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Concepts clés sur les DESC – Est-ce que les droits économiques, sociaux et culturels sont fondamentalement différents des droits civils et politiques ?

Non. On avait tendance dans le passé à parler des droits économiques, sociaux et culturels comme s’ils étaient fondamentalement différents des droits civils et politiques mais l’établissement de deux catégories de droits est artificiel et même dommageable. Pourquoi alors parlons-nous souvent des «droits civils et politiques» et des «droits économiques, sociaux et culturels» comme constituant des catégories de droits distincts? Plusieurs raisons ont conduit à l’établissement de deux catégories de droits, ce qui a eu pour effet de faire perdre de vue les éléments qu’ils avaient en commun.

Tout d’abord, une distinction a été établie à l’origine pour des raisons historiques. La Déclaration universelle des droits de l’homme ne fait pas de distinction entre les droits; la distinction est apparue dans le contexte du durcissement des tensions lors de la guerre froide entre l’Est et l’Ouest. Les pays à économie de marché de l’Ouest ont eu tendance à mettre davantage l’accent sur les droits civils et politiques, tandis que les pays à économie planifiée du bloc de l’Est insistaient sur l’importance des droits économiques, sociaux et culturels. Ceci a conduit à la négociation et à l’adoption de deux pactes distincts, l’un sur les droits civils et politiques et l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Toutefois, cette stricte séparation a depuis été abandonnée et l’on est revenu à l’architecture originale de la Déclaration
universelle. Au cours des dernières décennies, des instruments relatifs aux droits de l’homme, tels que la Convention relative aux droits de l’enfant ou la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ont intégré l’ensemble des droits.

D’autre part, les droits économiques, sociaux et culturels ont été vus comme exigeant des investissements importants tandis que l’on disait, concernant les droits civils et politiques, qu’il suffisait que l’État s’abstienne de porter atteinte aux libertés individuelles. Il est vrai que de nombreux droits économiques, sociaux et culturels nécessitent parfois des investissements importants − tant en ressources financières qu’en ressources humaines – pour que soit garanti leur plein exercice. Cependant, ils nécessitent aussi que l’État s’abstienne de porter atteinte aux libertés individuelles, par exemple aux libertés syndicales ou au droit d’avoir un travail librement choisi. De la même façon, les droits civils et politiques, bien qu’ils portent sur des libertés individuelles, nécessitent également des investissements pour que leur plein exercice soit garanti. Ils vont nécessiter, par exemple, des infrastructures, telles qu’un système judiciaire opérationnel, des établissements pénitentiaires respectant les conditions de vie minimum des détenus, un dispositif d’aide juridique, des élections justes et libres, etc.

Enfin, en réalité, tous les droits de l’homme sont liés. Par exemple, il est souvent plus difficile pour une personne qui ne sait ni lire ni écrire de trouver du travail, de participer à des activités politiques ou d’exercer sa liberté d’expression. De même, il y a moins de risques de famines lorsque les individus peuvent exercer leurs droits politiques, et notamment leur droit de vote. Par conséquent, à y regarder de près, le fait d’établir deux catégories de droits, «les droits civils et politiques» d’un côté et «les droits économiques, sociaux et culturels» de l’autre, n’a guère de sens. C’est la raison pour laquelle on fait référence de plus en plus souvent aux droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

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