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Concepts clés sur les DESC – Est-ce que chacun de nous peut revendiquer des droits économiques, sociaux et culturels ?

Oui. Les droits économiques, sociaux et culturels, comme les autres droits de l’homme, sont des droits inhérents à tout être humain. Un enfant exclu de l’école primaire en raison de droits de scolarité à payer, une femme recevant un salaire inférieur à celui d’un collègue masculin pour le même travail, une personne en fauteuil roulant à qui l’entrée dans un théâtre est interdite faute de rampe, une femme enceinte à qui l’admission dans un hôpital pour accoucher est refusée parce qu’elle n’a pas les moyens de payer, un artiste dont l’œuvre est publiquement altérée, déformée ou mutilée, un homme à qui des soins médicaux aux urgences sont refusés en raison de son statut de migrant, une femme expulsée de force de son logement, un homme qu’on laisse mourir de faim lorsque des stocks alimentaires sont inutilisés, autant d’exemples de personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont bafoués.

Néanmoins, il arrive que les droits économiques, sociaux et culturels soient considérés comme étant des droits à caractère collectif uniquement. S’ils peuvent concerner de nombreuses personnes et avoir une dimension collective, ce sont aussi des droits individuels. Par exemple, les expulsions forcées concernent souvent des communautés tout entières mais des individus aussi se voient privés du droit à un logement convenable. La confusion quant au caractère individuel ou collectif de ces droits tient en partie au fait que le rétablissement des droits économiques, sociaux et culturels nécessite souvent un effort de la part de l’État qui doit fournir des ressources et élaborer des politiques fondées sur ces droits. Pour éviter que des enfants ne se voient refuser l’accès à l’enseignement primaire parce qu’ils ne peuvent acquitter les droits de scolarité, l’État doit mettre en place un système garantissant la gratuité de l’enseignement primaire pour tous les enfants. Ce qui n’empêche pas, là encore, les enfants de revendiquer, à titre individuel, le droit à l’éducation. Il y a quelques importantes exceptions au caractère individuel des droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, certains droits, tels que le droit pour les syndicats de former des fédérations nationales ou d’exercer librement leur activité, sont essentiellement des droits collectifs.

Pour plus d’informations, Voir fiche d’information No.33 Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol