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Concepts clés sur les DESC – Quelles sont les obligations des Etats en matière des droits économiques, sociaux et culturels ?

Les obligations incombant aux États en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels sont formulées différemment suivant l’instrument considéré. Par exemple, il est dit dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que chacun des États parties «s’engage à agir», au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Ils sont également tenus de garantir que ces droits seront exercés sans discrimination et d’assurer le droit égal qu’ont l’homme et la femme au bénéfice de ces droits. Dans d’autres traités ou constitutions, les obligations sont formulées différemment et des indications sont même données quant aux mesures que les États doivent prendre, telles que l’adoption de textes législatifs ou la promotion des droits dans le cadre de politiques nationales.

Cette notion de «réalisation progressive» des droits économiques, sociaux et culturels est un aspect essentiel des obligations qui incombent aux États en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle repose sur le principe fondamental que les États doivent prendre des mesures appropriées pour assurer, au maximum de leurs ressources disponibles, le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels. La référence à la «disponibilité des ressources» témoigne de la prise en compte du fait que la réalisation des droits peut être entravée par un manque de ressources et ne peut s’accomplir qu’avec un certain délai. Elle signifie également que la manière dont un État honore l’obligation qui lui est faite de prendre des mesures appropriées est évaluée à la lumière des ressources, financières ou autres, dont il dispose. De nombreuses constitutions nationales prévoient également la réalisation progressive de certains droits économiques, sociaux et culturels.

Clauses de «réalisation progressive» dans les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme : la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 4) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (art. 4, par. 2)

Si les États peuvent réaliser les droits économiques, sociaux et culturels progressivement, ils doivent aussi prendre des mesures immédiates, quelles que soient les ressources dont ils disposent, dans cinq domaines: l’élimination de la discrimination, les droits économiques, sociaux et culturels ne faisant pas l’objet d’une réalisation progressive, l’obligation de « s’engager à agir », les mesures non-répressives et les obligations fondamentales minimum.

Pour que les obligations faites aux États soient plus claires, elles sont parfois classées en trois catégories: l’obligation de respecter (s’abstenir d’entraver l’exercice du droit), l’obligation de protéger (faire en sorte que nul n’entrave l’exercice du droit), et l’obligation de mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels (adopter des mesures appropriées pour garantir le plein exercice du droit).

Pour plus d’informations, Voir fiche d’information No.33 Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol