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Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage


Le mandat

Credit/Terre des Hommes Le Fonds, créé par l'Assemblée générale en 1991 (A/RES/46/122), a pour but d’apporter via des mécanismes d’assistance existants, une aide humanitaire, juridique et financière aux personnes victimes de formes contemporaines d'esclavage.

Le Fonds se focalise en particulier sur les personnes qui souffrent des plus graves formes de violation des droits de l'homme dans le contexte de l'esclavage, ainsi que des formes contemporaines d'esclavage les plus identifiables – esclavage traditionnel, servitude pour dettes, traite d’ êtres humains, servage, travail et servitude des enfants, travail forcé et /ou mariage forcé.

La plus-value du Fonds réside dans sa capacité à fournir une assistance concrète aux victimes de formes contemporaines d'esclavage : logement, aide juridique, soutien psycho-social, nourriture, soins médicaux, formation et sources durables de revenus.

Les précédentes subventions ont été accordées par le Fonds à des projets qui apportaient : une assistance médicale, psychologique, scolaire ainsi qu’une aide au logement pour les femmes et les jeunes filles victimes de mariages forcés au Moyen-Orient, une formation professionnelle pour les victimes de la traite d’êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle et économique en Afrique ; un soutien aux centres de réadaptation pour les enfants des rues victimes de violence et d'abus sexuels en Amérique latine ; une assistance aux enfants utilisés comme jockeys dans les courses de chameaux et des programmes visant à identifier et libérer des travailleurs asservis dans le secteur de l'agriculture, du bâtiment, de l’industrie du tapis.

Le Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage permet de combler les lacunes laissées par les autres programmes des Nations Unies, par le biais d’une approche dynamique et intégrée.

Des renseignements supplémentaires sur le Fonds sont disponibles dans les rapports du Fonds soumis à l'Assemblée Générale et au Conseil des droits de l'homme.

Le Conseil d'administration

Le Fonds est administré par le Secrétaire général, conseillé par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de cinq membres ayant une grande expérience dans le domaine des droits de l'homme et  en particulier dans les formes contemporaines d'esclavage.

Les membres du Conseil sont nommés par le Secrétaire général en vertu du principe de répartition géographique équitable, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Comment contribuer au Fonds ?

Les gouvernements, les organisations non-gouvernementales et les autres organismes privés ou publics, ainsi que les particuliers, peuvent verser des contributions au  Fonds. Pour obtenir des renseignements sur la procédure à suivre pour verser des contributions, veuillez contacter le secrétariat du Fonds.

Le graphique indique le nombre total des subventions accordées par rapport au nombre de demandes reçues entre 1999-2010

Le graphique indique le nombre total des subventions accordées par rapport au nombre de demandes reçues entre le 1999-2010 montrant que le nombre de demandes reçues dépassent de loin le nombre de subventions accordées. En 1999, le Fonds a reçu 23 demandes, mais n’a seulement pu attribuer 5 subventions. L'écart entre les demandes reçues et les subventions accordées a augmenté progressivement, atteignant un sommet en 2009 avec 63 subventions accordées contre 274 demandes recevables.

Le besoin de soutien aux ONG qui luttent contre les formes contemporaines d'esclavage ne cesse d’augmenter. Lors de sa quinzième session, qui s’est tenue à Genève du 06 au 10 décembre 2010, le Conseil d’administration a examiné 243 candidatures de projets, pour un montant total de 3 754 000$ US. Pour répondre à ce grand nombre de demandes de financement, le Conseil d'administration encourage vivement les donateurs à augmenter le montant de leurs contributions, dans la limite du possible, afin de fournir au Fonds  les ressources nécessaires pour répondre aux besoins croissants des victimes de formes contemporaines d'esclavage.

Les donateurs sont invités à contribuer annuellement au Fonds, avant la session du Conseil d'administration qui se tient au mois de décembre.

Contact

Adresse postale : 
UNVFVS
OHCHR
Palais des Nations, CH-1211
Genève 10, Suisse.

Localisation physique des bureaux :
Palais Wilson Rue de Paquis, 52
1201 Geneva, Switzerland
Phone (41) 22 917 93 76
Fax (41) 22 917 90 17
Email: slaveryfund@ohchr.org

Le Fonds

Qu'est ce que le Fonds ?

Le Conseil d'administration

La prise de décisions

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La liste des bénéficiaires / Répartition géographique des projets sélectionnés

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Appel aux candidatures pour 2013
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E | F | S

Lignes directrices à l'usage des organisations
E | F

Les politiques du Conseil d’administration
(Bientôt disponible)

Programme de bourse pour le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (en anglais)

Evènements

 

Concernant les ONGs financées par le Fonds de contributions volontaires

Après réception de la subvention, les bénéficiaires sont invités à remplir, signer et retourner à l’attention du Secrétariat du Fonds, le formulaire d'accusé de réception et le formulaire de renseignements bancaires.

Formulaire d'accusé de réception:
E  F  S

Formulaire de renseignements bancaires :
E

Les bénéficiaires doivent soumettre au Secrétariat un rapport narratif et financier contenant une description des activités et des dépenses réalisées 6 mois après réception et paiement et un rapport narratif et financier final au plus tard un mois après la fin du projet.

Formulaire du rapport narratif et financier :
E | F | S

Observations des Nations Unies

Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, le 2 Décembre 2011

Déclaration du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage, concernant la journée internationale des Nations Unies pour l'abolition de l'esclavage, 2 Décembre 2011
Anglais

Message du Secrétaire général concernant la journée internationale des Nations Unies pour l'abolition de l'esclavage, 2 Décembre 2011
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Publications

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage
Anglais | Espagnol | FrançaisRusse 

Abolir l'esclavage et ses formes contemporaines
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Articles d'intérêt

20 years of fighting modern slavery

Liens

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, ses causes et ses conséquences

Le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants

Le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie infantile

Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage

Autres sources de financement

Liste des agences des Nations Unies, des programmes, des ONGs et fondations engagés dans la lutte contre les  formes contemporaines d'esclavage