ont abordé la question de la discrimination liée à l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les précédentes observations générales et les observations finales et  continuer à mettre en évidence les mesures que les différents Etats doivent prendre pour se conformer à leurs obligations découlant des traités internationaux.
  • Fournir un soutien pour l'Examen Périodique Universel (UPR), qui offre un forum pour les préoccupations concernant les droits des personnes LGBT, où elles peuvent être diffusées et où des recommandations sont développées. 

Le 26 juillet 2013, l'antérieure Haut-Commissaire Navi Pillay a lancé une campagne d'information visant à sensibiliser le public sur la violence et la discrimination homophobe et transphobe et à promouvoir un plus grand respect pour les droits des personnes LGBT, dans toutes les régions. Tous les documents et matériaux de la campagne sont disponibles à travers un site internet dédié – www.unfe.org/fr. Vous pouvez également suivre la campagne sur Facebook facebook.com/free.equal ou Twitter (@free_equal).

Le travail du HCDH sur les droits de l’homme des personnes LGBT est coordonné par le Bureau du HCDH à New York. Pour d'autres informations, ou pour commander des documents écrits et d'autres matériaux, veuillez vous référer aux liens en haut de la colonne de droite de cette page, inclus les articles sur notre travail.

Adresse électronique : LGBTHumanRights@un.org