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Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

Introduction


Bâtiments à Minamisanriku, au nord du Japon, détruite par le tsunami qui a frappé le Japon en Mars

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Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme pour examiner et présenter un rapport sur la situation d’un pays ou sur un thème particulier concernant les droits de l’homme. Le poste est honoraire et les experts ne font pas partie du personnel des Nations Unies, pas plus qu’ils ne sont rémunérés pour leurs travaux. Ils s’expriment en toute indépendance et ne représentent pas leurs gouvernements.

Pour plus d’informations sur les rapporteurs spéciaux, veuillez consulter la Fiche d’information N° 27 : Dix-sept questions souvent posées au sujet des rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations Unies.


Le mandat du Rapporteur spécial

En 1995, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (aujourd’hui le Conseil des droits de l’homme) constatait que les déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs avaient des conséquences néfastes sur la jouissance de plusieurs droits de l’homme et décidait de nommer, pour une période de trois ans, un Rapporteur spécial chargé d’examiner les aspects concernant les droits de l’homme sur cette question.

La durée du mandat du Rapporteur spécial a été réexaminée en septembre 2011, lors de la 18ème session du Conseil des droits de l’homme. Le Conseil a décidé d’élargir le mandat pour qu’il couvre non seulement le transport et le déversement des produits et déchets dangereux, mais aussi tout le cycle de vie des produits dangereux, de leur fabrication à leur élimination (du berceau au tombeau). En conséquence, le titre du Rapporteur spécial est devenu « Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux » (Résolution 18/11 du Conseil des droits de l’homme).

Partant de cette résolution, le Rapporteur spécial est maintenant chargé de surveiller les répercussions néfastes que la fabrication, la gestion, l’utilisation, la distribution et l’élimination finale des produits et déchets dangereux peuvent avoir sur la jouissance des droits de l’homme, notamment sur le droit à l’alimentation, à un logement convenable, à la santé et à l’eau.

La résolution 18/11 prie le Rapporteur spécial d’inclure dans son rapport au Conseil des informations détaillées sur :

a) Les questions relatives aux droits de l’homme que soulèvent la gestion et l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales;

b) La question de l’assistance aux victimes de violations des droits de l’homme relatives à la gestion et l’élimination écologiquement rationnelles de produits et déchets dangereux et de leur réadaptation;

c) Le champ d’application de la législation nationale se rapportant aux incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination des produits et déchets dangereux;

d) Les incidences sur les droits de l’homme des programmes de recyclage de déchets, de transfert d’industries, d’activités industrielles et de techniques polluantes d’un pays à l’autre, et de leurs nouvelles tendances, y compris en ce qui concerne les déchets électroniques et le démantèlement des navires;

e) La question des ambiguïtés des instruments internationaux, qui permettent les transports et déversements de produits et déchets dangereux et concernant toute lacune nuisant à l’efficacité des mécanismes de règlement internationaux.

En outre, la résolution charge le Rapporteur spécial de mettre au point, en consultation avec les parties prenantes, une série de bonnes pratiques qui tiennent compte des incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

Exécution du mandat du Rapporteur spécial

Le Rapporteur spécial a recourt à plusieurs moyens et activités pour s’acquitter de son mandat. Conformément aux diverses résolutions liées à son mandat :

  • Le Rapporteur spécial présente un rapport annuel au Conseil des droits de l’homme sur les activités déployées et les études effectuées dans le cadre de son mandat (Voir Rapports annuels)
  • Il/elle surveille les effets néfastes pour les droits de l’homme d’une mauvaise gestion et élimination des  produits et déchets dangereux dans le monde entier. Il/elle identifie les tendances générales de ces phénomènes et effectue des visites relatives à son mandat dans les pays concernés, ce qui lui permet d’avoir un premier compte rendu de la situation. (Voir Visites dans les pays)
  • Il/elle communique avec les Etats et les autres parties intéressées à propos des cas supposés de mauvaise gestion des produits et déchets dangereux (Voir Plaintes individuelles) et des d’autres questions liées à son mandat ;

Il/elle encourage une approche de la gestion des produits et déchets dangereux fondée sur les droits de l’homme grâce à un dialogue avec les parties intéressées sous forme de participation à des séminaires, conférences et réunions d’experts.  

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Derniers développements

Panel de discussion sur les effets néfastes des mouvements et déversements illicites de produits toxiques et dangereux et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme (14e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme)
Note d'information et déclaration par le Rapporteur spécial

Rapporteur spécial

M. Marc Pallemaerts,
(Belgique) depuis 2012

Anciens rapporteurs spéciaux

M. Calin Georgescu,
(Roumanie) 2010-2012

M. Okechukwu Ibeanu,
(Nigeria) 2004-2010

Mme Fatma Zohra Ouhachi-Vesely,
(Algérie) 1995-2004

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