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Concepts clés sur les DESC – Des mythes et des idées fausses sur les droits économiques, sociaux et culturels ?

Les droits économiques, sociaux et culturels sont fondamentalement différents des droits civils et politiques :

En réalité, tous les droits de l’homme sont liés. Par exemple, il est souvent plus difficile pour une personne qui ne sait ni lire ni écrire de trouver du travail, de participer à des activités politiques ou d’exercer sa liberté d’expression. De même, il y a moins de risques de famines lorsque les individus peuvent exercer leurs droits politiques, et notamment leur droit de vote. Par conséquent, à y regarder de près, le fait d’établir deux catégories de droits, «les droits civils et politiques» d’un côté et «les droits économiques, sociaux et culturels» de l’autre, n’a guère de sens. C’est la raison pour
laquelle on fait référence de plus en plus souvent aux droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

Question 5, page 11, Questions fréquemment posées concernant les DESC, Fiche d’information No. 33, 2009

Les droits économiques, sociaux et culturels découlent naturellement de la démocratie et de la croissance:

Non, pas nécessairement. On croit à tort que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels découle automatiquement de l’instauration de la démocratie et que tout déséquilibre à ce niveau en vient à être corrigé à terme par les mécanismes de marché dans les pays à économie ouverte. La réalité est que, à moins que des mesures spécifiques ne soient prises pour assurer la pleine mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, ces droits ne peuvent que rarement, et peut-être jamais, être mis en œuvre, même à long terme.

La croissance économique, par exemple, ne se traduit pas automatiquement par une amélioration du niveau de vie des groupes les plus exclus et marginalisés, à moins que des mesures ou politiques spéciales ne soient adoptées dans ce but. Si la croissance permet de disposer de davantage de ressources pour rendre l’éducation gratuite et obligatoire mais que rien n’est fait pour que les handicapés puissent accéder, physiquement, aux écoles, le fossé se creusera entre différents groupes de population et il en résultera un déni de droits économiques, sociaux et culturels.

De même, la démocratie seule souvent ne suffit pas pour garantir aux plus démunis et aux plus marginalisés la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Le point de vue des personnes vivant dans la pauvreté et en marge de la société est rarement pris en compte dans les lois, politiques ou efforts de développement car elles n’ont pas de porte-parole dans les parlements et les ministères. (…) Ceci peut avoir pour effet de détourner l’attention des plus marginalisés au profit de ceux qui sont plus visibles et ont davantage de pouvoir et plus facilement accès aux décideurs dans une démocratie.

Question 13, page 28, Questions fréquemment posées concernant les DESC, Fiche d’information No. 33, 2009

Atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement revient à mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels :

Les objectifs du Millénaire pour le développement renferment un puissant potentiel d’encouragement pour la réalisation des droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, dans le contexte du développement. Les objectifs du Millénaire pour le développement et les normes relatives aux droits de l’homme se complètent dans une large mesure mais les droits de l’homme vont plus loin.

1. La nature de l’engagement des États est différente. Les engagements pris en ce qui concerne les droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, sont des engagements juridiquement contraignants, tandis que les engagements pris concernant les objectifs du Millénaire pour le développement sont des engagements politiques.

2. Les droits économiques, sociaux et culturels ont une portée plus large que les objectifs du Millénaire pour le développement. Parexemple, les objectifs du Millénaire pour le développement ne concernent pasdirectement l’enseignement supérieur, la sécurité d’occupation ou laparticipation à la vie culturelle. Ainsi, en vertu de l’objectif 2, les États sonttenus d’assurer l’éducation primaire pour tous, tandis que le droit àl’éducation concerne non seulement l’enseignement primaire (qui doit êtregratuit) mais aussi l’enseignement secondaire et supérieur. En outre, si lesobjectifs du Millénaire pour le développement concernent certains aspectsdes droits économiques, sociaux et culturels, ils laissent de côté des libertéssociales, telles que la protection contre les expulsions forcées, qui entrentdans le cadre des droits de l’homme.

3. Les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que le principe de non-discrimination introduisent un aspect qualitatif en posant la question de savoir non seulement combien de personnes mais également quelles sont les personnes qui sont tirées de la pauvreté. Par exemple, l’objectif 1 vise à réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim. Il s’agit là clairement de promouvoir le droit fondamental d’être à l’abri de la faim. Le droit relatif aux droits de l’homme, cependant, va plus loin et requiert que cet objectif soit atteint de manière non discriminatoire. Si, par exemple, l’objectif est atteint d’ici à 2015 mais que la proportion d’autochtones qui souffrent de la faim a augmenté ou n’a pas bougé, l’objectif 1 aura peut-être été atteint mais les droits de l’homme auront été violés.

4. Les objectifs du Millénaire pour le développement sont une étape intermédiaire à atteindre dans un laps de temps limité tandis que les droits de l’homme exigent des États qu’ils fassent des efforts constants jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’objectif final, c’est-à-dire la pleine réalisation des droits de l’homme pour tous. Par exemple, l’objectif 7 exige des États qu’ils réduisent de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès à un approvisionnement en eau potable. Le droit à l’eau exige des États, y compris ceux qui ont atteint l’objectif 7, qu’ils poursuivent leurs efforts en vue de garantir l’accès à l’eau potable et à un prix abordable pour tous.

5. Enfin, il y a une différence au niveau géographique. Les objectifs du Millénaire pour le développement mettent principalement l’accent sur le monde en développement tandis que les normes internationales relatives aux droits de l’homme sont universelles et visent à éliminer la pauvreté, le VIH/sida, la mortalité maternelle et autres, où que ces problèmes existent. Par exemple, les droits des travailleurs migrants sont souvent menacés autant dans les pays développés que dans les pays en développement. De la même façon, la pauvreté et l’exclusion sociale demeurent un problème, même dans les pays riches, ce qui montre bien que le déni des droits économiques, sociaux et culturels existe partout.

Aussi, pour mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels, il convient de s’efforcer d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d’une manière qui intègre pleinement une perspective droits de l’homme et d’aller au-delà.

Question 15, page 31, Questions fréquemment posées concernant les DESC, Fiche d’information No. 33, 2009

Les droits économiques, sociaux et culturels s’appliquent dans les situations d’urgence, lors de catastrophes ou de conflits armés :

Oui. Il n’existe aucune autorisation expresse selon le droit relatif aux droits de l’homme, en vertu de laquelle des États pourraient déroger à leurs obligations concernant les droits économiques, sociaux et culturels en cas de situation d’urgence, lors d’une catastrophe ou d’un conflit armé. En réalité, dans ce genre de circonstances, il faut souvent accorder davantage d’attention à la protection des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier ceux des groupes les plus marginalisés de la société.(…)

S’attacher à garantir l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels contribue également à prévenir les catastrophes et les conflits, à s’y préparer et à s’en relever. Études et enquêtes montrent que la discrimination systématique et les inégalités quant à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels peuvent provoquer ou exacerber des tensions sociales et politiques susceptibles de donner lieu à un conflit ou d’aggraver les effets de catastrophes et d’entraver le processus de relèvement.

Question 16, page 33, Questions fréquemment posées concernant les DESC, Fiche d’information No. 33, 2009

Pour plus d’informations, Voir fiche d’information No.33 Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol