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Concepts clés sur les DESC – Est-ce que les droits économiques, sociaux et culturels peuvent être plaidés au tribunal ?

Oui. Des décisions de justice rendues dans des pays de toutes les régions du monde portant sur tous les droits économiques, sociaux et culturels montrent que ces droits peuvent faire l’objet de mesures d’exécution judiciaire. Toutefois, la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels a toujours été mise en cause pour un certain nombre de raisons. Tout d’abord, les droits économiques, sociaux et culturels ont été considérés comme étant trop «vaguement formulés» pour que les juges puissent justifier leurs décisions quant à l’existence ou non d’une violation. L’adjudication de ces droits peut soulever des questions quant à ce qu’est, par exemple, la faim, un logement convenable ou un salaire équitable alors que les juges ont déjà établi précisément ce qu’était la torture, un procès équitable ou l’ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée. Combler les lacunes de la législation est incontestablement une fonction du pouvoir judiciaire, non seulement pour ce qui concerne le droit relatif aux droits de l’homme mais pour tout domaine du droit.

D’autre part, la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dépend dans une large mesure de la politique du gouvernement. Or le contrôle de la politique menée par le gouvernement dans ce domaine, comme dans tout autre domaine, pour s’assurer qu’elle est conforme aux principes constitutionnels et aux obligations découlant du droit international relatif aux droits de l’homme, est clairement une fonction du pouvoir judiciaire. Le rôle du pouvoir judiciaire à cet égard varie d’un pays à l’autre, toutefois contrôler la politique ne veut pas dire faire la politique. Ainsi, le pouvoir judiciaire n’outrepasse pas son rôle constitutionnel en rendant des décisions concernant les droits économiques, sociaux et culturels.

Enfin, et ceci est lié à la réflexion qui précède, certains ont émis des doutes quant à la possibilité pour un tribunal d’évaluer la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels. Le contrôle de la réalisation progressive de ces droits peut mettre en jeu plusieurs mécanismes, y compris les tribunaux. En Afrique du Sud, les tribunaux se sont penchés sur la question de savoir si l’État remplissait ses obligations en matière de réalisation progressive en examinant si les mesures prises par le Gouvernement étaient raisonnables. Le fait de ne pas prendre en compte les besoins des plus vulnérables dans la politique du logement, par exemple, ferait que cette politique ne pourrait être considérée comme étant raisonnable.

L’application judiciaire des droits de l’homme est fondamentale. S’il n’y a pas de voie de recours, on peut se demander si un droit est véritablement un droit. Ceci ne veut pas dire que l’application judiciaire soit le seul, ni même le meilleur moyen de protéger les droits économiques, sociaux et culturels. Toutefois, c’est un moyen qui permet de mieux comprendre ces droits, d’offrir des voies de recours en cas de violation flagrante et de rendre des décisions dans des affaires appelées à faire jurisprudence et susceptibles de provoquer des changements institutionnels systématiques visant à prévenir la violation des droits à l’avenir.

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