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Arrêtez de parler discrimination

La lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

"Certains disent que l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont des questions délicates. Je comprends car comme beaucoup de personnes de ma génération, je n'ai pas grandi avec l’habitude de parler de ces questions. Mais j'ai appris à en parler, car des vies sont en jeu, et parce que c'est notre devoir, en vertu de la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme de protéger les droits de tous, partout. " Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon le Conseil des droits de l'homme, 7 Mars 2012

Nombreuses personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) de tout âge et dans toutes les régions du monde sont exposés à des violations flagrantes de leurs droits humains à cause d‘attitudes homophobes et transphobes profondément ancrées, souvent combinées à un manque de protection juridique adéquate contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre..Ces personnes sont victimes de discrimination sur le marché du travail, dans les écoles et dans les hôpitaux, et dans certains cas, maltraités et désavoués par leurs propres familles. Elles sont ciblés pour des agressions physiques - battues, agressées sexuellement, torturées et tuées. Et dans quelques 76 pays, des lois discriminatoires criminalisent des rapports consentants et privés entre personnes du même sexe – ces lois exposent des individus à un risque d'arrestation, de poursuites, d’emprisonnement – et même, dans cinq pays au moins, à  la peine de mort.

Les préoccupations concernant ces violations de droits de l'homme ont été exprimées à plusieurs reprises, depuis les années 1990, par les mécanismes des Nations Unies aux droits de l'homme. Ces mécanismes comprennent les organes créés pour surveiller la conformité des États Membre aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que les rapporteurs spéciaux et autres experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme pour enquêter et faire des rapports sur les problèmes des droits de l'homme.

Des préoccupations similaires ont été exprimées par la Haut Commissaire aux droits de l’homme Navi Pillay et par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon. En Décembre 2010, le Secrétaire général a prononcé un discours historique sur l'égalité des personnes LGBT à New York en appellant à la dépénalisation mondiale de l'homosexualité et d'autres mesures pour lutter contre la violence et la discrimination contre les personnes LGBT. «En tant qu'hommes et femmes de conscience, nous rejetons la discrimination en général, et en particulier la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Là où il y a une tension entre les attitudes culturelles et les droits universels de l'homme, les droits doivent l'emporter », a t-il dit.

La protection des personnes LGBT contre la violence et la discrimination ne nécessite pas la création d'un nouvel ensemble de droits spécifiques pour personnes LGBT, elle n'exige pas l'établissement de nouvelles normes internationales des droits de l'homme. Les obligations légales des États à protéger les droits de l’homme des personnes LGBT sont bien établis dans les normes internationales sur la base de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que par de plus recents traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Toute personne, quel que soit son sexe, orientation sexuelle ou identité de genre, a le droit de bénéficier des protections prévues par les droits de l'homme, y compris en ce qui concerne les droits à la vie, à la sécurité de la personne et à la vie privée, le droit de ne pas être soumis à la torture et à des arrestations et détentions arbitraires, le droit d'être libre de toute discrimination et le droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association.

Les obligations légales principales des États à l'égard de la protection des droits de l’homme des personnes LGBT comprennent:

Protéger les personnes contre la violence homophobe et transphobe.
Prévenir la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.
Abroger les lois qui criminalisent l'homosexualité.
Interdire la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Protéger la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique pour toutes les personnes LGBT.

Pour plus d'informations sur les normes internationales en matière de droits de l'homme dans ce contexte, vous pouvez vous référer à une brochure publiée par le Haut-Commissariat aux droit de l’homme (HCDH) en Septembre 2012 et disponible ici.

Les progrès récents

Ces dernières années, de nombreux États ont fait de nombreux d’effort pour le renforcement de la protection des droits des personnes LGBT. Une série de nouvelles lois ont été adoptées - y compris les lois interdisant la discrimination, les lois pénalisant les crimes haineux à caractère homophobe, l'octroi de la reconnaissance des couples de même sexe, et les lois rendant plus facile, pour les personnes transgenres, d’obtenir des documents officiels reflétant leur genre préféré. Des programmes de formation ont été mis au point pour la police, le personnel de l’administration pénitentiaire, les enseignants, les travailleurs sociaux et autres corps de metiers, autour de la lutte contre l'intimidation d’étudiants et étudiantes LGBT en milieu scolaire.

La question prend également une attention sans précédent au niveau inter-gouvernemental. En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme à adopté la résolution 17/19 (A/HRC/RES/17/19) - la première résolution des Nations Unies sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre – qui a fait part de «grave préoccupation» concernant la violence et la discrimination contre les individus en fonction de leur orientation sexuelle et l'identité de genre. Son adoption a ouvert la voie à la rédaction du premier rapport officiel des Nations Unies sur le sujet, préparé par le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme (A/HRC/19/41). Les conclusions du rapport ont constituées la base d'une table ronde qui a eu lieu lors de la session du Conseil des droits de l’homme en mars 2012. Cette table ronde constituait la première fois qu'un organe intergouvernemental des Nations Unies tenait un débat formel sur le sujet.

Activités du Bureau des droits de l’homme

Le Haut-Commissariat s'est engagé à travailler avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme et avec la société civile pour réaliser des progrès vers la dépénalisation mondiale de l'homosexualité ainsi que la mise en place de nouvelles mesures pour protéger les gens contre la violence et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle où l'identité de genre. Les activités prévues comprennent:

• Dans le cadre de dialogues avec les gouvernements, soulever des préoccupations et suggérer des recommandations quant à différentes reformes.

• Suivre et repérer les types de violations des droits de l'homme affectant les personnes LGBT, y compris dans les rapports produits par les présences sur le terrain du HCDH.
                                              
• S'engager dans la sensibilisation du public sur la dépénalisation et d'autres mesures nécessaires afin de renforcer la protection des droits de l’homme des personnes LGBT, y compris à travers des discours et des déclarations, articles de journaux, des messages vidéo et la distribution de divers autres matériaux.

• Travailler avec les partenaires des Nations Unies à mettre en œuvre diverses campagnes d'information aupres du public ainsi que d’autres activités éducatives visant à lutter contre l'homophobie et la violence motivée par la haine envers les personnes LGBT.

• Fournir un appui aux procédures spéciales dans le cadre de leurs activités d'établissement des faits et de communications confidentielles avec le gouvernement.

• Soutenir les organes de traités des droits de l’homme, dont un certain nombre ont abordé la question de la discrimination liée à l'orientation sexuelle dans les précédentes observations générales et les observations finales et  continuer à mettre en évidence les mesures que les différents Etats doivent prendre pour se conformer à leurs obligations découlant des traités internationaux.

• Fournir un soutien pour l'Examen Périodique Universel (UPR), qui offre une tribune pour les préoccupations concernant les droits des personnes LGBT, où elles peuvent être diffusées et où des recommandations sont développées.  

Le travail du HCDH sur les droits de l’homme des personnes LGBT est coordonné par le Bureau de New York. Pour d'autres informations, ou pour commander des documents écrits et d'autres resources pertinentes, veuillez-vous référer aux liens en haut de la colonne de droite de cette page.

Adresse électronique : LGBTHumanRights@un.org